Quand il reste des reliquats supèrieurs à 8 euros pour chaque élève ayant participé au voyage, comment fait-on en compta budgetaire pour les rembourser ? un mandat fournisseur ou est-ce à l'AC de faire un ordre de paiement ? ou autre chose ?
Précision l' OR a déjà été fait.

Le comptable fait des ordres de paiement.
Il n'y a pas d'incidence sur la compta budgétaire.

Merci. C'est bien ce que je pensais. Mais comment le faire accepter à mon AC ?

invitée a écrit:

Merci. C'est bien ce que je pensais. Mais comment le faire accepter à mon AC ?

Comment ça, il refuse ?

oui il me dit que je dois passer un mandat fournisseur pour remboursement des élèves qui n'ont plus de créances alimentaires et mandat pour ordre pour ceux qui ont encore des créances alimentaires.
Et moi je lui soutiens que c'est un ordre de paiement qu'il faut faire, mais étant débutante, j'ai pas trop d'arguments...
Un texte peut-être ?

invitée a écrit:

oui il me dit que je dois passer un mandat fournisseur pour remboursement des élèves qui n'ont plus de créances alimentaires et mandat pour ordre pour ceux qui ont encore des créances alimentaires.
Et moi je lui soutiens que c'est un ordre de paiement qu'il faut faire, mais étant débutante, j'ai pas trop d'arguments...
Un texte peut-être ?

Je ne pense pas qu'il y ait de texte précis à ce sujet.
Je pense que je donnerais cette explication: si tu fais des mandats, cela entainera une charge qui va fausser ton résultat en entrainant un débit de classe 6 injustifié.
Qu'il y ait des créances alimentaires ou non ne change pas le problème de fond: avec les créances, il faut se servir du trop perçu pour le compte 4112 et sans créances, il faut faire un OP: dans les deux cas, il s'agit d'écritures que seul le comptable peut faire.
Je ne vois pas pourquoi la compta budgétaire interviendrait...ou alors, j'ai pas saisi le problème

Et d'ailleurs, sur quels chapitre et compte t'a t'il demandé de faire ces mandats ?

euh...il m'a pas dit, mais probablement au N3 6. code de gestion du voyage..., non ?!

invitée a écrit:

oui il me dit que je dois passer un mandat fournisseur pour remboursement des élèves qui n'ont plus de créances alimentaires et mandat pour ordre pour ceux qui ont encore des créances alimentaires.
Et moi je lui soutiens que c'est un ordre de paiement qu'il faut faire, mais étant débutante, j'ai pas trop d'arguments...
Un texte peut-être ?

et quel compte de classe 6 ?

c'est un débutant cet AC ?

Il n'est peut être pas encore bien à l'aise.

Pour rembourser, il faut déjà savoir "où est l'argent" et là deux cas :
- l'OR a été passé pour l'ensemble des encaissements mais les dépenses sont inférieures : donc annulation de recettes et l'argent "passe de la classe 7 à la classe 4" (je simplifie) donc des recettes budgétaires au comptes "du comptable". La sincérité budgétaire dans ce cas fait que l'on annule une recette plutot d'augmenter les dépenses par un mandat afin d'égaler les recettes.
- l'OR n'a pas été passé, donc l'argent est toujours en classe 4, donc pas en budgétaire.
Dans les 2 cas, il faut un ordre de paiement pour rembourser.

invitée a écrit:

euh...il m'a pas dit, mais probablement au N3 6. code de gestion du voyage..., non ?!

Non, il ne faut pas.
Cela entrainera un déséquilibre du N3 car si tes OR ont été fait comme tu l'écris dans ton post initial, ton N3 doit être équilibré avec les dépenses correspondants aux voyages.

Mais d'autres collègues qui penseront peut être à quelque chose qui m'échappe vont peut être t'éclairer car en ce qui me concerne, je comprends pas bien pourquoi il souhaite des mandats.

L' AC n'est plus débutant...
Donc en résumé si j'ai bien compris : je dois normalement faire une réduction de recette du montant total ( puisqu'il m'a déjà fait faire l' OR) de ce qui doit être remboursé aux familles, et l' AC un ordre de paiement à chaque famille.
Restera à le convaincre !

Tortionnaire a écrit:

Pour rembourser, il faut déjà savoir "où est l'argent" et là deux cas :
- l'OR a été passé pour l'ensemble des encaissements mais les dépenses sont inférieures : donc annulation de recettes et l'argent "passe de la classe 7 à la classe 4" (je simplifie) donc des recettes budgétaires au comptes "du comptable". La sincérité budgétaire dans ce cas fait que l'on annule une recette plutot d'augmenter les dépenses par un mandat afin d'égaler les recettes.

En effet, cette hypothèse pourrait expliquer pourquoi il pense au mandat.
Mais, cela suppose qu'il ait accepté la réception d'un OR supérieur aux dépenses ce qui, dans la mesure où il s'agit d'un chapitre sans réserve, était une erreur.

invitée a écrit:

L' AC n'est plus débutant...
Donc en résumé si j'ai bien compris : je dois normalement faire une réduction de recette du montant total ( puisqu'il m'a déjà fait faire l' OR) de ce qui doit être remboursé aux familles, et l' AC un ordre de paiement à chaque famille.
Restera à le convaincre !

L'annulation de recette n'est à faire que si les OR ont été passés pour l'ensemble des encaissements ET que le montant des OR dépasse le total des mandats du voyage correspondant.

(bravo mart tu es plus rapide mais je fatigue un peu)