Fcsh géré par la CT

Bonjour,

Les Eple financent le Fcsh par le biais d'un % d'une partie leurs recettes Srh. Ce % est versé à la CT. Quand une réparation sur un matériel de cuisine intervient l'eple sollicite le Fcsh.
Savez-vous ce que fait la CT des qq euros qui restent à l'issue d'un exercice budgétaire ? Comment avoir l'information quant à cet éventuel reliquat ?
Merci

Ce sont des comptes publics donc tu peux y avoir accès. As tu au moins demandé à ta CT? C'est un fonds qui a mon avis est conservé de manière à pouvoir financer les imprévus, grosses pannes. Il n'est pas fait pour être vidé chaque année.

Ce fonds est géré en extra budgétaire par les CT. Le blé appartient aux EPLE et pas à la CT, c'est une sorte d'"auto-assurance" pour pouvoir intervenir en cas de big pb matériel.
Quand notre CT a mis fin au FCSH elle en a informé les EPLE et on a pu en profiter pour demander les subventions nous permettant  des opérations onéreuses.
J'en ai pris pour 97 000.00 €. Mais certains GM n'ont pas réagi...dommage pour leurs EPLE. Le FCSH a été "éclusé".

Dans le cas du mandatement du fcsh au département, quelle est la pièce exigée pour le paiement?

Titre de recettes exécutoire de leur paierie et document permettant de vérifier les éléments de la liquidation.

A priori dans notre département, la pairie ne fait pas de titre pour le fcsh sous prétexte que c'est une gestion extra budgétaire.

Il faut donc a minima un document récapitulatif avec tous les éléments de la liquidation (montant des droits constatés, pourcentage appliqué, acomptes versés...) et un document attestant de la base de calcul (notification DGF ?).

Maiheu, s'il reste quelques miettes après avoir acheté le four vapeur autonettoyant 20 niveaux GN2/1 à hydrocarburateur zygomatique, on fait l'OR du reste sur la foi d'un achat de petites cuillers, et on n'enquiquine pas les gens !