Bonjour,

Je suis pas dans la m...e. J'ai commencé à encaisser les frais de demi-pension du troisième trimestre. Les parents d'élèves ont demandé au C.E. de ne pas payer la cantine pour les jours de brevet (niveaux 6ème à 4ème). Il faut que je fasse une R.O..

Comment puis-je rattraper le coup?

Merci.

l'établissement est fermé officiellement?
si oui il faut reconstater

ils font suer ces CE
ils ferment les bahuts pour le brevet
je m'interroge d'ailleurs sur leur capacité réglementaire à le faire
mais bon

il suffit de dire qu'il n'y a pas cours et que les élèves seront accueillis
à part 3 ou 4 fayots il n'y aura personne
et tout le monde (dont le GM) sera content

Non, les fédérations ont demandé au C.E., donc c'est trop tard.

Qu'est-ce que je dois faire? Je suis déjà surchargé de travail, je ne sais pas comment je vais gérer ça au milieu.

J'en ai plein le cul de ce boulot.

il y a un problème de compréhension ou d'explication

reprenons
le CE a t'il fermé OFFICIELLEMENT l'établissement?
traduction, les élèves de la6ème à la 4ème sont ils dans l'impossibilité de manger à midi

oui.. reconstatation
non...rien malgré les demandes

J'ai parfaitement compris, par contre le problème de compréhension risque de se situer au niveau du C.E. si je n'exécute pas sa décision...

Commencer par vérifier dans le règlement du SRH, établissement ou collectivité, pour quels motifs des RO peuvent être prononcées. Selon ce qui sera écrit et selon ce qui s'est fait dans l'établissement, il sera possible de faire. Ainsi, ici il est prévu l'ouverture du SRH durant les examens et donc pas de remises possibles pour ceux qui ne déjeunent pas car c'est leur choix. Que l'on soit d'accord ou pas, c'est ce qui est voté et donc appliqué. L'inverse également. Quelles que soient les demandes des parents et la décision du CE, l'AC est en droit de refuser une RO établie sans base légale et de poursuivre le recouvrement prévu par la précédente constatation. Il vaudrait donc mieux vérifier avant, quitte à ce que le CE explique après aux fédérations qu'il voudrait bien mais qu'il peut point.

Si des remises doivent être prononcées, il faudra reconstater et gérer les trop perçus en accord avec l'agent comptable. Cette reconstatation peut (doit) être faite dès à présent si le SRH a été fermé mais il faudra attendre d'être certain que les élèves n'ont pas déjeuné si le SRH était ouvert et règlement du SRH ok. Si cela concerne tout le monde, le boulot sera plus rapide pour reconstater. Cela le sera moins si la remise ne concerne que quelques élèves. Puis il faudra informer les familles, ça c'est facile. Le gestion des trop perçus pourra se faire sous forme d'avances à gérer en classe 4 ou de remboursements pour ceux quittant l'établissement ou voulant à tout prix être remboursés.

Cela va être lourd mais si la RO est régulière, je vois mal comment l'éviter. Désolée et bon courage, on est nombreux à être passés par là une année

Le règlement de la demi-pension prévoit le cas de "grève et fermeture de la demi-pension", or nous ne sommes pas dans ce cas. Néanmoins, le C.E. m'indique que le collège sera fermé pour les niveaux des 6ème, 5ème et 4ème.

Qu'il y ait cours ou pas, ce qui compte est de savoir si les élèves pourront déjeuner ou si on les refuse.

Bonjour,

Ce n'est pas parce ce qu'il y a brevet que l'accès à la cantine doit être fermé aux élèves. Il suffit de le dire par mél ou courrier aux familles et de dire à ceux dont les enfants voudraient venir manger de se faire connaître avant une date que vous fixez avec le C.E pour savoir le nombre d'attendus les jours du brevet et les "absents" ne bénéficieront pas pour autant d'une R.O.

Pourquoi se prendre la tête quand on peut faire simple. Après tout, le T3 compte officiellement 45 jours pour les frais scolaires qui s'arrêtent au 30 juin, sachant que la cantine et l'année se terminent le 7 juillet pour les élèves, ils mangent très largement plus de 45 jours dans le trimestre si on prend vraiment le temps de compter les jours du trimestre.

Faut pas déconner !

Bon, ben voilà, la décision est tombée d'en haut, il faut rembourser... de toute façon, ce que je peux dire, ça n'a aucune valeur... je suis en train de me noyer et on m'enfonce la tête dans l'eau davantage. Merci. Et à part ça, je suis membre de l'équipe de direction, la bonne blague.

L'AC aurait peut-être un autre point de vue et un autre poids ?

Le C.E. ne veut pas que je l'appelle.

Terrain glissant. Comment sont les relations avec l'AC ? Est-il de confiance ? Si oui, il faudrait peut-être songer à lui signaler que sa responsabilité va être engagée. De toute façon, il faut faire ce que veut le CE. Mais rien n'interdit à l'AC d'être super vigilant

Désolé, mais je ne peux pas en dire plus, je ne veux pas me faire loger...

N'en dis pas plus, agis. Il t'appartient aussi de ne pas subir et accessoirement de faire respecter la réglementation financière.

J'en ai marre de passer pour l'emmerdeur. Tout ce que je peux dire ne compte pas face aux désirs du C.E.. Je me demande, à quoi ça sert que je me fatigue? De toute façon, à la fin, j'ai toujours tort, et j'en ai pris plein la gueule en prime dans le processus.

Bienvenue au club. Ça fait partie du job. Tu as un choix à faire et il te faudra l'assumer. Aucun choix ne sera facile.

Il suffit de faire la reconstatation comme d'habitude et d'envoyer un petit mail à l'agence comptable :

"voici le fichier des créances et le ROR concernant les remises d'ordre pour le brevet".

Soit le job est fait et l'AC monte au créneau, soit...

Le choix est entre d'une part une enguelade où je terminerai par être ramené à mon statut de roturier, et d'autre part m'écraser par avance.

Le résultat à la fin sera le même; mais dans le premier cas, je me serais fait du mal, et j'aurai stressé pour rien.

Donc, seconde solution. Après, le C.E. s'arrangera avec l'A.C..

Chez moi, on anticipe toujours cette remise.

- on peut considérer que le service est effectivement fermé pour les élèves non concernés par le brevet puisqu'aucun accueil n'est prévu pour eux, ce qu'on leur a clairement annoncé. Mes AC successifs n'y ont jamais rien trouvé à redire. Notre forfait est basé sur le nombre réel de jours de restauration du trimestre.
- on évite le sondage "qui sera là / pas là"
- on évite plein de coups de fil / courriers de parents mécontents, pour moi à juste titre

Je ne comprends pas bien le problème.

Le règlement de la cantine prévoit la remise des repas en cas de fermeture. Le CE décide de fermer. Il faut faire une remise.

Reconstatation - nouvel OR ou ORR - Éventuellement excédent de versement à rembourser.

Elle est où la difficulté ?

Anonymous a écrit:

Chez moi, on anticipe toujours cette remise.

J-M a écrit:

Je ne comprends pas bien le problème.

Elle est où la difficulté ?

Au-dessus en gras.
Le collègue a comme CE un spécimen classique qui a pris le mépris, le rabaissement et l'engueulade comme modes de fonctionnement, et n'anticipe jamais rien puisque tout le monde est censé réagir à ses foudres dans la minute.
L'avantage avec un type de ce genre, c'est qu'il se place d'"autorité" sur le terrain de l'affrontement sans prendre de gants. On peut donc cogner en retour. C'est le principe symétrique de la loyauté !! 

Soyons clairs. Il faut un acte du CE fermant le SRH ce jour là. SRH fermé c'est à dire pas de repas servis même pour les candidats.
Si la remise d'ordre est prévue par un acte du CA ou de la CT on applique avec l'acte du CE précisant la fermeture.

1- Le règlement prévoit la remise en cas de "fermeture" du service.
2- Le service est fermé pour les non 3èmes puisqu'ils ne peuvent même pas rentrer dans le collège le jour du brevet.
3- Donc il faut leur accorder une remise.

Ça me semble logique.

Satil a écrit:

Le C.E. ne veut pas que je l'appelle.

Nul besoin de l'appeler, un AC compétent demandera la base légale de la réduction de recette et rejettera l'OAR si il n'y a pas de décision de la CT ou du CA (dans le cadre d'une délégation à celui-ci). Le CE pourra toujours gesticuler mais il servira seulement de ventilateur.

J-M a écrit:

Je ne comprends pas bien le problème.

Le règlement de la cantine prévoit la remise des repas en cas de fermeture. Le CE décide de fermer. Il faut faire une remise.

Reconstatation - nouvel OR ou ORR - Éventuellement excédent de versement à rembourser.

Elle est où la difficulté ?

Dans ce cas, soit le SRH est fermé et RO pour tous les usagers , soit il est ouvert et pas de RO autres que celles prévues par le règlement cadre du SRH de la CT ou celui voté en CA.

Le SRH relève des compétences obligatoires de la CT, qui est censée assurer la continuité de ce service public spécial.

La question n'est pas de faire ou non la remise, prévue dans le cas du SRH de notre collègue, c'est de l'avoir prévu suffisamment à temps pour ne pas avoir à le faire alors que les DC du trimestre sont faits et que pas mal de familles ont déjà réglé le dernier trimestre.

C'est un coup classique en fin d'année, pour ça ou autre chose.
On a pas anticipé (au choix: le matos pour le brevet, les carnets, le nécessaire éventuel pour la rentrée, les manuels, etc...), alors quand survient le problème, tout le monde tombe sur le GM "qui aurait dû y penser" (à la place des autres).

Forfait a écrit:

1- Le règlement prévoit la remise en cas de "fermeture" du service.
2- Le service est fermé pour les non 3èmes puisqu'ils ne peuvent même pas rentrer dans le collège le jour du brevet.
3- Donc il faut leur accorder une remise.

Ça me semble logique.

Non. Les fermetures d'établissement pour telle ou telle classe relève de la modification du calendrier scolaire. A ce titre le CE n'a pas autorité pour décider seul comme un grand que ça va fermer. Il faut un acte exécutoire du CA, pris après consultation(s) obligatoire(s) des commissions prévues dans l'acte.
ça peut être le cas si il existe un règlement du SRH pris en CA car la CT a donné délégation pour ce faire.
Combien de fois faut-il répéter que ce n'est pas le CE le plus grand chef mais le CA?
Et que les décisions de la CT s'imposent aux CE que ça leur plaise ou non.

Donc ça me semble logique si et seulement si il existe un règlement intérieur incluant le SRH ou un règlement particulier du SRH pris dans les normes réglementaires. C'est ce que vérifiera l'AC.

Certes, mais l'agent comptable a-t-il a juger de la légalité de la décision du CE d'interdire l'accès de l'établissement à une catégorie d'usagers pour lesquels le service est, réellement, fermé ?

Si oui, nous sommes nombreux à être dans l'illégalité pour la remise "brevet"...