Bonjour

Quelle imputation budgétaire doit-on utiliser pour la rémunération d'un intervenant disposant d'un SIRET ? Et quid pour une association qui intervient avec un numéro SIREN ou numéro d'inscription au RNA ? Et, autre question, une convention est-elle obligatoire ?

Moi je mets du AP 6286

Tu veux dire 6288 (le 6286 ce sont des cotisations).
Une convention n'est pas obligatoire, la plupart de mes prestations de ce type se traitent par bon de commande classique.

J'ai vu plusieurs écoles:

-Compte 621 personnels extérieurs etb

-Compte 6288

J'ai toujours appris qu'il fallait une convention mais je sais que beaucoup içi ne sont pas forcément d'accord.

oui, excuse 6286 c'est le compte pour les concours divers ( asso pro que les EPLE peuvent adhérer comme AJI, APASP...)

Oui svp a écrit:

J'ai toujours appris qu'il fallait une convention mais je sais que beaucoup içi ne sont pas forcément d'accord.

Appris ; mais par qui et avec quel texte à la base ? Tout cela vient du fait que nombre de collègues ne connaissent pas ce qu'est un marché public... ce qui est "amusant" c'est que bien que considérant que cette prestation n'est pas un marché public ils ne demandent pas un acte du CA qui serait dès lors obligatoire.

Dans 90 % (voir plus) des cas une prestation pour un intervenant (hors contrat de travail) est un marché public ; et il est rare que je fasse des conventions pour tous mes marchés publics.
Par contre s'il ne s'agit pas d'une prestation facturée mais d'un contrat de travail c'est autre chose.

Un Rectorat d'Académie avec lequel j'ai travaillé nous obligeait à encadrer le travail d'intervenants extérieurs (entendre les "poissons clowns") par des conventions, ce qui impliquait d'y ajouter les mentions comptables permettant au comptable ayant reçu la même injonction de payer.

Oui svp a écrit:

Un Rectorat d'Académie avec lequel j'ai travaillé nous obligeait à encadrer le travail d'intervenants extérieurs (entendre les "poissons clowns") par des conventions, ce qui impliquait d'y ajouter les mentions comptables permettant au comptable ayant reçu la même injonction de payer.

Que pour des raisons "juridiques" tenant à la nature des interventions et pour pouvoir contrôler cette nature le rectorat demande une convention je veux bien. Mais moi en qualité de comptable je me contrefiche de la nature des interventions n'étant ni juge de leur légalité ou de leur opportunité. Je ne connais que les textes qui fondent ma responsabilité de comptable et dans ce domaine une convention ne me sert à rien.
C'est la différence entre l'aspect pédagogique et l'aspect comptable.