Bonjour,

Comme chaque année, une association de parents d'élèves fait un don au collège pour financer les sorties pédagogiques...
Comme l'avait fait mon prédécesseur, j'ai ouvert les crédits par une
DBM pour info, une fois l'acception de ce don votée en CA et
exécutoire...
Tout
ceci a été transmis aux autorités de contrôle et à l'AC qui n'ont pas
sourcillé, quand soudain:abs: , sans explication, mon AC me dit qu'il
faut tout annuler et ré-ouvrir les crédits par une DBM pour vote:b4:.
Quelqu'un aurait-t'il une explication ????????????

Oui le CA accepte le don et la DBM 3 l'affecte.

Vieil intendant a écrit:

Oui le CA accepte le don et la DBM 3 l'affecte.

Lorsqu'une association de parents d'élèves fait un don pour une sortie précise, peut on se contenter d'une DM de niveau 2?

Moi je dirais que oui.

corinne a écrit:

Lorsqu'une association de parents d'élèves fait un don pour une sortie précise, peut on se contenter d'une DM de niveau 2?

Pour moi non car c'est le CA qui affecte et rien n'est prévu en cas de non respect par le CA du souhait d'affectation du donateur.

Personnellement, je demande aux donateurs un courrier précisant la nature exacte de leur don (genre "le bureau du FSE décide d'attribuer X Euros en faveur du voyage en Espagne") et je fais une DM type 2.

breizh atao a écrit:

Personnellement, je demande aux donateurs un courrier précisant la nature exacte de leur don (genre "le bureau du FSE décide d'attribuer X Euros en faveur du voyage en Espagne") et je fais une DM type 2.

Sans passer par le CA ?

L'acceptation du don se fait toujours avec accord préalable du CA (soit dès le budget initial, soit lors d'une séance ultérieure)

De cette manière, en évitant la DM type 3, on raccourcit les délais pour ouvrir les crédits.

si tu traites le don en dm 2 tu consideres que c est une ressource affectee, et le probleme viendra si tu n epuises pas le montant sur un delai court. tu vas encaisser ton don au 4632 et tu auras un solde anormalement crediteur

ernest a écrit:

si tu traites le don en dm 2 tu consideres que c est une ressource affectee, et le probleme viendra si tu n epuises pas le montant sur un delai court. tu vas encaisser ton don au 4632 et tu auras un solde anormalement crediteur

Ca ne me pose, a priori, pas problème, on peut encaisser d'abord au 4718 et virer au 4632 au fur et à mesure des OR.
Ca peut aussi être du projet d'établissement au compte 468223 ou une participation au financement d'un voyage au 468263.

bien sur, mais verifie qu' en 2009 tu n'ai pas un controle bloquant au cofi 2009.
le 4718 ne doit il pas etre solde en fin d 'exercice?

Cette question renvoie au post: Crédits globalisés acte du CA ou DBM pour vote?
Il faut les deux, un acte et une DBM pour vote.
La question des délais pour ouvrir les crédits est sans importance puisque, au même CA, on prend l'acte puis on effectue la DBM.

Je faisais de la façon suivante :
vote du voyage, - dans le budget prévisionnel, prévu des dons, et vote de l'acceptation des dons. (communauté de communes, communes, fse, etc.....) - en général en octobre novembre.

exigence de la lettre du donateur précisant bien l'objet exact de la somme versée. (A défaut, je la rédige moi-même et la fais signer au donateur)

Remise de cette lettre à l'agent comptable avec le chèque.

Lorsque je fais les ordres de recettes : je commence par épuiser les dons, puis les familles... et reversement éventuel. et comme dons acceptés au moment du vote du budget : dbm 2.

Et mieux encore : dans la mesure du possible, comme les voyages sont votés à l'automne, dans la séance AVANT celle du budget : j'intègre le tout dans le budget : donc : plus de dbm.

et autre variante pour éviter les reversements : utiliser les dons que l'on ne peut maitriser (organismes.... les familles..... et ensuite le FSE, que j'ai sous la main, verse le complément pour tomber juste. (et si l'action menée par les élèves dépasse le montant dont j'ai besoin, tant mieux pour le fse, ça lui fait de l'avance pour la prochaine fois !)

Bon, je n'avais qu'un ou deux voyages facultatifs... tout le reste était obligatoire et intégré au budget.

Chez moi, voici comme on fait :
Chaque année l'assoc. des parents donne une somme qu'elle nous laisse libre d'utiliser selon les besoins qui se présentent en cours d'année : complément de manuels scolaires, sorties, billetterie, rémunération d'un intervenant extérieur... Donc, au CA d'octobre, on fait voter l'acceptation du don et, au fur et à mesure de l'utilisation , on fait DM de type 28. Fin juin, on envoie un état détaillé de l'utilisation des fonds à l'assoc. des parents. S'il en reste, ils sont intégrés au don de la nouvelle année.
J'en suis au 3ème agent comptable et, pas d'objection.

GM Aquitaine a écrit:

J'en suis au 3ème agent comptable et, pas d'objection.

Comme quoi je suis plus pénible que la moyenne...

N@n@rd a écrit:

Comme quoi je suis plus pénible que la moyenne...

3 sur 2500 peut on parler de moyenne?


Mais ce chiffre risque de baisser

Il y a manifestement des avis divergents sur la question et j'ai justement cette question à traiter à mon prochain CA.
La procédure que je voulais utiliser est celle-là :
- Vote en CA sur le don du FSE au Collège, avec présentation de l'affectation (en l'occurence J38) et du but du don.
- Présentation d'une DBM 24 pour comptabiliser ce don (recette au J38 compte 7466 -dons et legs-).

Il me semble qu'une DBM 38 n'est pas correcte, en ce sens que le libellé de ce type de DBM est : "Ressource nouvelle ni affectée ni spécifiée". Or ce n'est pas le cas : elle est bien affectée, et elle est bien spécifiée.

Alors, j'ai bon ou pas?

Racadoince a écrit:

Il y a manifestement des avis divergents sur la question

Effectivement, la question n'est pas tranchée. Apparemt, pas de texte
précis à ce sujet. Donc je suis ravie de devoir faire d'une manière un
jour, pour tout annuler et refaire d'une autre manière quelques temps
plus tard, alors que tout était passé sans que personne n'y trouve à
redire. Faire et défaire c'est travailler, mais franchement, le
travail, c'est pas ce qui me manque, j'aimerais bien pouvoir avancer !




Désolée, c'était ma minute ronchon

Alouette a écrit:

Désolée, c'était ma minute ronchon

Tu as de la chance, moi c'est toute la journée...

Je sais, ça ne fait pas avancer le débat...

Grincheux a écrit:

Alouette a écrit:

Désolée, c'était ma minute ronchon

Tu as de la chance, moi c'est toute la journée...

Je sais, ça ne fait pas avancer le débat...

Déformation professionnelle !

deux problèmes :
l'acceptation d'un don : acte du CA obligatoire
le don est-il une ressource affectée ? Son inscription budgétaire peut-elle se faire par DBM 2 ? Il me semble discutable d'admettre que c'est le donateur qui affecte. Le CA, lui, est pleinement compétent pour affecter une ressource.
Comme, il faut un vote du CA pour l'acceptation, autant le saisir aussi de l'affectation. Après on peut procéder par DBM 2.

Dans le cas évoqué plus haut, on a quand même un problème : le don n'est pas affecté, puisque l'Etablissement est libre dans l'utilisation, on ne peut donc procéder par DBM 2, le CA doit seprononcer a priori sur l'utilisation des fonds.

sainte barbe a écrit:

deux problèmes :
l'acceptation d'un don : acte du CA obligatoire

on est d'accord

sainte barbe a écrit:

le don est-il une ressource affectée ? Son inscription budgétaire peut-elle se faire par DBM 2 ? Il me semble discutable d'admettre que c'est le donateur qui affecte. Le CA, lui, est pleinement compétent pour affecter une ressource.
Comme, il faut un vote du CA pour l'acceptation, autant le saisir aussi de l'affectation. Après on peut procéder par DBM 2.

Absolument.

sainte barbe a écrit:

Dans le cas évoqué plus haut, on a quand même un problème : le don n'est pas affecté, puisque l'Etablissement est libre dans l'utilisation, on ne peut donc procéder par DBM 2, le CA doit seprononcer a priori sur l'utilisation des fonds.

effectivement, je suis une nouvelle fois d'accord. L'acte du CA, et surtout son degré de précision quant à l'utilisation/affectation du don me paraît déterminant pour la nature de la DBM.