Contribution ets rattaché au frais de l'AC

Isaac Newton a écrit:

Le texte est clair:. Il existe un arrêté de constitution du recteur ET une convention. Après libre à chacun de ne rien y mettre de précis.

Et l'agent comptable en l'absence de l'un de ces documents est tout à fait en droit de refuser de prendre en charge une comptabilité d'établissement.

Désolé, mais juridiquement quelle est l'intérêt d'avoir une convention sans objet, contenu ?

Jean-Mic a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Le texte est clair:. Il existe un arrêté de constitution du recteur ET une convention. Après libre à chacun de ne rien y mettre de précis.

Et l'agent comptable en l'absence de l'un de ces documents est tout à fait en droit de refuser de prendre en charge une comptabilité d'établissement.

Désolé, mais juridiquement quelle est l'intérêt d'avoir une convention sans objet, contenu ?

La convention marque ici l'existence d'un contrat entre parties définissant leurs relations et précisant "en tant que de besoin" les modalités de fonctionnement du groupement ainsi constitué.

Ces modalités peuvent être très succintes et se résumer à l'agent comptable tient les comptes et l'établissement rattaché gère le budget.

L'objet et le contenu existent. Ce qui varie, ce sont l'importance du contenu et la dimension de l'objet.

Je m'en voudrais de faire pleurer quelqu'un à la veille des vacances!!! J'ai un faible pour l'orthographe sans doute pour avoir été singulièrement mauvaise pendant une part de ma scolarité et avoir subi les foudres d'une mère rééducatrice en orthographe et lecture !!!

GFC a écrit:

Pas de convention ni de contribution entre l'agence comptable et son établissement rattaché. Pas de ça entre nous !

C'est du "pas de ça entre nous" que nous souffrons trop souvent.
Ou bine c'était une blague et alors il faut vite que je parte loin de cet ordinateur, en vacances

beau débat ou de "lard" de parler pour ne rien dire...
faites donc vos conventions : c'est pas bien compliqué !

clodio a écrit:

beau débat ou de "lard" de parler pour ne rien dire...
faites donc vos conventions : c'est pas bien compliqué !

Bravo Clodio !

clodio a écrit:

beau débat ou de "lard" de parler pour ne rien dire...
faites donc vos conventions : c'est pas bien compliqué !

clodio et tepio, je vois qu'il y a des spécialistes de la multiple identité !

erreur, Totionnaire "le bien nommé", tu as à faire à deux AC bien distincts, dotés chacun de son autonomie...de penser...

Mon Trésor a écrit:

parfois un personnel de l'établissement rattaché doit effectuer une journée ou une demi-journée de travail par semaine dans les locaux de l'agence comptable, parfois une mise à dispo complète d'un demi-poste, parfois une contribution financière annuelle. Parfois un mélange.

Lorsqu'il n'est pas question de postes ou de travail à l'AC quelques heures par semaine, la contribution est généralement plus importante. C'est le cas chez moi. Chaque année, le montant global à apporter à l'agence comptable est divisé entre les 4 établissements selon des coefficients liés au nombre d'internes, de demi-pensionnaires et de boursiers de l'année(si je me souviens bien).

Une participation financière (raisonnable et justifiée) pour frais de fonctionnement prévus par une convention, ça me parait normal.

Imposer qu'un personnel de l'établissement rattaché donne une journée de travail (ou plus) par semaine à l'AC ne me parait en revanche pas acceptable : les établissements rattachés ne sont généralement pas mieux dotés en personnel que les agences comptables et le travail n'y manque pas. Chaque personnel est affecté à un poste précis dans un établissement et travaille uniquement sous l'autorité du chef de cet établissement.