Contribution ets rattaché au frais de l'AC

J'aimerais avoir votre avis et savoir quelles sont les pratiques dans vos établissements.

Voilà mon collège (rural 95 élèves avec internat) est rattaché à un lycée éloigné de 35 km (mon AC a 2 autres etss rattachés), on fonctionne donc beaucoup par tél, mél et par courrier classique. Jusque là, la contribution de mon collège aux frais de l'AC, s'élevait à 95€ par an, la convention stipule participation à divers frais tels que DK, papeterie, affranchissement, téléphone, et même matériel (l'usure je suppose). Aujourd'hui, courrier de l'AC, ces frais sont symboliques et ne correspondent pas à la réalité des frais engagés etc, acquisition d'un nouveau PC, qui servira également à la gestion de mon établissement... contribution pour 2008 : 200€. Je prends également en charge ses frais de déplacement.

Mon chapitre D étant un peu le parent pauvre de mon budget et toujours très difficile à boucler, je trouve l'augmentation exagérée... en plus l'AC ne s'implique quasiment pas (pas de suivi, ni contrôles, ni conseils et une longue liste de créances impayées dont certaines ont plus de sept ans...)

Comment cela se passe chez vous ?

Ici il y a une convention, on paye également dans les 200 euros. C'est lourd pour un collège, mais mon AC en lycée a du mal à comprendre le problème des budgets faibles en collège.

Après on entre vite dans le débât sur le rôle de l'AC : "je travaille pour le collège". De mon coté j'ai plus le sentiment que la participation du collège à l'agence comptable relève plus du symbolisme, vu le budget du lycée.

L'argument de l'achat d'un nouveau PC m'apparaît de mauvaise foi, mais bon je ne suis pas dans son bahut.

Dans tous les cas, il faut une convention qui fixe les frais à prendre en charge. Au moins ça permet d'éviter les factures yoyo.

ici (LP 600 avec internat ):200€ aussi

et pourtant on est dans une région réputée très très chère....

bon nous pour un collège d'environ 450 élèves c'est un plus de 600 euros !
Ca varie selon les régions ?!

Chez moi, j'ai une convention qui indique qu'une participation en nature est due chaque année (papiers, pochettes, cartouches...).
Pour les déplacements, rien n'est prévu: il est vrai que les deux EPLE sont assez proches géographiquement.
Il n'y a aucun reversement en numéraires.

Il y a quant même un élément que je tiens à souligner dans le message de Sisyphe:
"en plus l'AC ne s'implique quasiment pas (pas de suivi, ni contrôles, ni conseils et une longue liste de créances impayées dont certaines ont plus de sept ans...)": je ne pense pas que ce soit un argument qui puisse entrer en compte dans la détermination du montant à reverser.
Si l'AC ne s'implique pas, c'est son problème et engagera éventuellement sa responsabilité; mais, il me semble délicat que cette attitude intervienne et puisse peser dans le montant du reversement qui doit n'être lié qu'à des éléments de coût chiffrés.

collège de 340 élèves à la louche... De mémoire, plus de 230 € pour 2007...

invité a écrit:

bon nous pour un collège d'environ 450 élèves c'est un plus de 600 euros !
Ca varie selon les régions ?!

Chez moi, il y a eu, un jour, une convention. le nouvel AC (depuis 2 ans) ne l'a aps reconduite; donc mon CLG (400 élèves) ne reverse rien. L'AC n'en veut pas. Mais elle n'a pas de frais de déplacement.

Question : si l'ordi mentionné plus haut coûte au moins 800 € HT, n'est pas une bonne raison de refuser la contribution supplémentaire (en arguant que celle-ci ne doit avoir pour objet que des dépenses de fonctionnement, pas d'investissement) ?

c'est vrai que les lycées supports d'AC sont souvent plus riches que les collèges
mais ce n'est pas une raison pour ne rien faire payer
chez moi je paye tout mais il est vrai que le paiement d'une dk d'un clg rattaché coute tres cher à mon établissement
les 7 ou 8 feuilles du bordereau du 5159
pour les chèques c'est un peu plus cher il y a 3 bd et le timbre

bon il faut quand même penser que cela a un coût (impression des fiches de compte du JG courrier en tant qu'AC...)

donc je rationalise mais coûts et par la même mon travail
c'est rare que je fasse une FQE avec seulement des chèques du collèges d'à coté
il y en a tjrs de chez moi
quand je fais un bd de 5159 il n'est pas rare qu'il y ait 2 ou 3 bahuts dedans...
je pousse même le vice jusqu'à aller au clg d'à coté chercher les chèques pour les encaisser sur ma FQE
on va pas faire des tonnes d'impression de régie pour 2 chèques !
mais les lettres de relances sont imprimées au lycée ( ce qui a aussi un coût de plus en plus important vu l'empressement que les gens ont à payé..) et envoyées des établissements rattachés
les recommandés sont envoyés par chaque établissement au nom de l'AC comme cela j'ai ma preuve avant l'huissier.....

par contre se pose pour vous les "français" un pb que je ne connais pas
ici une seule collectivité de rattachement
la région omnipotente (dans les textes parce que dans les faits c'est pas ça mais n'insistons pas on va pas aussi se mettre la FPT à dos après les Docs et les CE...) s'occupe des clg et des lycées
mais donc ailleurs les départements auront bientôt leur mots à dire si un clg reverse à un lycée pour du fonctionnement administratif alors que le dit lycée est financé par une région qui n'est pas necessairement du même bord politique
et c'est là qu'est l'os...

Citation :

c'est rare que je fasse une FQE avec seulement des chèques du collèges d'à coté
il y en a tjrs de chez moi
quand je fais un bd de 5159 il n'est pas rare qu'il y ait 2 ou 3 bahuts dedans...
je pousse même le vice jusqu'à aller au clg d'à coté chercher les chèques pour les encaisser sur ma FQE
on va pas faire des tonnes d'impression de régie pour 2 chèques !

Pour le coup, je suis vraiment étonné; si mon AC et moi faisions cela, ce serait un bordel inommable. Pour retrouver tel ou tel encaissement sur telle ou telle famille... etc...Je précise que j'encaisse les chèques à l'AC, et que je conserve un double de chaque FQE et bordereau; je ne sais pas si cela se pratique partout de la même façon.

pourquoi un bordel
si tu encaisses par le numero de créance et sur chaque bahut c'est facilement identifiable
par contre je veux bien payer mais si j'ai mis en place une régie c'est pour que chaque GM fasse le boulot dans son bahut
quand les GM viennent saisir les encaissements à l'AC là oui pour moi c'est le bordel
mais ce n'est pas pour polémiquer c'est juste pour montrer que l'on travaille tous différement

les FQE et autres sont bien distinctes et chaque bahut à ses €€€€

Sisyphe a écrit:

Voilà mon collège (rural 95 élèves avec internat) est rattaché à un lycée éloigné de 35 km (mon AC a 2 autres etss rattachés), on fonctionne donc beaucoup par tél, mél et par courrier classique. Jusque là, la contribution de mon collège aux frais de l'AC, s'élevait à 95€ par an, la convention stipule participation à divers frais tels que DK, papeterie, affranchissement, téléphone, et même matériel (l'usure je suppose). Aujourd'hui, courrier de l'AC, ces frais sont symboliques et ne correspondent pas à la réalité des frais engagés etc, acquisition d'un nouveau PC, qui servira également à la gestion de mon établissement... contribution pour 2008 : 200€. Je prends également en charge ses frais de déplacement.

Juste une opinion.
Si la convention ne correspond pas à la réalité, il faut en faire une autre tout simplement.
Pour la participation à l'ordinateur, il faut une convention : soit c'est la convention du groupement qui le prévoit, soit c'est une convention à part.
La prise en charge des frais de déplacements est logique. Elle peut être prévue dans la convention du groupement ; mais ce n'est pas obligatoire pour les mettre en paiement.
Perso j'ai fixé dans la convention un montant forfaitaire par élève, les modalités de transmission des documents (respect du délai global de réglement), la prise en harge des frais de dépacements...

Si les rapports sont sains, pas de convention, et c'est vrai que gratter 300 euros franchement pour un lycée support, c'est pas indispensable.
Quand au PC, prétexte fallacieux, on en trouve avec écran plat 17'' pour 450 écus TTC (sans windows)... certains sont vraiment pingres...

Hahaha, je crois entendre les gestionnaires des établissements rattachés lorsque j'annonce le montant de la contribution annuelle aux frais de l'agence comptable, bien plus élevés que 200 euros ! en l'occurence, c'est vrai que ça peut être un peu beaucoup...

Le prix global a été défini dans a convention constitutive de l'agence comptable. Attention : dans ces conventions, on trouve de tout : parfois, le fait qu'un personnel de l'établissement rattaché doit effectuer une journée ou une demi-journée de travail par semaine dans les locaux de l'agence comptable, parfois une mise à dispo complète d'un demi-poste, parfois une contribution financière annuelle. Parfois un mélange.

Lorsqu'il n'est pas question de postes ou de travail à l'AC quelques heures par semaine, la contribution est généralement plus importante. C'est le cas chez moi. Chaque année, le montant global à apporter à l'agence comptable est divisé entre les 4 établissements selon des coefficients liés au nombre d'internes, de demi-pensionnaires et de boursiers de l'année(si je me souviens bien).

En dehors des dépenses d'affranchissement, de téléphone, de déplacements, d'éventuelle documentation administrative (le Gavard est cher !), le remplacement de temps en temps du PC dédié à la compta géné pour avoir un matériel performant qui ne plantera pas, le logiciel EGIMMO multipostes, il y a également les frais reversés par l'AC à l'établissement support pour les charges communes. Ce qui fait d'ailleurs que l'établissement support verse une participation (élevéeà à l'agence comptable, qui lui reverse une participation pour les charges communes. Terrible, non ?

Mais tout dépend de la convention de départ, et des négociations qui ont pu avoir lieu, et qui peuvent encore avoir lieu !

Jericho a écrit:

Si les rapports sont sains, pas de convention, et c'est vrai que gratter 300 euros franchement pour un lycée support, c'est pas indispensable....

D'accord sur le fait que réclamer une participation pour l'ordi, cela fait un peu Picsou.
Par contre qq soit la qualité des rapports, la convention est indispensable et sera réclamée lors d'une inspection.

J'envisage moi aussi de revoir la convention de groupement .
Il ne me paraîtrait pas inintéressant à ce sujet d'envoyer à N@n@rd quelques -uns de vos "modèles", histoire d'enrichir le site et d'apporter quelques sources d'inspiration nouvelles aux collègues.

En la matière, une convention, actualisée le cas échéant, règle ce problème du fonctionnement de l'AC (frais comme modalités d'intervention) et SURTOUT RESTE LA SEULE JUSTIFICATION DE LA DEPENSE DANS L' ETABLISSEMENT RATTACHE COMME DE LA RECETTE A L'AGENCE.
L'investissement et les frais de déplacement sont plus criticables même intégrés dans une convention.
Il y a un autre sujet sur lequel les fantasmes devraient cesser : "les lycées sont plus riches que les collèges". Celà dépend vraiment des CT. Pour ma part, les trois collèges du 92 rattachés à "mon" lycée professionnel de la Région Ile de France sont nettement plus riches. La Région est très généreuse en matière de dotation en matériel -pédagogique surtout mais pas seulement - mais pas trop pour la subvention de fonctionnement.

Les frais de déplacements sont normaux. Certains établissements sont distants de plusieurs dizaines de kilomètres et il est juste que le comptable ou le gestionnaire soient remboursés des frais engagés pour l'accomplissement de leur mission, comme c'est le cas pour les autres catégories de personnel.

Et le fonctionnement de l'agence comptable est suivi dans un chapitre spécial ? Ce ne serait pas cohérent ?

Après pour les GM, si la facture vous paraît disproportionnée vous pouvez toujours dire qu'il y a absence de service fait.

Au temps pour moi pour les frais de déplacement. La région praisienne fausse la vision de la réalité des déplacements en province.
Pour ma part, je gère les recettes et les dépenses au sein d'un service spécial L82 que j'ai nommé Agence comptable.

Pas de convention ni de contribution entre l'agence comptable et son établissement rattaché. Pas de ça entre nous !

Une convention peut être très utile même si les rapports sont très sains. D'autant plus que les AC, comme les GM et les CE, ça va, ça vient...

GFC a écrit:

Pas de convention ni de contribution entre l'agence comptable et son établissement rattaché. Pas de ça entre nous !

Là n'est pas la question :il s'agit d'un document qui, comme l'a rappelé N@n@rd, vous sera effectivement demandé lors d'un audit du trésor.

Allez expliquer que vous ne voulez "pas de ça " entre vous...je doute fort que la réponse soit considérée comme recevable .

barbule a écrit:

GFC a écrit:

Pas de convention ni de contribution entre l'agence comptable et son établissement rattaché. Pas de ça entre nous !

Là n'est pas la question :il s'agit d'un document qui, comme l'a rappelé N@n@rd, vous sera effectivement demandé lors d'un audit du trésor.

Allez expliquer que vous ne voulez "pas de ça " entre vous...je doute fort que la réponse soit considérée comme recevable .

courage a écrit:

Au temps pour moi pour les frais de déplacement. La région praisienne fausse la vision de la réalité des déplacements en province.
Pour ma part, je gère les recettes et les dépenses au sein d'un service spécial L82 que j'ai nommé Agence comptable.

Déjà, OK pour le service spécial, c'est normal.

Mais alors, trouver quelqu'un qui écrit "au temps pour moi", seule orthographe correcte de cette expression, ça me ferait presque pleurer de bonheur !!!

Article 39 du décret de 85

Citation :

Modifié par Décret n°2004-885 du 27 août 2004 art. 7 (JORF 29 août 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).

La création des groupements comptables est arrêtée par le recteur de l'académie après avis des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement intéressés et des collectivités territoriales de rattachement. Chacun des établissements appartenant à un groupement comptable conserve sa personnalité morale et son autonomie financière. Une convention entre les établissements membres précise, en tant que de besoin, les modalités de fonctionnement du groupement.

Désolé monsieur l'inspecteur du Trésor, elle n'est pas obligatoire, et nous n'en avons pas besoin.

Pas bon comme réponse ?

Si le recteur définit les agences comptables (ets siège + ets rattachés), le CA ne donnant qu'un avis sur toute modification de l'agence comptable, en quoi est-on tenu de rédiger une convention entre EPLE puique la genèse échappe à leurs prérogatives.

Dans ce cas précis, si un ets rattaché refuse de signer la convention incluant des frais de gestion, que se passe-t-il?
Je doute que l'agent comptable puisse refuser de prendre en charge la comptabilité de l'ets.

D'un point de vue purement théorique, la question est très intéressante.
Mais je doute que ce cas ne soit jamais autre chose que théorique car je vois mal un CE mener une telle fronde contre un recteur (car c'est sûrement ainsi que ça serait interprété, in fine)...
Me tromperais-je ? Connaîtriez-vous des cas ?

Jean-Mic a écrit:

Article 39 du décret de 85

Citation :

Modifié par Décret n°2004-885 du 27 août 2004 art. 7 (JORF 29 août 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).

La création des groupements comptables est arrêtée par le recteur de l'académie après avis des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement intéressés et des collectivités territoriales de rattachement. Chacun des établissements appartenant à un groupement comptable conserve sa personnalité morale et son autonomie financière. Une convention entre les établissements membres précise, en tant que de besoin, les modalités de fonctionnement du groupement.

Désolé monsieur l'inspecteur du Trésor, elle n'est pas obligatoire, et nous n'en avons pas besoin.

Pas bon comme réponse ?

"En tant que de besoin" concerne les précisions sur les modalités de fonctionnement du groupement et pas l'existence même de la convention.

Monsieur l'Inspecteur du Trésor, ne me frappez pas, je vais de ce pas la rédiger.

Le texte est clair:. Il existe un arrêté de constitution du recteur ET une convention. Après libre à chacun de ne rien y mettre de précis.

Et l'agent comptable en l'absence de l'un de ces documents est tout à fait en droit de refuser de prendre en charge une comptabilité d'établissement.

Isaac Newton a écrit:

Jean-Mic a écrit:

Article 39 du décret de 85

Citation :

.... Une convention entre les établissements membres précise, en tant que de besoin, les modalités de fonctionnement du groupement.

"En tant que de besoin" concerne les précisions sur les modalités de fonctionnement du groupement et pas l'existence même de la convention.
.

Même lecture .

Isaac Newton a écrit:

Le texte est clair:. Il existe un arrêté de constitution du recteur ET une convention. Après libre à chacun de ne rien y mettre de précis.

Et l'agent comptable en l'absence de l'un de ces documents est tout à fait en droit de refuser de prendre en charge une comptabilité d'établissement.

Désolé, mais juridiquement quelle est l'intérêt d'avoir une convention sans objet, contenu ?