Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur le poste à l'intendance. J'ai régulièrement des agents qui vont faire les courses au supermarché pour la réalisation de gateau et autre qui sont ensuite revendus au personnel. Ma question est la suivante : est ce règlementaire de faire les courses au supermarché alors que la vente rapporte un bénéfice. En fait les  restaurants,  n'ont pas le droit de faire les courses à Carouf. Dans la comptabilité, je remarque de nombreuses dépenses qui ne doivent pas être imputées sur les bons comptes. J'espère qu'il n'y aura pas de contrôle sur les finances. En cas de contrôle quelle est l'administration qui en a la charge ?
D'avance merci

Attention à ne pas confondre bénéfice et produit d'une vente. Une vente genere des produits sans forcément engendrer de bénéfice. Dès lors que le produit de la vente ne couvre pas les dépenses de production, il n'y a pas de bénéfice.
Un resto d'application qui arrive à l'équilibre c'est pas si fréquent alors un resto d'application bénéficiaire....
Ce que tu décris ressemble fort à ce que peut faire une SEGPA et vu les volumes de denrées nécessaires à faire un TP, les achats au supermarché du coin sont adaptés. 
Sur les imputations, c'est le comptable qui contrôle la juste imputation des dépenses et des recettes lorsqu'il les prend en charge. En cas de problème d'imputation, il rejette l'opération qui doit alors être repassée par les services gestionnaires de l'établissement sur un autre compte (le comptable peut aider à déterminer lequel).

Bonjour à tous,

En ce moment je travaille sur une fiche de procédure OC avec le directeur de segpa, et je me questionne sur la façon d'acheter les denrées pour la créations d'OC (repas rares, des tartelettes une fois tous les 3 mois à peu près).

Achat au supermarché par le prof avec bon de commande?
Commande via le chef de cuisine et reversement sur l'AP, plus sûr?

J'usqu'à maintenant c'est hop, un petit tour par la supérette du coin.

Je ne trouve pas de doc, le directeur débute et ne sait pas. 

Comment procédez vous chères collègues qui possédez ce type de section (peu productive mais productive quand même!!)?

Merci à tous,

catoche a écrit:

En fait les  restaurants n'ont pas le droit de faire les courses à Carouf.

J'ignore la base légale de cette interdiction.

un début de réponse (lire en particulier la prose de Mme AGATHE D, y remplacer "R2" par "SRH" ) : ici

Il est tout à fait possible d'acheter dans un supermarché des fournitures pour l'EPLE, que ce soit pour le SRH ou le AP pour le "restaurant de l'établissement" qui n'est pas juridiquement concerné par le code du commerce ou pour la cafétéria.
Le mieux est d'y ouvrir un compte et de passer par des bons de commande. On peut aussi envisager une régie ou un mandataire d'avance si les achats ne sont pas importants en volume.

Ceci dit, aller soi-même faire les courses c'est aussi faire attention à la chaîne du froid et à la traçabilité.
Le prof ou l'agent, qui va faire des courses et achète des produits froids ou surgelés, doit être équipé en conséquence avec les containers isothermes adéquats.
Et surtout, que le prof ne ramène pas les denrées chez lui pour les ramener dans l'établissement le lendemain !
Ici, la CT refuse que les agents aille au supermarché du coin, même si certains fournisseurs n'ont pas la marchandise dont on a besoin (ou parfois en si petite quantité que faire venir un gros camion...).