Bonjour,

le CE veut instaurer la gratuité pour les élèves qui préparent et les élèves qui assurent le service au restaurant pédagogique.
Est-ce possible et si oui:
1/ que faut-il faire
2/ quelles sont les références légales

Non ....
D'abord ils mangeraient où gratuitement?
A la cantine ou en cuisine pédagogique?
Si c'est à la cantine voir avec la CT mais cela m'étonnerais qu'elle dise oui.
Si c'est en cuisine pédagogique ils mangeraient quoi? ce qu'ils ont préparé?
Et on sert quoi aux clients?

Encore du grand n'importe quoi démagogique...

Les repas vendus dans un restaurant d'application sont des objets confectionnés. Ils ne peuvent être gratuits, y compris pour ceux qui les fabriquent....

Par contre tu peux faire voter en CA un tarif forfaitaire pour les élèves qui préparent et qui servent, inférieur à celui proposé aux personnels.

Si la gratuité est accordée, c'est un élément de rémunération. C'est imposable et faut payer les charges patronales dessus.

J-M a écrit:

C'est imposable et faut payer les charges patronales dessus.

T'as suivi le débat

c'est pour les gamins la gratuité..tu fais comment pour les charges patronales.
Sur le salaire des parents?

On parle bien de contrepartie pour un travail ?

J-M a écrit:

On parle bien de contrepartie pour un travail ?

Non, on parle de la gratuité d'objets confectionnés.

robin des bois a écrit:

Bonjour,

le CE veut instaurer la gratuité pour les élèves qui préparent et les élèves qui assurent le service au restaurant pédagogique.
Est-ce possible et si oui:
1/ que faut-il faire
2/ quelles sont les références légales

sans me prononcer sur l'opportunité de la dépense, je dirais mandat au
D 6257 pour payer les repas des loulous.

N@n@rd a écrit:

J-M a écrit:

On parle bien de contrepartie pour un travail ?

Non, on parle de la gratuité d'objets confectionnés.

On est dans le cas d'élèves qui font la cuisine et servent à des personnes qui payent leur repas ou des élèves qui font la cuisine, servent leur repas à eux-mêmes et payent pour manger leur réalisation ?

J'ai rien trouvé dans le code de l'Education sur le statut des élèves hoteliers.

robin des bois a écrit:

Bonjour,

le CE veut instaurer la gratuité pour les élèves qui préparent et les élèves qui assurent le service au restaurant pédagogique.
Est-ce possible et si oui:
1/ que faut-il faire
2/ quelles sont les références légales

Décision du CA et attente de la décision du contrôle de légalité. Pas d'observation alors facturation du J1 au D avec en pièce jointe, la facture et la délibération.

La morale n'a rien à faire là-dedans. A chacun son métier et ses responsabilités. Ce n'est qu'une couleuvre de plus...

Et quand le service général sera plombé par ces extras, on annoncera au CE qu'il n'y a plus de crédit pour les souris surgelées. A lui d'expliquer aux profs.

Le F est également envisageable avec décision de l'ordo.

Poporc a écrit:

robin des bois a écrit:

Bonjour,

le CE veut instaurer la gratuité pour les élèves qui préparent et les élèves qui assurent le service au restaurant pédagogique.
Est-ce possible et si oui:
1/ que faut-il faire
2/ quelles sont les références légales

Décision du CA et attente de la décision du contrôle de légalité. Pas d'observation alors facturation du J1 au D avec en pièce jointe, la facture et la délibération.

La morale n'a rien à faire là-dedans. A chacun son métier et ses responsabilités. Ce n'est qu'une couleuvre de plus...

Et quand le service général sera plombé par ces extras, on annoncera au CE qu'il n'y a plus de crédit pour les souris surgelées. A lui d'expliquer aux profs.

Le F est également envisageable avec décision de l'ordo.

Ben tiens... et chez moi avec un lycée des mêtiers de l'automobile pourquoi ne pas faire voter la gratuité pour les travaux sur les véhicules élèves ?
Du style l'éléve achète une épave à la casse et la fait remettre à neuf gratuitement au lycée : péces détachées, moteur, pneus, jantes alu, sièges cuir et peinture carrosserie compris dans la gratuité... et tant qu'on y est en prime un-auto radio CD et le GPS en cadeau....
Quand au chapitre F c'est rejet direct pour mauvaise imputation.

Je ne serais pas choquée qu'un tarif particulier soit votée au CA pour les élèves participant à la confection des repas, mais je ne vois pas au nom de quoi ils déjeuneraient gratuitement, en récompense d'un travail qui fait partie intégrante de leur formation.
Au delà de l'aspect comptable du problème, qui n'est pas si difficile à exposer au chef d'établissement, je pense la réponse donnée par Nanard est pleine de bon sens, et que sans parler de morale on peut peut être parler de déontologie....

Pas de gratuité...
Quelle tambouille!

Et pour les profs de cuisine, quelle est la règle svp ?

J-M a écrit:

Si la gratuité est accordée, c'est un élément de rémunération. C'est imposable et faut payer les charges patronales dessus.

Pareil.

silvain a écrit:

Et pour les profs de cuisine, quelle est la règle svp ?

Pas de gratuité non plus. Se pose-t'on la question pour un prof de menuiserie qui se ferait gratuitement des meubles avec la matière d'oeuvre du lycée ? Pour un agent ou un gestionnaire pour la gratuité des repas sous prétexte qu'il aide à préparer ou qu'il commande et fait les menus ?

N@n@rd a écrit:

Pour un agent ou un gestionnaire pour la gratuité des repas sous prétexte qu'il aide à préparer ou qu'il commande et fait les menus ?

C'est le cas dans les EPLE belges.

N@n@rd a écrit:

silvain a écrit:

Et pour les profs de cuisine, quelle est la règle svp ?

Pas de gratuité non plus. Se pose-t'on la question pour un prof de menuiserie qui se ferait gratuitement des meubles avec la matière d'oeuvre du lycée ? Pour un agent ou un gestionnaire pour la gratuité des repas sous prétexte qu'il aide à préparer ou qu'il commande et fait les menus ?

Je suis bien d'accord avec toi, mais dans mon bahut c'est hélas la pratique...J'ai pu changer en 6 ans pas mal de choses dans la gestion de la section (maintenant y'a une régie de recettes, une gestion des stocks...) mais à ça je ne peux tout simplement pas m'attaquer.

Egalement dans un Lycée Hôtelier, voici la position adoptée. Pour les élèves, ils sont parfois amenés à manger au resto d'application ou d'initiation. Le prix payé est alors le même qu'à la cantine.
Quant aux profs (15 personnes) de restaurant et de cuisine , c'est gratuit.... Voté en CA (13 contre 4) et le rectorat n'a rien trouvé à y redire malgré un appel préalable pour attirer l'attention du chef de div.
Pendant ce temps, je me bats contre les agents, les parents et les familles qui souhaiteraient bénéficier du même avantage.

En gros, le J1 nourrit les enseignants....Curieux que la collectivité de rattachement n'ait rien trouvé à redire sur l'utilisation de sa dotation globale de fonctionnement;

J'ai aussi une section hôtelière et je ne me fais pas que des amis....
Les enseignants en service prennent un ticket à 4.00€ (plus cher que les restaurant scolaire à 3.88€). Les autres enseignants de l'hôtellerie vont soit au self soit règlent leur repas au tarif client. Mais c'est une bataille continuelle puisque la notion de service est différente selon les profs et l'admininstration. En tout cas, les repas ne sont jamais gratuits.
Et puis, je galère sur les fiches de recettes qui sont fausse une fois sur deux. Elles sont établies par les élèves et pas vérifiées correctement avant d'arriver à l'intendance.
Et puis, le chef de travaux, depuis 2 ans qu'il est régisseur de recettes, n'a toujours pas adhéré pour son cautionnement. Je vais lui faire une lettre et après...............lui retirer la régie ? Mais comment faire ? Impossible de mettre un personnel d'intendance à la boutique et dans les restaurants à midi et une à deux fois par semaine le soir !!!!
Et puis, seule, toujours seule dans le bahut pour faire les COFI et le concours d'APAENES le 17 mars que je n'ai pas le temps de préparer sérieusement....................
Enfin, heureusement la solidarité des collègues est réconfortante.

trop a écrit:

Egalement dans un Lycée Hôtelier, voici la position adoptée. Pour les élèves, ils sont parfois amenés à manger au resto d'application ou d'initiation. Le prix payé est alors le même qu'à la cantine.
Quant aux profs (15 personnes) de restaurant et de cuisine , c'est gratuit.... Voté en CA (13 contre 4) et le rectorat n'a rien trouvé à y redire malgré un appel préalable pour attirer l'attention du chef de div.

Lamentable et pour moi illégal (le jour d'un conrôle sur place du Trésor cela peut être évoqué).
Il en va de la responsabilité de l'EPLE de déclarer ces repas gratuits comme avantages en nature. Une question en ce sens au Rectorat ou aux impots peut faire avancer le bousin.