enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ?

** Nombre de messages : 506 Date d'inscription : 11/02/2017

Bonjour,

à titre d'information , je suis à la recherche du cadre légal et réglementaire précis, concernant la responsabilité des enseignants auprès des élèves pendant la classe, mais aussi à l'occasion des sortie scolaires obligatoires ou facultatives.

Merci

Droit commun pur et simple

Invité

+ article L911-4 du code de l'éducation

Invité

Je dirais même plus, article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

******* Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012

Je citerais également l'article 1242 du Code civil

** Nombre de messages : 506 Date d'inscription : 11/02/2017

Merci !

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