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 OM enseignants stage élèves

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Boblechat
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MessageSujet: OM enseignants stage élèves   OM enseignants stage élèves Icon_minitimeLun 19 Sep 2022 - 10:32

Bonjour à tous,

Je vous écris car je m'interroge de plus en plus sur une pratique qui se généralise dans mon bahut au niveau des OM des enseignants qui vont visiter les élèves en stage.

Jusqu'à maintenant la pratique était qu'il y avait dans chaque OM une date précise pour aller visiter le gamin. Maintenant je me retrouve avec des périodes de plusieurs semaines durant lesquelles l'enseignant peut potentiellement aller visiter l'élève. Avant j'avais par exemple 5 mars visite de Dupont maintenant maintenant j'ai 15 février au 15 mars visite de de Dupont.... Est-ce légal ?

De fait je me retrouve avec des pièces sans queues ni têtes. Par exemple 4 mars au soir j'ai de l'hébergement, le 5 il va visiter l'élève OK, mais les tickets de péages sont eux datés du 8 mars car l'enseignant est allé flâner dans la région ( en général dans le sud....) quelques jours avant de rentrer.

Merci
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Mad Max
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MessageSujet: Re: OM enseignants stage élèves   OM enseignants stage élèves Icon_minitimeLun 19 Sep 2022 - 12:01

Qu'il y ait une période égale à la durée du stage de l'élève au lieu d'une date fixe n'est pas inadéquat.
Par contre, pour l'hébergement, les péages, etc...il faut un règlement du remboursement des frais et que ces dépenses soient directement en adéquation avec la visite de stage...qui peut parfois se résumer à un coup de fil à l'employeur, selon la localisation géographique ou la répétition du stage chez le même patron.

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volcan
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MessageSujet: Re: OM enseignants stage élèves   OM enseignants stage élèves Icon_minitimeLun 19 Sep 2022 - 14:48

A tout prendre mieux vaut que l'OM servant de pj au remboursement soit établi au retour de la mission.

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MessageSujet: Re: OM enseignants stage élèves   OM enseignants stage élèves Icon_minitimeMar 20 Sep 2022 - 11:07

Merci pour vos réponses.
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MessageSujet: Re: OM enseignants stage élèves   OM enseignants stage élèves Icon_minitimeMar 20 Sep 2022 - 11:16

Je regrette qu'il y ait peu de réponse. Je complète donc avec mon avis. Un ordre de mission doit être précis sur la date, les horaires et le trajet. Comment vérifier avec un OM sur un mois si l'agent est autorisé à partir la veille et a donc droit à un remboursement forfaitaire pour nuitée, si la plage horaire ouvre droit ou pas à indemnité de repas, etc... Sinon c'est un ordre de mission permanent et on ne maîtrise plus rien. Puisque la remarque n'a pas été faite je précise que la jurisprudence accepte le paiement par le comptable avec des OM rétroactifs.

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MessageSujet: Re: OM enseignants stage élèves   OM enseignants stage élèves Icon_minitimeMar 20 Sep 2022 - 12:19

J'avoue que je ne connaissais pas cette jurisprudence ; l'OM étant un équivalent d'autorisation de dépenses, il me semblait indispensable qu'il précède la mission...
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volcan
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MessageSujet: Re: OM enseignants stage élèves   OM enseignants stage élèves Icon_minitimeMar 20 Sep 2022 - 12:26

Goldored a écrit:
J'avoue que je ne connaissais pas cette jurisprudence ; l'OM étant un équivalent d'autorisation de dépenses, il me semblait indispensable qu'il précède la mission...
https://www.intendance03.fr/Ordre-mission_juris2011.pdf

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MessageSujet: Re: OM enseignants stage élèves   OM enseignants stage élèves Icon_minitimeMar 20 Sep 2022 - 12:38

L'avais loupé celle-là et j'en étais resté à "l’ordre de mission doit être établi préalablement à la mission."
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MessageSujet: Re: OM enseignants stage élèves   OM enseignants stage élèves Icon_minitime

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