Chorus pro : délai global de paiement et vacances été

bonjour,

Commment envisagez vous de faire pour les factures reçues sur chorus pro, au delà de la date limite de dépôt des mandats à l'agence comptable ?
Qui au vu du calendrier sera pour beaucoup le 6 juillet.
Même si on anticipe pour avoir le moins de factures possibles, utiliser le prélèvement, cependant  il devrait en rester un certain nombre.

La seule réponse possible est que la fermeture des EPLE du 6 juillet au 25 août est à oublier... surtout avec Opale qui (à vérifier) fera un calcul automatique du DGP et des indemnités.
Après il faut traiter juin comme décembre pour limiter les factures.

Pour chorus, je ne m inquiète pas. On peut toujours faire un certificat admin pour ceux que cela gène.

Mais pour opale, si on ne revient pas le 1er aout (je ne compte pas revenir) , il calculera ses petites indemnités et l 'EPLE les paiera.
J'espère quand même que nous n'allons pas commencer à couper nos vacances pour un truc qui n'a pas posé problèmes pendant des années.
On dit toujours que les CPE ont ceci, les chefs d’établissements ont cela, et les gestionnaires n'ont rien... alors à nous de défendre nos positions et de ne pas revenir sur nos congés d'été!! Houla, je m'énerve, c'est pas bon...

Cela ne coupera pas que "nos" vacances. Il faudra que le CE revienne pour signer (et que l'AC soit là pour traiter).
On va bien s'amuser

Bonjour,

Il n'y aura pas de pb.
Prélèvement pour les trucs récurrents, arrêt des commandes suffisamment tôt.
Pour la signature du CE, elle sera doute dématérialisée.

C'est peut être le signe (un de plus) d'un regroupement futur de la fonction facturation au sein de l'agence comptable voire plus.

La même chose que pour les services de l'Etat actuellement.

peky a écrit:

Bonjour,

Il n'y aura pas de pb.
Prélèvement pour les trucs récurrents, arrêt des commandes suffisamment tôt.
Pour la signature du CE, elle sera doute dématérialisée.

C'est peut être le signe (un de plus) d'un regroupement futur de la fonction facturation au sein de l'agence comptable voire plus.

La même chose que pour les services de l'Etat actuellement.

Peut être mais les services facturiers de l'Etat ne ferme pas totalement pendant un mois.

Ou alors ça ne choquera personne que les EPLE paient des IM à chaque rentrée et ça restera comme maintenant.

Et après, cela fait des années que le texte sur le délai de paiement à 30 jours est en œuvre...
Nous avons depuis longtemps restreint la passation des commandes en fin d'année scolaire pour éviter les factures qui traînent jusque mi-juillet.

entropie a écrit:

Cela ne coupera pas que "nos" vacances. Il faudra que le CE revienne pour signer (et que l'AC soit là pour traiter).
On va bien s'amuser

A mettre dans le bêtisier !

Et parce que signature dématérialisée ne veut pas dire déléguée, on paiera donc des IM.
C'est pas grave, c'est juste des deniers publics...

bonjour

Peut on constituer une provision pour faire face à ces dépenses supplémentaires que représenteront les pénalités et intérêts de retard ?

Bonjour,

Pour les IM il faudra encore que le CE veuille bien les payer.

Depuis plusieurs années j'établis une remontée des IM à chaque établissement rattaché pour chaque mandat, aucun n'en a encore payé.

Faire cette provision serait quand même admettre par avance nos propres défaillances, je trouve pas cela tip top...

Chaque établissement adoptera bien le mode de fonctionnement qui lui paraîtra le plus supportable. S'organiser collectivement pour pouvoir payer quelques factures début août ou bien payer aux entreprises ce qui leur sera dû dans la mesure où elles n'ont pas à assumer nos 5 à 6 semaines de fermeture. En anticipant bien avant de partir, cela ne devrait pas représenter des sommes folles.

bonjour

Ce n'est pas pour moi pire que des commandes de matériels pédagogiques qui ne sont pas anticipées et sur lesquelles nous avons des frais de port.
Par exemple pour les ateliers 4 commandes chez le même fournisseur sur une quinzaine avec 17 € de frais de ports sur chacune des factures.
J'ai essayé de sensibiliser le chef de travaux, pardon le DDFTP, en lui disant que l'ensemble des frais de port sur une année représentait 700 € sur lequels on aurait pu économiser au moins la moitié en anticipant ces commandes.
Dans ce cas la provision ne me parait pas inapropriée, et fait preuve d'anticipation et de connaissances des risques à venir

volcan a écrit:

La seule réponse possible est que la fermeture des EPLE du 6 juillet au 25 août est à oublier... surtout avec Opale qui (à vérifier) fera un calcul automatique du DGP et des indemnités.
Après il faut traiter juin comme décembre pour limiter les factures.

Opale c'est pas une pierre précieuse?
C'est quoi encore ce bastringue?
On n'est pas encore suffisamment soupçonnés et contrôlés dans l'école de la confiance?
On n'est pas encore suffisamment déshumanisés dans un travail qui de plus en plus fait de nous les larbins de l'informatique (chorus, dem'act,...)?
On a encore tellement trop d'autonomie avec les autorités de contrôle et les CT?
On a encore suffisamment de capacité de nuisance avec notre fainéantise légendaire qui entrave le vrai monde économique, notre peu d'empressement à payer et nos exigences de bonnes utilisations des deniers publics qui mettent les plus grande multinationales en faillite et jettent des millions de travailleurs au chômage pendant que notre superbe indifférence nous fasse préférer les divertissements les plus vils au secours de nos semblables?

Nous on est bête comme bêtes et incurables, heureusement y a les rectorats, les CT et le ministère qui ont bien du mérite eux à extirper quelque chose de nos cerveaux abrutis!

Initiales GM a écrit:

Chaque établissement adoptera bien le mode de fonctionnement qui lui paraîtra le plus supportable. S'organiser collectivement pour pouvoir payer quelques factures début août ou bien payer aux entreprises ce qui leur sera dû dans la mesure où elles n'ont pas à assumer nos 5 à 6 semaines de fermeture. En anticipant bien avant de partir, cela ne devrait pas représenter des sommes folles.

C'est quand même fou cette attitude qui consiste à vouloir détourner, adapter ou nier une réglementation parce qu'elle nous arrange pas ou ne répond pas aux standard EN.

Pour rappel, la viande (pour faire rapide) se paye avec un délai de 20 jours... fini les vacances à l'autre bout du monde pendant un mois ou on accepte de payer des IM comme c'est prévu.

Soyons sérieux, quelle proportion d'établissements verra revenir début août un binôme de responsables pour lancer un mandatement ?
A une date harmonisée, qui plus est, car l'agence comptable ne va pas rester ouverte trois semaines de plus pour payer 10 factures sur 5 établissements...

Désolé si l'idée est complètement farfelue, mais pensez-vous que la mise en place d'une avance (http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Avance.htm) dans le cadre d'un marché public, ne pourrait pas être utilisée pour éviter les facturations sur ce genre de période ?

Je me pose la question suivante à propos des IM : que se passe-t-il si un établissement a mandaté à temps mais qu'il y a retard de paiement imputable au comptable ?

Bonjour,
Le DGP est de la responsabilité de l'ordonnateur, donc si retard du comptable, c'est l'établissement ayant reçu la facture qui assume les IM

Les 1607H réparties sur toute l'année y compris l'été ce qui ferait moins de temps en présence élèves? Si en plus on me coupe les vacances, seul avantage de ce ministère par rapport à d'autres à mon sens,...

Je dirais même plus, le comptable fait jouer son irresponsabilité.

crapaud du marais a écrit:

Bonjour,
Le DGP est de la responsabilité de l'ordonnateur, donc si retard du comptable, c'est l'établissement ayant reçu la facture qui assume les IM

Oui mais.... je dirais encore plus que c'est pas si simple.  

Une jurisprudence de la CRC Centre Val de Loire du 31 mai 2016 a mis en débet à hauteur de l'indemnisation un comptable qui avait tardé à prendre en charge un mandat et à le payer. L'organisme public avait dû indemniser le créancier avec une pénalité de retard de 10 %. Le comptable faisait valoir qu'il avait pris des congés avant son départ en retraite ; ce dont se moque royalement le juge.
C'est l'application de la loi de 1963 qui prévoit que "la responsabilité du comptable peut être engagée dès lors que par sa faute un organisme public a du procéder à l'indemnisation d'un tiers".
On est bien dans ce cas lorsqu'un retard de paiement du comptable fait dépasser le DGP et occasionne des indemnités pour le créancier.

De toutes façons en juillet août il pleut alors....

Et cela change tout Volcan. Car cela impliquera dès lors les comptables qui enverront des courriers à l'ordonnateur lui expliquant qu'il est bien entendu disponible entre le 01er et le 15 août pour payer les factures.

J'ai hâte de voir ça. Je sens que je vais bien m'amuser à expliquer que je ne serai pour ma part pas présent.

peky a écrit:

Bonjour,

Pour les IM il faudra encore que le CE veuille bien les payer.

Depuis plusieurs années j'établis une remontée des IM à chaque établissement rattaché pour chaque mandat, aucun n'en a encore payé.

Le rôle du comptable s'arrête à la "notification des IM". Pour le reste :

En cas de refus de ce dernier, l’agent comptable pourra se reporter aux dispositions du § 6 de la note de service du 19 novembre 2013 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et du code du commerce qui précise que :

« Si l’agent comptable est tenu d’informer l’ordonnateur des paiements qu’il doit engager en application de la loi, il n’est pas en mesure de procéder au mandatement d’office des intérêts moratoires et indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement. Par conséquent, si après avoir alerté l’ordonnateur, et conservé une trace écrite de cette alerte pour prémunir sa responsabilité personnelle et pécuniaire, l’ordonnateur refuse d’engager les paiements des pénalités, l’agent comptable n’a aucun moyen pour procéder au paiement de ces dépenses.



La trace écrite de cette alerte permettra donc à l’agent comptable de dégager sa responsabilité personnelle et pécuniaire.



J'ai connu un AC qui indiqué que l'ordo avait 30j pour payer les IM et que faute de paiement il informerait les autorités de tutelle...

Si je prend l'exemple de structures un peu plus "grosses" n'ayant que 15 jours de fermeture (1-15 août), cela n'empêche pas l'agent comptable et son fondé de pouvoir de prendre 3 à 4 semaines de vacances, l'un prenant avant, l'autre après.
Je rappelle aussi que pour payer, il faut que le Service Fait soit effectué par l'ordo ou par ceux qui ont reçu délégation. La règle ici est "fin des attestations de services faits" 2 jours avant la fermeture de l'établissement et vers le 28-29 juillet, il n'y a en pas beaucoup....
On peut partir en vacances sereinement...et même si je peux payer à distance (micro portable relié au SI web par VPN en utilisant le wifi de l'hotel), je n'ai pas besoin de le faire...

Initiales GM a écrit:

Chaque établissement adoptera bien le mode de fonctionnement qui lui paraîtra le plus supportable. S'organiser collectivement pour pouvoir payer quelques factures début août ou bien payer aux entreprises ce qui leur sera dû dans la mesure où elles n'ont pas à assumer nos 5 à 6 semaines de fermeture. En anticipant bien avant de partir, cela ne devrait pas représenter des sommes folles.

la compétition n'est pas encore achevée que t'as déjà la palme pour: "on peut bien faire revenir le gestionnaire, le CE et l'AC pour des clopinettes quand mêmes!" ça bonne gestion à méditer par les Leclercs et otrauchans: 3 caissières pour un pelé qui veut un pot de margarine mais qui li manque 10 cents

Fauve a écrit:

peky a écrit:

Bonjour,

Pour les IM il faudra encore que le CE veuille bien les payer.

Depuis plusieurs années j'établis une remontée des IM à chaque établissement rattaché pour chaque mandat, aucun n'en a encore payé.

Le rôle du comptable s'arrête à la "notification des IM". Pour le reste :

En cas de refus de ce dernier, l’agent comptable pourra se reporter aux dispositions du § 6 de la note de service du 19 novembre 2013 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et du code du commerce qui précise que :

« Si l’agent comptable est tenu d’informer l’ordonnateur des paiements qu’il doit engager en application de la loi, il n’est pas en mesure de procéder au mandatement d’office des intérêts moratoires et indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement. Par conséquent, si après avoir alerté l’ordonnateur, et conservé une trace écrite de cette alerte pour prémunir sa responsabilité personnelle et pécuniaire, l’ordonnateur refuse d’engager les paiements des pénalités, l’agent comptable n’a aucun moyen pour procéder au paiement de ces dépenses.



La trace écrite de cette alerte permettra donc à l’agent comptable de dégager sa responsabilité personnelle et pécuniaire.



J'ai connu un AC qui indiqué que l'ordo avait 30j pour payer les IM et que faute de paiement il informerait les autorités de tutelle...

Normalement en cas de refus de l'ordo au bout de 30 jours l'AC doit informer la préfecture

rural th a écrit:

et même si je peux payer à distance (micro portable relié au SI web par VPN en utilisant le wifi de l'hotel), je n'ai pas besoin de le faire...

il faut voir ça aussi
on imagine le mandat du 18ème siècle
les trois photocopies de la facture, l'aggraffage du devis
le mandat avec le tampon original et celui avec le dupli
...

mais demain avec Op@le ça sera finit
on pourra payer plus facilement

Et vous pensez sincèrement que le C.E. va daigner interrompre ses congés pour signer les papelards le 1er août? Sans rire? 

Et si on demandait la même chose aux profs, la rue de Grenelle serait à feu et à sang dans les dix minutes suivantes!

Je sais, vous allez me dire, c'est pas comparable, j'ai qu'à prendre leur place. Mais on travaille dans le même environnement, et ça donne de nous une image catastrophique de larbins de service, les boniches, les pov' pigeons qui font ce que les autres ne daignent pas considérer comme assez noble pour eux!

Et à force de se comporter comme des paillassons, il ne faut pas s'étonner d'être traités comme tels!

Non, on ne dit pas que l'ordonnateur viendra signer les mandats après le 15 juillet. On dit que si le DGP est dépassé il y aura des indemnités à payer. On dit qu'il sera difficile de continuer à stopper les mandatement le 4 juillet pour les reprendre le 4 septembre. On dit également que si les 6 ER apportent les mandatements le 13 juillet, le comptable devra les payer avant de partir en vacances.