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 OCCUPATION EN COP

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riel
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MessageSujet: OCCUPATION EN COP   OCCUPATION EN COP Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 12:22

Bonjour à vous tous
J'ai parcouru les discussions se rapportant à l'occupation des logements en COP mais je suis à la recherche d'un modèle de convention.
Quelqu'un parmi vous aurait-il un exemplaire à partager?
Merci
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riel
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riel


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MessageSujet: Re: OCCUPATION EN COP   OCCUPATION EN COP Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 12:27

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MessageSujet: Re: OCCUPATION EN COP   OCCUPATION EN COP Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 12:35

Merci pour le lien mais le collègue Ppb parle de réserve documentaire. Cette réserve est sur le forum ou gestionnaire 03.
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Yhenamar
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Yhenamar


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MessageSujet: Re: OCCUPATION EN COP   OCCUPATION EN COP Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 13:05

Je verrais avec la CT qui peut avoir produit des modèles de concession répondant à ses exigences.
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http://www.leconcombre.com/echo/reuri/reuri00.html
2M2l
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MessageSujet: CONVENTION COP & depassement delai global de paiement   OCCUPATION EN COP Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 23:45

cher collègue 
Je suis aussi interessée par cette COP, pourras tu me la communiquer si tu l'obtiens.
 
j'en prifite pour demander aux comptables du forum s'ils calculent systématiquement les interêts  en cas de depassement du DGP
 
Cordialement
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: OCCUPATION EN COP   OCCUPATION EN COP Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 23:51

Pour le DGP, ce serait sympa de créer un nouveau sujet (de préférence dans la bonne rubrique), ça facilitera les recherches ultérieures.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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Temps de travail des personnels Etat
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MessageSujet: Re: OCCUPATION EN COP   OCCUPATION EN COP Icon_minitimeVen 17 Juin 2011 - 9:28

Pour nous, la ct a un modèle de cop (imposé en fait mais bien foutu), je pense qu'il faut se tourner vers la ct afro
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MessageSujet: Re: OCCUPATION EN COP   OCCUPATION EN COP Icon_minitimeVen 17 Juin 2011 - 9:41

Un exemple de COP bien fait qu'utilise la région Ile-de-France depuis quelques années ici

Dans la même série, une page du même conseil régional avec des développements et des liens intéressants sur ce sujet toujours sensible des logements là
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MessageSujet: DELAI GLOBAL DE PAIEMENT   OCCUPATION EN COP Icon_minitimeVen 17 Juin 2011 - 12:00

Merci winnie
Aux comptables du forum calculent-ils systématiquement les intérêts en cas de depassement du DGP

Cordialement
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MessageSujet: Re: OCCUPATION EN COP   OCCUPATION EN COP Icon_minitimeVen 17 Juin 2011 - 12:09

Quel rapport avec le sujet dans la question précédente? Elle serait mieux sur un nouveau fil d'une autre rubrique.
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MessageSujet: Re: OCCUPATION EN COP   OCCUPATION EN COP Icon_minitimeSam 18 Juin 2011 - 1:12

Exclamation Exclamation Attention Exclamation Exclamation Je rappelle qu'aux termes de l'article R216-7 de notre second livre de chevet après la bible jaune et bleue du gourou aux 4 000 adeptes, seul le président de la CTR est habilité à signer une COP pour les logements dans les EPLE Exclamation
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Ges'


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MessageSujet: Re: OCCUPATION EN COP   OCCUPATION EN COP Icon_minitimeSam 18 Juin 2011 - 6:27

Donc toi tu ne dors plus ?
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MessageSujet: Re: OCCUPATION EN COP   OCCUPATION EN COP Icon_minitimeSam 18 Juin 2011 - 15:51

juste un peu plus que toi Twisted Evil
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MessageSujet: Re: OCCUPATION EN COP   OCCUPATION EN COP Icon_minitime

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