Frais de mission et service fait...

Bonjour à tous!

Une formation organisée par l'établissement a été annulée il y a quelques jours. Or, un enseignant qui avait déjà réservé l'hôtel (cette formation se déroulant à l'autre bout de la France) me demande le remboursement des frais induits par cette réservation (notamment les frais de gestion).

Suis-je fondé à accéder à sa demande sachant que le règlement intérieur d'indemnisation des frais de missions, voté en Conseil d'administration, reste silencieux sur ce type de problème ?

D'avance, je vous remercie de vos réponses.

Axos.

Moi je rembourserais... avec pièces justificatives de ce qu'il doit payer + certificat administratif de l'ordo

L'enseignant a été mis dans l'impossibilité de faire par l'EPLE même qui lui a ordonné la mission, il serait risqué de le laisser en supporter des frais, et immoral.

Immoral mais pour moi c est non sans acte du CA specifique

Certes, mais tu es dans les considérations techniques, je ne parlais que du principe.

Déjà le règlement intérieur (un acte du CA) ne peut intervenir que dans le cadre permis par les textes et ne peut pas (à mon sens) déroger à un décret.
Ensuite si j'ai souvenir d'un jugement qui exonérait un comptable pour paiement d'une nuitée qui in fine n'avait pas été faite, c'est parce qu'à la base il y avait un contrat passé par l'établissement. Ors ici rien de tel donc pour moi la réponse est clairement négative du moment qu'il y a absence de service fait.

Le seul moyen que je vois de rembourser éventuellement le personnel est de faire délibérer le CA sur ce remboursement spécifique.

Une question : le CA va délibérer pour rembourser seulement ce monsieur étant le seul qui s'est manifesté
 plus clair : faudrait-il se manifester (écrire) pour avoir gain de cause ou va-t-on rembourser tout le monde ?

Ben, pour moi l'acte du CA doit préciser le (ou les) bénéficiaires, le montant et les motifs. Avant d'aller devant le CA il est quand même utile de pouvoir répondre aux questions : qui, combien, pourquoi.

Pas d'acte "généraliste", que de l'intuitu personae comme dit "Pépère 1".

Signé: Pépère 2

Répond plutôt à ma question Pépére 2.

C'est ce que j'ai fait: qui , pourquoi, combien.

Non, la question sur les prestations de voyage et les DAO

Merci les amis pour vos réponses!

Je ne pense pas rembourser sans acte du Conseil d'administration spécifique. Cette solution me paraît être la plus sage.

Axos.