Remboursement Bourses/Fonds social

Bonjour,
je cherche une solution et vous remercie de votre aide.
On a mis en paiement les bourses mi-décembre.
Certaines familles étaient en négatif sur TBSF, on a donc payé la bourse sur les cartes de cantine (compensation comptable).
Puis on a eu réunion de fonds social et certaines familles se sont vu allouer des sommes sur la carte de cantine.
La commission et le CE ont demandé à ce que les bourses soient reversés aux familles par ordre de paiement (9familles concernées).

Le comptable refuse au motif qu'"il n'est pas possible de rembourser par OP les retenues sur bourses, mais qu'il faut que j'utilise le fonds social collégien".

SAuf que je suis dans 3 situations :
1/le fonds social excède le montant des bourses : donc ok je fais le virement
2/le fonds social ne couvre pas le montant des bourses : donc je fais comment ?
3/la famille n'a pas eu de fonds social mais le mange plus à la cantine et demande le remboursement de la bourse : je fais comment ?

Je n'ai pas les textes sur lequel s'appuie le comptable.
Mais il ne s'agit pas d'une retenue mais d'une compensation comptable, les textes que j'ai ne stipulent rien de bloquant...
Au final j'ai des élèves qui ont 200€ sur leurs cartes de cantine mais n'ont pas de quoi manger chez eux...et les familles nous harcèlent...
Merci pour vos lumières.

 

Joli bazar. Le comptable a merdé et tu as merdé.

Compensation sur la carte veut dire que le comptable a un suivi individualisé de son 419 et connaissait au moment du mandat le deficit de chaque élève. À l'appui de l'opération, il a joint un état justifiant la compensation (99 % de chance que ça ne soit pas le cas).
Compensation signifie que sur la carte il y avait -15 € et que la compensation met la créance, la carte, à 0. Le surplus éventuel de bourse est obligatoirement versé à la famille. Vu qu'il y a des cartes à 200 €, je suppose que la règle n'a pas été respectée.

Le plus simple, c'est de demander aux familles de faire un courrier/mail, en joignant un RIB, indiquant qu'elles veulent le remboursement du total ou d'une partie du solde de la carte. Le remboursement se fait par OP en passant par le 466.

Les familles vont raler, mais comme tu indiqueras que vous avez fait une erreur matérielle/informatique, elles seront compréhensives (hormis un ou deux gros lourd). Le comptable va raler parce que va falloir bien pointer le 419 et se farcir les OP, mais comme il a merdé, il n'a qu'à s'en prendre qu'à lui. Tu vas raler, parce qu'il faut gérer les demandes des familles et les RIB et pointer le 419, mais comme t'as merdé, faut réparer.

OK merci pour ta réponse.
Pour améliorer ma pratique...
Pour info on a toujours procéder ainsi :
quand un élève a une carte DP en négatif on met la bourse en totalité sur la carte
donc si je comprend bien je devrai limiter au négatif la compensation et joindre au comptable avec le mandat les justificatifs de négatifs ?
et verser 30€ sur la carte et le solde en virement ? GFE le permet ou je dois systématiquement repasser par un OPaiment du surplus ?

Après on a rajouté derrière le fonds social collégien...

On a demandé aux familles qui râlaient de nous faire transmettre un RIB pour remboursement...mais pas de courrier...

Si je présente à l'agent comptable une demande de remboursement du trop perçu DP de la part des parents visé par mon CE, il ne pourra rien me dire ?

voilà le texte qui m'est opposé...
je ne vois pas pourquoi je ne peux pas rembourser les bourses, du moins le solde.

Aides à la scolarité

Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines

NOR : MENE1718891C
circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017
MEN - DGESCO B1-3 - DAF D2

Bon. Le comptable a fait à un instant T une compensation qui apparemment était justifiée et qui est venue combler un déficit.
Par la suite il y a eu une aide du FS pour apurer une créance qui n'existait plus du fait de la compensation qui l'a fait disparaitre.
On se trouve donc dans le cas où une famille a un excédent de versement et donc une créance sur l'établissement.
Soit cette créance est mise en avance soit elle est mise au 4664 et fait l'objet d'un remboursement.
Vous avez le tort de raisonner en nature des fonds au lieu de raisonner en termes purement comptable... du moins à mon avis.

Je ne vois strictement aucune difficulté à mettre les excédents au 4664 et à faire des OP. Pour faire des OP nul besoin d'une demande écrite de la famille... juste d'un RIB.

volcan a écrit:

Je ne vois strictement aucune difficulté à mettre les excédents au 4664 et à faire des OP. Pour faire des OP nul besoin d'une demande écrite de la famille... juste d'un RIB.

Effectivement, c'est pas une demande de la famille à joindre à l'OP, mais un certificat de l'ordo indiquant le remboursement.

Nanard, faut justifier ton excédent de reversement. Quand tu prends l'OP, il faut pouvoir apprécier la pertinence de l'opération à partir des pièces jointes. Pas en fonction de tes connaissances du bahut. Pense CRC/audit.

La pertinence de l'OP dépend d'abord de ma comptabilité et de l'existence d'un 4664. Si j'ai un 4664 c'est que j'avais toutes les raisons de mettre la somme à ce compte au vue d'un excédent d'une créance soldée. Et je pense toujours à la CRC (moins à l'audit car il est parfois peu pertinent).

Pourquoi un certificat de l'ordo pour un OP du comptable ?
La PJ, pour ma part, est juste un tableau, signé par le comptable, retraçant la créance et les encaissements.
L'excédent sera reversé au vu du RIB fourni par la famille...

Bonsoir
Remboursement des familles  sur carte cantine, je souhaiterais savoir ce que demande le comptable comme PJ car le mien il lui en faut toujours plus :
Certificat de l'ordo
Position des comptes
FQE
Fiche de reversement et j'en passe
Règlement intérieur de la cantine et j'en passe...

:suspect:Faut être clair.
Une carte cantine en excédent à rembourser c'est au 4191 ; ça passe au 4664 et on rembourse.
L'imputation dans les comptes de classe 4 c'est le boulot du comptable. Il est ridicule de demander tous ces documents comptables. Quand on RI du SRH   s'il n'est pas écrit que le comptable doit rembouser des excédents de versement il garde les sous qui n'appartiennent pas à l'EPLE ?!?!

Un certificat explicatif sur la nature de l'OP signé du comptable... et de l'ordo pour faire joli ; et cela suffit... pour moi.