Ordonnateur et utilisation du fond social.

bonjour,

Mon ordonnateur me dit qu'il peut "exceptionnellement" et "depuis 1 ou 2 ans" (il n'a pas le texte bien entendu) décider seul de l'utilisation du fond social pour une famille.

Pour ma part, je me tiens à la circulaire 98-044 du 11 mars 1998 qui stipule titre II - B - a) "en cas d'urgence il peut accorder une aide sans consulter la commission qu'il informe a postériori".

Ce qui me gêne c'est la définition de l'urgence....
Peut-on considérer que le fait d'attribuer une aide à une famille, (qui n'a rien réglé, qui ne se manifeste pas, et qui ne constitue aucun dossier) afin d'éviter une mise à l'huissier (qui risquerait de revenir sans effet et donc générant des frais supplémentaires et une prise en charge dans les fonds de réserve) est une urgence?

merci

Quand l'ordonnateur dit qu'il veut attribuer une aide sans passer par la case départ commission, il complète ce qui sera la PJ du mandat : un document qui s'appelle "Fonds social - aide d'urgence". Et surtout, il le signe. C'est lui le chef, il assume, ça me va. Je ne suis pas Zorro.

En ma qualité de comptable seul compte la signature de l'ordo sur l'acte accordant l'aide. Je ne me préoccupe pas de savoir s'il y a eu un avis d'une commission ; avis qui de toute façon ne s'impose pas à l'ordo.

Même avis que les collègues, c'est l'ordonnateur qui est compétent pour décider en matière de fonds social.

Si mon proviseur vient dans mon bureau dans 10 minutes pour solliciter un chèque de fonds social à l'attention d'un élève, je le fais immédiatement (si il me signe un document et qu'il justifie l'identité du destinataire).

On régularise en compta ordo lors du bordereau de mandat suivant.

Evidemment cette manière de procéder ne doit pas correspondre au mode de gestion "habituel" du fonds social et je ne l'ai fait que 3 fois en 10 ans.

Winnie  explique aujourd'hui à 17:30

« Quand l'ordonnateur dit qu'il veut attribuer une aide sans passer par la case départ commission,
il complète ce qui sera la PJ du mandat : un document qui s'appelle "Fonds social - aide d'urgence".
Et surtout, il le signe. C'est lui le chef, il assume, ça me va. Je ne suis pas Zorro.»

A contrario, il existe des Zorro qui glissent dans le parapheur destiné à leur chef toujours pressé d'évacuer les paperasses obligatoires, un papelard, très discrètement, parmi plein d'autres, qui lui demande de consacrer des fonds sociaux (disponibles) à régulariser des dettes qu'il aurait été trop compliqué d'expliquer pourquoi elles n'avaient pas été recouvrées jusqu'alors.
Le plus drôle étant que ni l'un ni l'autre n'ont de grande considération pour ce genre de commission - fonds sociaux - qui leur « bouffe » du temps.
Le plus drôle du plus drôle - façon de plaisanter - est lorsque l'ordonnateur - avec retard mais c'est trop tard - s’aperçoit ensuite que les fonds ont fondu. Il a du en avoir un besoin urgent pour un cas. Et voici qu'il réclame explication au Zorro, lequel lui sort alors son épée, pardon, son papelard avec le paraphe du chef au bas du document, sa signature d'ordo, la sienne. Affreux !

Encore un grigri exigé à l'insu du plein gré du griffonneur !
La suite - après remontée au rectorat du différent - n'est pas encore connue.
La croisière s'amuse.

Naturellement et pour les éventuels mal-comprenant, il n'y a aucune connotation entre Winnie-Zorro et le Zorro-ici décrit.

p .

Paraphe, d'après ce que tu as écrit, j'ai compris qu'un subordonné (toi) avait volontairement et ouvertement pris son supérieur pour un couillon en lui forçant la main de manière plus ou moins pernicieuse. Comment pensais-tu qu'il réagirait?

Quant à "régulariser des dettes qu'il aurait été trop compliqué d'expliquer pourquoi elles n'avaient pas été recouvrées jusqu'alors", il aurait été tellement plus simple de les passer en A.N.V. au prochain C.A. (à proposer à l'ordonnateur bien sûr).

Bref, tu as un peu (beaucoup?) tendu le bâton pour te faire battre. Inutile de recourir à des ruses de sioux et de préparer des chausse-trapes à ton chef, il aura sûrement beaucoup d'occasions de se vautrer tout seul.

C'est marrant, moi je n'ai pas du tout compris ça, mais alors pas du tout.

Tu as compris quoi alors?

L'affectation et la répartition des fonds sociaux se font sous la seule responsabilité de l'ordonnateur. S'il souhaite faire n'importe quoi avec, genre les cramer pour jouer au défenseur de la veuve et de l'orphelin, quitte à ne plus rien avoir en deuxième moitié d'année civile et se retrouver à ce moment-là tout nu (au hasard au lendemain de la distribution des facture de D.P. du premier trimestre), c'est son problème.

Je l'avertis car c'est mon métier, mais qu'il ne vienne pas pleurer après parce qu'il y a plus de sous. Chacun sa m...e.

Gentil Intendant a écrit:

Tu as compris quoi alors?

Pour faire bref, je me suis comprise. C'est déjà pas mal, tu ne penses pas?

C'est pas mal effectivement. Certains soirs, je n'y arrive pas.

Réponse à Paraphe.

Tout dépend des relations entre le gestionnaire et le chef d'établissement.

Si elles sont basées sur la confiance réciproque le gestionnaire a commis une faute morale gravissime, qui fera perdre définitivement la confiance.

Si ce sont des relations simplement hiérarchiques, le CE n'avait qu'à lire avant de signer et n'a aucune raison de se plaindre.

Ce raisonnement valant aussi pour les relations au sein d'un service d'intendance d'un gros établissement.

Gentil Intendant a écrit le Sam 30 Juin 2012 - 16:36.
[...] Bref, tu as un peu (beaucoup?) tendu le bâton pour te faire battre. Inutile de recourir à des ruses de sioux et de préparer des chausse-trapes à ton chef, il aura sûrement beaucoup d'occasions de se vautrer tout seul.


Ceci se passe dans un bahut où je ne travaille pas. La formulation eût été différente, si elle avait été. Pas de bâton    donc.
N@n@rd a bien analysé la situation. Un exemple, parmi d'autres, d'un dérèglement du fonctionnement dans un équipage (nouveau) où chacun se veut sur son quant-à-soi, chacun chez soi au départ, chacun pour soi à l'arrivée. Ça va péter et pas dans la soie.

p .

Paraphe a écrit:

chacun chez soi au départ ..... Ça va péter et pas dans la soie.

Il faut toujours être soie avant de se demander d'où on est tissu.

Gentil Intendant a écrit:

Tu as compris quoi alors?

L'affectation et la répartition des fonds sociaux se font sous la seule responsabilité de l'ordonnateur. S'il souhaite faire n'importe quoi avec, genre les cramer pour jouer au défenseur de la veuve et de l'orphelin, quitte à ne plus rien avoir en deuxième moitié d'année civile et se retrouver à ce moment-là tout nu (au hasard au lendemain de la distribution des facture de D.P. du premier trimestre), c'est son problème.

Je l'avertis car c'est mon métier, mais qu'il ne vienne pas pleurer après parce qu'il y a plus de sous. Chacun sa m...e.

En fait, c'est plutôt ça... S'il défendait la veuve ou l'orphelin ça passerait encore.... (quoique!! Une aide attribuée sans aucune action de la famille est contraire aux Us et Coutumes des assistants sociaux)
Ce qui me gêne c'est que sur la liste des créanciers en cours (de mauvaise foi ou en réelle difficulté) l'ordonnateur en choisi un ou deux sans aucun critères autres que ceux du nom , de la manière dont se comporte l'élève, voir de ces résultats... le tout pour préserver un fonds de réserve.
Rien à voir avec le rôle social ou l'urgence...

Mais je suis sans doute encore "jeune"... je veux dire "tendre" dans le métier....
(Et puis, à quoi bon réunir une commission de fonds social pendant 1 heure ou chacun s'efforce d'être socialement juste si un ordonnateur peux de lui-même et en 5 minutes faire exactement le contraire.... gagnons du temps et de l'argent laissons le décider tout seul de tout....)

 

Bonjour

J'ai un doute . y a t-il une règlementation qui interdise la mise en place d'une aide sur fonds social des cantines à un élève boursier, qui aurait pour conséquence de d'avoir à lui verser un excédent au moment du paiement des bourses ? L'agent comptable doit-il refuser un tel paiement ?

Merci pour vos réponses et bonne journée.

 

Sous toutes réserves, à ma connaissance non.

Mais pourquoi gaspiller inutilement du fonds social là où tu pourrais te contenter de couvrir la créance

Aide du fonds social et bourses sont deux choses différentes. D'ailleurs il est faux de dire qu'une aide rendra un élève exédentaire. L'aide est traitée comptablement à part de la bourse et des droits constatés ; la bourse c'est GFE, l'aide GFC.

Il me semble tout de même que le fonds social cantine ne peut en aucun cas être versé directement aux familles. Cela me parait donc "délicat" de prévoir un fonds social supérieur à la créance restant due après déduction des primes et bourses...

La bourse ne sert pas qu'à payer les frais du SAH. Sinon il n'y aurait pas d'externe boursier.

Par ailleurs, si la créance est de 50 € et qu'on donne une aide sociale il n'y aura plus de créance et donc ce sera le montant des bourses qui sera versé à la famille, pas l'aide.

Vilain Intendant a écrit:

D'ailleurs il est faux de dire qu'une aide rendra un élève exédentaire.

Je pense que le collègue a voulu exprimer l'idée que, si l'aide sociale est trop forte, ajoutée à la bourse, le total peut dépasser le montant de la créance et conduire à un versement effectif à la famille.
Je dirai que cette situation ne me choque pas. Il n'a jamais été dit que la bourse ne pouvait pas être une aide effective à la famille, il n'a jamais été dit que la bourse devait inévitablement ne servir qu'au paiement d'une créance de demi-pension. Si pour des raisons sociales, il est décidé de renforcer l'aide apportée à une famille en majorant tellement le fonds social accordé que la bourse lui soit finalement reversée, cela ne me choque aucunement, bien au contraire.

Je suis d'accord avec votre logique comptable et sociale. Maintenant, en ce qui me concerne, et compte tenu des crédits qui se réduisent comme une peau de chagrin, je préfère proposer une répartition de mon "petit" reliquat sur un maximum de bénéficiaires en m'assurant juste que les frais inhérents au S.A.H. soient couverts.