Message d'une DDFIP communiqué par un collègue :
Deux clients DFT d'un autre département ont reçu au crédit de leur compte deux virements de quelques centimes d'euros. Le libellé bancaire afférent à ces crédits est "virt sepa paypal". Or, ces clients DFT n'avaient pas demander la création de compte PAYPAL.
Il apparaît que Paypal crédite 2 petits montants compris entre 0.01 € et 0.99 € lorsqu'un compte bancaire est référencé. La saisie de ces 2 montants permet de confirmer et d'activer le compte bancaire associé au compte Paypal.
Il semble donc s'agir d'une opération préalable à l'utilisation des comptes DFT pour alimenter un compte Paypal. Des opérations frauduleuses pourraient donc être exécutées à terme.
La procédure à suivre en cas de réception de tels virements :
- vous devez nous adresser une demande écrite de rejet de ces virements reçus (la demande doit être adressée avant l'expiration d'un délai de 30 jours à compter de la date de règlement du virement).
- vous devez contacter Paypal pour leur signaler ce cas de fraude présumée ;
En outre, il conviendra d'être très vigilant dans la consultation de vous comptes en ligne afin d'identifier tout prélèvement frauduleux dans le but de les rejeter au plus vite et de faire opposition au mandat de prélèvement support. La demande de rejet devra nous être transmise avant l'expiration du délai de huit semaines après le débit sur votre compte, le plus tôt étant le mieux comme toujours.
Juridiquement l'arrêté du 24 décembre 2012 ne prévoit pas la possibilité de payer des dépenses publiques par l'intermédiaire d'un portefeuille électronique créant une intermédiation financière puisque le compte Paypal est d'abord alimenté par la carte bancaire du titulaire du compte ou par prélèvement sur son compte bancaire, avant qu'ensuite les fonds soient adressés au bénéficiaire. PAYPAL ne doit donc pas être utilisé avec un compte DFT.
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Ven 9 Fév 2018 - 14:31
