Pieces justificatives contrat < 25.000 € HT

Facture à payer qui mentionne un contrat.
Contrat joint < 25.000 HT en PJ qui date de 2011 avec reconduction tacite.
Puis je tenir compte en tant qu'AC de cette pièce ?
Je n'ai pas trouvé la lumière dans le décret de 2016

Le décret est clair : tout contrat mentionné dans une facture doit être produit au comptable (qq soit le montant). Le fait qu'il soit en dehors de la réglementation des marchés (reconduction depuis 2011 sans remise en concurrence) ne concerne pas le comptable qui n'est pas juge de la légalité).

Bonjour à tous,

doit-on également joindre l'autorisation de signature (acte de Demact) au contrat en tant que pièce justificative ?

Merci à vous.

Amiens a écrit:

Bonjour à tous,

doit-on également joindre l'autorisation de signature (acte de Demact) au contrat en tant que pièce justificative ?

Merci à vous.

Si contrat pluriannuel pour moi oui dans la mesure ou la compétence du signataire est un des contrôles du comptable.

Danke schön

J'en profite, et dans le même genre : je demande le contrat d'assurance établissement et de ses véhicules à l'appui de la facture/avis d'échéance (qui y fait référence) et je sens des cheveux qui se hérissent autour de moi, me gourre-je ?

Non, tout pareil.

Neo-fit a écrit:

Danke schön

J'en profite, et dans le même genre : je demande le contrat d'assurance établissement et de ses véhicules à l'appui de la facture/avis d'échéance (qui y fait référence) et je sens des cheveux qui se hérissent autour de moi, me gourre-je ?

Il arrive qu'un nouveau comptable plus compétent que l'ancien demande des tas de nouveaux documents et se voit répondre " Pourquoi ? On a toujours fait comme ça et on n'a jamais eu de problème". Classique mais il suffit de justifier ses demandes par la règlementation.
Un "bon" comptable doit toujours être en mesure de justifier ses demandes par une référence règlementaire ou jurisprudencielle : c'est ce qui fait la différence entre le comptable compétent et le comptable chiant.

volcan a écrit:

Il arrive qu'un nouveau comptable plus compétent que l'ancien demande des tas de nouveaux documents et se voit répondre " Pourquoi ? On a toujours fait comme ça et on n'a jamais eu de problème".

Il y aussi le collègue, à qui tu demandes chaque année et depuis plusieurs année la même chose, à qui tu as passé un petit mail avant le premier mandat de l'année pour lui rappeler le truc et qui te donne simplement la facture sans le contrat et sans l'acte.

(gros soupir)
je vois très bien ce que tu veux dire...

Merci à vous pour les réponses et les conseils j'eus dis cieux

ATCQ a écrit:

Il y aussi le collègue, à qui tu demandes chaque année et depuis plusieurs année la même chose, à qui tu as passé un petit mail avant le premier mandat de l'année pour lui rappeler le truc et qui te donne simplement la facture sans le contrat et sans l'acte.

Un petit rejet et en fin d'année dans le bilan global de l'agence comptable, un petit tableau classement des ER notamment le % des rejets qui reflète la qualité des opérations budgétaires.

OLRIK a écrit:

Un petit rejet et en fin d'année dans le bilan global de l'agence comptable, un petit tableau classement des ER notamment le % des rejets qui reflète la qualité des opérations budgétaires.

Purement théorique.
J'aurai tendance à penser qu'un établissement qui n'a jamais aucun rejet en compta budgétaire, c'est louche.
Et comme j'ai (très) mauvais esprit, que ça cache peut-être des horreurs ou des acrobaties en compta bud destinées à éviter tout rejet...

néthou a écrit:

OLRIK a écrit:

Un petit rejet et en fin d'année dans le bilan global de l'agence comptable, un petit tableau classement des ER notamment le % des rejets qui reflète la qualité des opérations budgétaires.

Purement théorique.
J'aurai tendance à penser qu'un établissement qui n'a jamais aucun rejet en compta budgétaire, c'est louche.
Et comme j'ai (très) mauvais esprit, que ça cache peut-être des horreurs ou des acrobaties en compta bud destinées à éviter tout rejet...

néthou a écrit:

OLRIK a écrit:

Un petit rejet et en fin d'année dans le bilan global de l'agence comptable, un petit tableau classement des ER notamment le % des rejets qui reflète la qualité des opérations budgétaires.

Purement théorique.
J'aurai tendance à penser qu'un établissement qui n'a jamais aucun rejet en compta budgétaire, c'est louche.
Et comme j'ai (très) mauvais esprit, que ça cache peut-être des horreurs ou des acrobaties en compta bud destinées à éviter tout rejet...

Effectivement, comme un établissement qui n'a aucune créances au 31/12...
Mais vous ne n'avez pas compris!
Quand vous constater sur un exercice 25% de rejets des opérations budgétaires, c'est révélateur une grosse pagaille.
A contrario, 2% de rejets me semble un travail de qualité ou le comptable fait son boulot...

OLRIK a écrit:

néthou a écrit:

OLRIK a écrit:

Un petit rejet et en fin d'année dans le bilan global de l'agence comptable, un petit tableau classement des ER notamment le % des rejets qui reflète la qualité des opérations budgétaires.

Purement théorique.
J'aurai tendance à penser qu'un établissement qui n'a jamais aucun rejet en compta budgétaire, c'est louche.
Et comme j'ai (très) mauvais esprit, que ça cache peut-être des horreurs ou des acrobaties en compta bud destinées à éviter tout rejet...

Effectivement, comme un établissement qui n'a aucune créances au 31/12...
Mais vous ne n'avez pas compris!
Quand vous constater sur un exercice 25% de rejets des opérations budgétaires, c'est révélateur une grosse pagaille.
A contrario, 2% de rejets me semble un travail de qualité ou le comptable fait son boulot...

C'est aussi une question de philosophie du job. 25 % de rejets c'est la pagaille côté ordo et un AC qui ne veut/peut pas permettre de diminuer ce pourcentage (pour tout un tas de raisons). 2% cela laisse supposer qu'ordo et comptable arrive à travailler ensemble en communicant.
L'anomalie reste le 0%, sans dispositif de maîtrise des risques/contrôle interne.