Pièces justificatives à l'appui d'un contrat

J'ai toujours demandé, à l'appui du 1er mandat concernant une facture basée sur un contrat, la transmission de la copie de celui-ci et la délibération exécutoire autorisant la signature de ce contrat. Or, un nouveau gestionnaire m'a fait remarqué que la délibération exécutoire n'était pas nécessaire. Effectivement cette pièce n'apparait pas dans la liste des pièces justificatives. Qu'en est-il? et si cette pièce n'est pas obligatoire, comment le comptable peut-il s'assurer que l'ordonnateur a bien été autorisé par le CA à signer ce contrat.

cela fait partie de la légalité externe, l'ordo est il autorisé à passer le contrat : ca et autorités de contrôle, ces pièces doivent être produites mais pas forcément "agrafées" aux pièces comptables, la crc pourrait vous les demander et là pas question de dire "ben non c'est pas obligé"

La signature du bordereau des mandats par l'ordonnateur vaut attestation du service fait et du caractère exécutoire des pièces jointes. Sauf s'il a des doutes sur le caractère exécutoire le comptable n'a pas à demander à l'ordo de le justifier.

Je ne partage pas l'avis de M9-1 sur le fait que le comptable doive exiger les pièces attestant du caractère exécutoire sans les joindre aux mandats. Les pièces sont soient obligatoires et jointes au cofi, soit elles ne le sont pas et je n'en ai pas besoin.

Je redis cependant qu'en cas de doute ou d'incohérence des pièces produites, le comptable doit exercer un contrôle plus approfondi et peut demander à l'ordo des preuves du caractère exécutoire comme pour le service fait.

N@n@rd a écrit:

Les pièces sont soient obligatoires et jointes au cofi, soit elles ne le sont pas et je n'en ai pas besoin.

Un tempérament en ce qui concerne les PJ des menues dépenses, non?