Carte bancaire dans un EPLE

bipède a écrit:

(...)une fois que l'avance est sur le compte et que tu as la carte bancaire, tu peux commander en tant que régisseur sur internet (très pratique pour les billets de train par exemple). Il s'agit d'une DAO, comme toutes les dépenses d'un régisseur, mais qui est autorisé à l'article 3 du décret évoqué plus tôt par notre vénérable maître.(...)

Cet arrêté autorise toutes les commandes par internet dont le paiement est effectué avant service fait.
Attention, car l'instruction de 2010 sur les DAO s'applique toujours, et les achats de matériel sur internet avant ordonnancement doivent répondre à la triple condition :
1. urgence
2. faible montant
3. et dont le règlement ne peut supporter les délais d’ordonnancement, compte tenu de la nature de l’établissement ou des conditions particulières de son fonctionnement
Je n'ai jamais compris le 3. mais le 1. et le 2. sont très clairs et ... très limitants !

Quelle instruction de 2010 ?

Merci.

assoupli par l'Arrêté du 22 décembre 2017 (article 3) 
JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Je ne sais pas si tu parles des dépenses avant ordonnancement (DAO), mais l'arrêté de décembre 2017 n'a rien assoupli pour ce qui concerne les DAO ni sur internet ni ailleurs.

L'arrêté de décembre 2017 ne traite que des dépenses avant service fait.

En creusant la question en fin d'année dernière, je me suis aperçu qu'il y avait beaucoup de confusion et d'approximations sur ces notions de dépenses CB, dépenses avant service fait, dépenses avant ordonnancement, achats sur internet, pièces justificatives des achats sur internet, régies etc.

Je ne peux que renvoyer à l'excellent article dans l'avant-dernier numéro de l'AJI qui fait le point sur ces questions.

Concernant les dépenses avant ordonnancement, la base c'est l'instruction de 2010 (avec l'arrêté de 93 pour la partie voyages).

Bonjour,
Quelle réponse à apporter à un enseignant qui souhaite la mise à jour de ses logiciels pour une option spécifique : nécessité de créer un compte et d'indiquer les chiffres d'une CB ?

Que ce n'est pas permis par la règlementation.

Oui Volcan quelle base réglementaire ? le paiement par CB d'une mise à jour d'un logiciel ne peut faire parti d'un achat des dépenses payables avant service fait et/ou sans ordonnancement préalable listées dans l'instruction de janvier 2010 ou celle plutôt de 2017  et inférieures à 5 000 euros.
Comment faire fonctionner alors les logiciels de la pomme ?

Déjà il faudrait voir le compte et ses modalités. Commande unique ou paiement automatique chaque année par prélèvement sur la carte ? Tu as parlé de création de compte avec carte bancaire liée... et ça m'interpelle.

Oui je ne connais pas exactement les modalités. Je vais demander à l'enseignant de me montrer exactement sur le site internet la procédure afin d'évaluer ce que je pourrai ou non faire !

En effet, payer une facture par CB est une chose. Autoriser un prélèvement automatique sur la CB sans contrôle en est une autre.