Carte bancaire dans un EPLE

Bonjour,

Je me trouve dans un établissement qui paye ses commandes à l'aide du mandat administratif. Cependant, de moins en moins de sites internets l'acceptent, et s'ils le font, les tarifs pratiqués sont bien plus élevés. 

Voilà ma question : est-il possible pour un établissement d'avoir une carte bancaire et d'acheter par exemple des visualiseurs sur un site internet avant réception de la commande? Cela serait bien moins onéreux.

J'ai trouvé un pdf en ligne de l'académie d'Aix-Marseille (la carte bancaire comme moyen de paiement en ELPE) mais je ne sais pas si l'achat de matériel rentre dans les exceptions.


Merci d'avance pour vos réponses.

PS: mon établissement ne dispose pas de carte bancaire.

Loyd a écrit:

(la carte bancaire comme moyen de paiement en ELPE)

Il fait payer ses conseils par carte bancaire, ELPE !?

Je ne pense pas que vous soyez gestionnaire car il serait pour le moins dommage que vous ne connaissiez pas l'arrêté du 22 décembre 2017.
La veille juridique est indispensable pour tout gestionnaire qui se veut compétent (et à tout hasard "Intendance03" vous offre ce service).

Si un EPLE a une carte bancaire, c'est la plupart du temps son agent comptable qui en est le titulaire et qui dit si oui ou non il considère que tel ou tel achat entre ou non dans le cadre des exceptions listées par les textes (parce qu'évidemment, certains points sont sujet à interprétation sinon on rigolerait moins bien...)
concernant l'achat de matériel courant, pédagogique ou non, la réponse est assez simple : on paye après livraison (règle du service fait) par mandat administratif. Les trucs à pas cher sur internet, chacun en pense ce qu'il veut pour lui même, à la maison mais au boulot, on respecte la règle. Et même en procédant de la sorte, on parvient à trouver des tas de trucs à pas cher....

Je profite subrepticement de l'occasion pour une question innocente
C'est quoi un faible montant ?
20, 50, 100, 200, 500 euros ?

volcan a écrit:

Je ne pense pas que vous soyez gestionnaire car il serait pour le moins dommage que vous ne connaissiez pas l'arrêté du 22 décembre 2017.
La veille juridique est indispensable pour tout gestionnaire qui se veut compétent (et à tout hasard "Intendance03" vous offre ce service).

C'est ce type de réponse "braque" que je te reproche volcan.

Tu as acquis un solide niveau de compétence et de réflexes pro (sans flatterie, il y a même une critique derrière! ) et tu ne te mets pas à la place de quelqu'un qui peut se trouver sur un plus petit poste, avec moins d'expérience, ayant passé moins d'heures de boulot à rechercher des textes... il est tout à fait imaginable, au 30 janvier 2018, qu'un gestionnaire soit passé à côté d'un texte du 22 décembre 2017, il n'est pas indigne de sa fonction pour autant.

Beaucoup de collègues peu sûrs d'eux n'oseront plus poser de question sur le forum l'esprit serein après trop de réponses de ce genre ("je ne pense pas que vous soyez gestionnaire" "...tout gestionnaire qui se veut compétent"...).

Ton propos est cinglant et sans appel!

Remarque pertinente et fondée.
Mes excuses.

Ta bonne foi t'honore.

Neo-fit a écrit:

Je profite subrepticement de l'occasion pour une question innocente
C'est quoi un faible montant ?
20, 50, 100, 200, 500 euros ?

300 € maxi ?

Précise dans quel cadre tu poses ta question.
Pour un véhicule, 10 000 € est un faible montant. Pour une DAO, 300 € n'est déjà plus un faible montant.

Initiales GM a écrit:

Si un EPLE a une carte bancaire, c'est la plupart du temps son agent comptable qui en est le titulaire

il est aussi possible dans le cadre des régies d'avance (permanente et temporaire) que le régisseur dispose comme moyen de paiement d'une CB. Elle est alors associé à un compte trésor spécifique du régisseur.

depuis plusieurs années, les régisseurs rattachés aux agences dans lesquelles je travaille n'ont plus d'avance en espèces, mais uniquement sur un compte trésor avec chéquier et CB. Les régisseurs engagent leur propre responsabilité.

attention, cela ne dispense pas de justificatif. La CB n'est pas une solution magique pour commander n'importe quoi sur ebay ou en Chine.

Comment font-ils par exemple pour rembourser les enseignants qui achètent des petites fournitures ?

les enseignants n'achètent pas de petites fournitures ....  

invit. a écrit:

Comment font-ils par exemple pour rembourser les enseignants qui achètent des petites fournitures ?

pour les sciences, un personnel de labo est régisseur d'une régie spécifique.

pour le reste, ça n'existe plus chez moi.

Initiales GM a écrit:

Précise dans quel cadre tu poses ta question.
Pour un véhicule, 10 000 € est un faible montant. Pour une DAO, 300 € n'est déjà plus un faible montant.

effectivement il s'agit du cadre des DAO.

puisqu'il est possible pour les dépenses urgentes (qui estime l'urgence, l'ordo, le régisseur ?) et de faible montant de faire des paiements CB pour les achats de matériels, je souhaite déterminer le seuil de ce faible montant d'une manière qui soit cohérente.

Quelle st votre pratique ?

Merci !

Voir la M9.6 point 2.3.4.2 (pages 99 et 100)

En pratique ici, on utilise la DAO
- dans le cadre d'une régie uniquement pour les menues dépenses des laboratoires de sciences, quelques timbres ou affranchissements de colis, une pile d'un format bizarroïde ou la duplication d'une clé au cordo-clé du coin.
- dans le cadre du prélèvement pour 2 abonnements mobiles parce que l'opérateur ne propose pas d'autre option.
Dans tous les cas, on parle de dépenses de 20-30 € maximum.

L'argument de l'urgence me laisse toujours un peu dubitative. Quand on attend le dernier moment, qu'on n'anticipe rien, tout devient urgent.
En réalité, avec un compte au supermarché du coin et un autre dans le magasin de bricolage d'à côté, on gère quasiment toutes les urgences dans le cadre de l'ordonnancement préalable.

Bonjour,

Le maximum par CB pour un régisseur est combien (par opération)
1500€ ou bien 5000€.

En lisant la doc d'Aix-Marseille j'ai un doute.
Si la CB est assise sur la régie c'est bien 1500€ max il me semble.

Si tes dépenses sont autorisées dans la limite de 1 500 € (c'est le max permis dans le cadre de la régie, on est bien d'accord), le moyen de paiement utilisé ne peut rien y changer.

Initiales GM a écrit:

Voir la M9.6 point 2.3.4.2 (pages 99 et 100)

En pratique ici, on utilise la DAO
- dans le cadre d'une régie uniquement pour les menues dépenses des laboratoires de sciences, quelques timbres ou affranchissements de colis, une pile d'un format bizarroïde ou la duplication d'une clé au cordo-clé du coin.
- dans le cadre du prélèvement pour 2 abonnements mobiles parce que l'opérateur ne propose pas d'autre option.
Dans tous les cas, on parle de dépenses de 20-30 € maximum.

L'argument de l'urgence me laisse toujours un peu dubitative. Quand on attend le dernier moment, qu'on n'anticipe rien, tout devient urgent.
En réalité, avec un compte au supermarché du coin et un autre dans le magasin de bricolage d'à côté, on gère quasiment toutes les urgences dans le cadre de l'ordonnancement préalable.

Je connais presque par cœur je crois tous les textes qui traitent des DAO.

Cf mes posts sur les paiements CB pour achats de matériel pédagogique sur internet.

Pour l'instant je bloque au motif que ce sont des DAO (sauf à mettre en place une procédure baroque que nous testons ici c'est à dire bdc, liquidation et mandatement à partir de l'AR de la commande et paiement CB, mais pb des PJ).

Comme la pression est constante, je suis interpellé sur le faible montant qui est l'un des deux critères pour les achats de matériel en DAO.
D'où mes deux questions :
- qui juge de ce faible montant et du caractère urgent
- quel est le montant limite retenu ?

Neo-fit a écrit:

Comme la pression est constante, je suis interpellé sur le faible montant qui est l'un des deux critères pour les achats de matériel en DAO.
D'où mes deux questions :
- qui juge de ce faible montant et du caractère urgent
- quel est le montant limite retenu ?

la réglementation est très claire et n'est pas liée à la notion stricte de DAO, ni au caractère urgent.

1. seul l'ordonnateur peut engager une dépense

2. exception des régisseurs d'avance (qui ont de ce fait une autorisation de l'ordonnateur). dans ce cas, il n'est pas question de faibles montants mais du seuil maximal de 1500 € par un régisseur (Arrêté
11 octobre 1993 modifié), du montant de l'avance consentie et des dépenses éligibles dans une régie d'avance (arrêté de 1993)

3. exception des menues dépenses pour des montants ne nécessitant pas des régies. Il est couramment admis un maximum de 40 €. Cependant, la menue dépense dans les textes n'est pas le remboursement des dépenses de prof après coup, mais une avance pour menues dépenses (donc accord préalable). Le chef d'établissement établi une convention de menues dépenses (cela génère de fait une autorisation de l'ordonnateur), par exemple pour un professeur de SVT. Sur la base de cette convention, l'agent comptable décaisse l'avance pour menues dépenses (couramment 40€, maximum 300 € - Circulaire n°2001-­‐269 du 28/12/2001). Le bénéficiaire de cette avance fourni ensuite les justificatifs. Soit l'avance est reconstituée pour d'autres dépenses, soit l'avance non consommée est rendue au comptable. Ces opérations ne peuvent pas être décaissées par le régisseur (pas compris dans l'arrêté de 1993), mais uniquement par le comptable.

le caractère d'urgence ne rentre jamais en considération. et si d’aventure il devrait l'être, une urgence découle d'un évènement soudain, non prévisible et nécessitant une réponse sans délai (ce n'est jamais le cas pour l'achat d'un livre et le manque d'anticipation de sa progression pédagogique n'entre pas dans la définition).

il n'existe une pression que quand il y a le sentiment d'une brèche. Cela fait 10 ans que je n'ai pas remboursé un prof. ça me pose des problèmes les 6 premiers mois en poste dans un nouveau bahut. Ensuite, les profs réalisent d'eux-mêmes qu'un bon de commande chiffré de manière estimative dans le supermarché à côté de chez eux (après avoir ouvert autant de comptes clients que nécessaire) c'est plus simple car pas d'avance d'argent, pas de justificatif... Il nous arrive d'émettre 3 ou 4 bons de commande d'avance pour que le prof de tp ne soit pas obligé de venir toutes les semaines à l'intendance. Pour les derniers récalcitrants qui trouve que ça manque de souplesse parce qu'ils doivent prévoir dans quel supermarché ils devront faire leurs courses et qu'en fonction de leur humeur ou de la promo du jour... je leur propose de leur créer une régie avec CB et les responsabilités qui vont avec. bizarrement, les bons de commande retrouvent du charme à leurs yeux.

je n'ai pas l'impression de bloquer le fonctionnement des bahuts en appliquant la réglementation, bien au contraire. ça fonctionne dans tous les établissements où je suis passé.

Point 1 et 3 Ok, d'ailleurs c''est ainsi que ue procède avec le bémol que la demande pour les commandes cb sur internet est réelle.
Sur le point 2 j'ai l'impression qu'il y a quelque chose qui m'échappe. Les dépenses des régies sont bien des dao ?

ce que je viens d'indiquer n'est nullement incompatible avec les commandes CB.

en qualité de régisseur de l'établissement, tu peux demander l'ouverture d'un compte dépôt de fonds au trésor spécifique à la régie. à ce compte peux être associé des moyens de paiement comme un chéquier et une carte bancaire (délai : une quinzaine de jours). Au lieu de constituer l'avance de la régie en espèce, tu demandes à l'agent comptable la constitution de l'avance sur le compte trésor du régisseur.

une fois que l'avance est sur le compte et que tu as la carte bancaire, tu peux commander en tant que régisseur sur internet (très pratique pour les billets de train par exemple). Il s'agit d'une DAO, comme toutes les dépenses d'un régisseur, mais qui est autorisé à l'article 3 du décret évoqué plus tôt par notre vénérable maître.

c'est donc le régisseur (et non le prof) qui fait la commande sur internet au même titre que c'est le gestionnaire qui valide les bons de commande et non les profs.

pour commander sur internet, les profs te communique l'article souhaité, le site, la référence interne au site pour éviter tout mal-entendu, le tarif pour vérification, et ce de la même manière que quand ils viennent avec une référence d'une fournisseur traditionnel.

après, aujourd'hui la plupart des sites prennent les bons de commandes administratifs (LDLC, cdiscount....). il suffit parfois de les appeler pour leur demander la procédure. ceux qui les refusent, sont souvent ceux qui ne savent pas éditer des factures (exemple amazon qui n'édite des factures que pour les produits qu'il vend en direct)

Merci pour tes explications

Mes questions 'basiques' ne le laissent pas préjuger mais je suis agent comptable et je connais l'arrêté du 22 décembre

Dis moi si j'ai compris : selon cet arrêté oui, on peut commander et payer sur internet 'ce qu'on veut' avant service fait mais pas avant ordonnancement (et pas dans n'importe quelles conditions évidemment).

Ok, on peut tenter le bon de commande, mais cela marche pas à tous les coups loin de là.

La demande qui revient le plus souvent c'est achat de matériel pédagogique sur internet avec paiement CB.

Qui dit paiement CB sur internet, dit DAO (sauf schéma baroque indiqué plus haut), qui dit DAO dit pour les dépenses de matériel : faible montant et urgence. D'où ma question sur le faible montant.
Depuis le début, j'ai l'impression que je rate quelque chose sur les régies mais je ne vois pas quoi

Les pratiques diffèrent d'un AC à l'autre et les réponses académiques sur le sujet me laissent perplexe, notamment le doc d'Aix Marseille sur l'utilisation de la CB. D'où mon entêtement sur la question. Et le maquis des dispositifs réglementaires : DAO, menues dépenses, régies, dépenses avant service fait, décret sur les PJ, moyens de paiement et j'en oublie, fait que je doute de mon interprétation.

Je sais dire non s'il le faut. Mais je veux être sur et certain d'avoir appréhendé le contexte réglementaire dans tous ses recoins

Pour l'instant je dis non faute d'avoir tout compris et ça m'énerve 

Et je fais suer le forum depuis plusieurs semaines sur la question

hello,

si tu es agent comptable, c'est encore plus simple. Tu demandes en qualité de comptable une CB. Les achats que tu fais avec la CB sont par définition des DAO (pour ma part, on utilise le module GFC pour les paiements CB au même titre que les prélèvements automatiques).

Le plafond est à 5000 € pour les comptables, cela permet par exemple d'acheter des billets d'avion pour certains voyages scolaires.

notre rôle est de trouver des solutions pour que ça fonctionne bien dans un cadre juridique sécurisé. pour moi le cadre réglementaire sur les DAO et les dépenses avant service fait nous donne beaucoup de souplesse, mais ce n'est que mon modeste avis.

Merci

Bonjour,

La DDFIP de l'Hérault prône l'abandon des comptes spécifiques pour les régies (utilisation d'une CB) et refuse l'ouverture de nouveaux comptes.

Comment peut on paramétrer GFC régie : on indique simplement le compte de l'établissement et on éclate le 5151? (pour l'année 2019 ça)
Ainsi aucun transfert depuis DFT.

Merci

peky a écrit:

Bonjour,

La DDFIP de l'Hérault prône l'abandon des comptes spécifiques pour les régies (utilisation d'une CB) et refuse l'ouverture de nouveaux comptes.

Comment peut on paramétrer GFC régie : on indique simplement le compte de l'établissement et on éclate le 5151? (pour l'année 2019 ça)
Ainsi aucun transfert depuis DFT.

Merci

bonjour,

sur quelle base la DDFIP locale refuse ces ouvertures ? à priori ils ne peuvent pas refuser l'ouverture de compte à un régisseur dûment nommé (si tu veux j'ai des modèles où il spécifié l'ouverture d'un compte DDFIP). Par ici, j'ai trois à quatre compte par bahut  (AC, régie permanente, régie voyage, régie spécifique labo ou atelier). La DDFIP du coin a même recommandé aux collègues de faire pareil !

mettre en place une CB pour un régisseur (permanent ou de voyage) sur le compte principal de l'agent comptable reviendrait à donner un droit de tirage sur la RPP du comptable. Si le 5151 se subdivise, l'idée d'une CB qui ne serait pas celle de l'agent comptable sur ce compte est saugrenue. Pour ma part, je ne donnerai pas une procuration à un régisseur (qu'il soit prof ou gestionnaire) pour avoir le droit de retirer de l'argent comme il le souhaite sur le compte trésor de l'AC ou pour payer des factures sans aucun contrôle préalable. D'autant plus que comme il s'agit du compte de l'agent comptable, impossible de mettre en jeux la RPP du régisseur.

La DDFIP est peut être fatigué d'ouvrir et fermer des comptes de régies temporaires de voyages. Pour éviter cela, possible de mettre en place des régies permanentes de voyages (donc un compte permanent) et des régisseurs nommés sur cette régie le temps de leur régie (une CB nominative pour chaque régisseur - la CB peut être conservée 2 ans et 10 CB peuvent être rattachées au même compte trésor de régie).

bon courage

Bonjour,

Merci pour la réponse.
Je n'avais pas envisagé cela sous l'angle de la RPP du comptable.

bipède a écrit:

(...)une fois que l'avance est sur le compte et que tu as la carte bancaire, tu peux commander en tant que régisseur sur internet (très pratique pour les billets de train par exemple). Il s'agit d'une DAO, comme toutes les dépenses d'un régisseur, mais qui est autorisé à l'article 3 du décret évoqué plus tôt par notre vénérable maître.(...)

Cet arrêté autorise toutes les commandes par internet dont le paiement est effectué avant service fait.
Attention, car l'instruction de 2010 sur les DAO s'applique toujours, et les achats de matériel sur internet avant ordonnancement doivent répondre à la triple condition :
1. urgence
2. faible montant
3. et dont le règlement ne peut supporter les délais d’ordonnancement, compte tenu de la nature de l’établissement ou des conditions particulières de son fonctionnement
Je n'ai jamais compris le 3. mais le 1. et le 2. sont très clairs et ... très limitants !