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 écritures comptables suite à fusion entre EPLE

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2 participants
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bernie
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bernie


Nombre de messages : 121
Localisation : versailles
Date d'inscription : 16/10/2009

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MessageSujet: écritures comptables suite à fusion entre EPLE   écritures comptables suite à fusion entre EPLE Icon_minitimeVen 26 Jan 2018 - 14:53

Bonjour, je dois intégrer les classes1 à 5 d'un EPLE fermé au 31 août dans l'établissement repreneur.
Selon la note DAF A3 du 21/02/2010, cela doit être fait en opérations courantes (en utilisant un compte 585, dixit l'Académie de Guyane en avril 2009!)
Rien à la page 263 et 264 de la M9-6.
Puis-je procéder réellement ainsi?
Un comptable ayant vécu l'expérience peut-il me répondre?
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MOA
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MOA


Nombre de messages : 2166
Age : 65
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: écritures comptables suite à fusion entre EPLE   écritures comptables suite à fusion entre EPLE Icon_minitimeVen 26 Jan 2018 - 17:18

Tu reprends dans le nouvel établissement en BE les deux BS des établissements qui fusionnent.
Si création d'un nouvel établissement.
Si un ER récupère la compta dun ER qui ferme, seulement à reprendre le BS de l'établissement qui ferme dans la compta de l'ER qui le récupère
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écritures comptables suite à fusion entre EPLE
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