Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables -

En 2003 un LP rattaché à mon établissement support AC a fermé.
La CRC me demande de faire le nécessaire au niveau des écritures comptables pour solder et mettre à 0 tous les comptes car le comptable de l'époque ne l'avait pas fait.
Je ne sais pas du tout comment procéder
Quelqu'un pourrait-il me renseigner à ce sujet?
Cela est d'autant plus délicat pour moi que j'ai versé la somme restante en classe 5 (qui gonflait artificiellement la trésorerie de mon établissement ) à la région .
merci d'avance pour vos réponses.

Quel était le justificatif de versement de la classe 5 à la Région ?

Isaac Newton a écrit:

Quel était le justificatif de versement de la classe 5 à la Région ?

L 421-19 du code de l'Education.

Le versement du solde de la classe 5 avant d'avoir complètement épuré les classes 4 était peut-être prématuré.

A moins d'avoir tenu compte des restes à recouvrer et des restes à payer, auquel cas il faudra refaire un virement après avoir apuré les opérations encore en instance (solder les derniers classes 4 par des décaissements, des recouvrements, et passer les OR et mandats qui manquent peut-être encore).

Quant aux comptes de capital, il est possible de faire des opérations massives de sorties d'inventaire dans l'optique de solder les classes 1 et 2 en prévoyant une remise des biens à l'autorité de tutelle.

Il n'y a plus d'OR a recouvrer ni de reste sà payer .
Plus de dettes ni de créances
Le compte financier est clair là dessus
Il reste des réserves disponibles
des reliquats de classes 4 et par conséquent la trésorerie est juste et pouvait être reversée à la région.
J'ai pris l'attache de la trésorerie et du rectorat
Mais aux yeus de la CRC le LP existe encore malgré les certificats de non fonctionnement car il faut passer des écritures pour tout mettre à zéro.
Je suppose que ce ne sont que des écritures comptables car des opérations budgétaires ne peuvent être faites sur un EPLE qui n'existe plus et n'a pas d'ordonnateur.

NANA a écrit:

Je ne sais pas du tout comment procéder
Quelqu'un pourrait-il me renseigner à ce sujet?

Bon, comme dirait un autre vioque,
vous ne pouviez pas savoir, "le N@n@rd , mes chocolats, demain je ferme".
Sauf à supposer de longues recherches dans le forum.
Maintenant que l'on sait que c'est pas lui le raide acteur du fil,
bonne suite et bonnes fêtes quand même.

les clones

NANA a écrit:

Il n'y a plus d'OR a recouvrer ni de reste sà payer .
Plus de dettes ni de créances
Le compte financier est clair là dessus
Il reste des réserves disponibles
des reliquats de classes 4 et par conséquent la trésorerie est juste et pouvait être reversée à la région.
J'ai pris l'attache de la trésorerie et du rectorat
Mais aux yeus de la CRC le LP existe encore malgré les certificats de non fonctionnement car il faut passer des écritures pour tout mettre à zéro.
Je suppose que ce ne sont que des écritures comptables car des opérations budgétaires ne peuvent être faites sur un EPLE qui n'existe plus et n'a pas d'ordonnateur.

OK, en fait vous avez déjà bien bossé.

Mais ce qui me parait problématique dans votre cas, c'est de solder les comptes restant dans la balance sans ordonnateur (et sans CA), car le transfert du patrimoine de l'EPLE implique des désaffectations (décision du CA notamment), des mandats et des OR (ordonnateur).

Si la personnalité juridique de cet EPLE n'existe plus, peut-on considérer que la Région et l'Etat, conjointement, ont compétence pour valider les derniers mandats et les derniers OR (principe du parallélisme des formes : l'autorité compétente pour créer un EPLE a compétence pour le supprimer)?

Je suis désolé, je n'ai pas la réponse à cette question

Pour me débarrasser du truc et faire plaisir à la céhercé, je tenterais carrément de faire voter le CA de mon établissement de maintenant sur les différents actes à passer, faire signer l'ordo de mon bahut, faute de mieux. Et je ferais un compte fi manuel, à l'aide entre autres des fichiers que j'ai mis pour ça il n'y a pas très longtemps sur l'IZ.

Le cofi "complet" ainsi établi, en changeant les noms, serait je crois intéressant à publier, après tout ça.

Merci pour vos réponses
merci à L'Intendant Zonard
Mais où est ce fichier COFI manuel que tu as mis sur le site?

Ici http://60gp.ovh.net/~intendan/spip.php?article400

Merci pour le document
je vais prendre contact avec le trésor et peut être à nouveau le CRC
bonnes fêtes à tous

Une fermeture définitive, sans reprise ?

A priori faut tout solder. En espérant que ça tombe juste.

Mais pour les justificatifs d'écriture...

Elle dit quoi exactement la CRC ? Vu la fermeture du bahut, merci de tout solder ?

NANA a écrit:

je vais prendre contact avec le trésor et peut être à nouveau le CRC

Sinon, y a le Rectorat. Pas mal ça le Rectorat quand on est à l'Educ', non ?

J-M a écrit:

Sinon, y a le Rectorat. Pas mal ça le Rectorat quand on est à l'Educ', non ?

T'as vite oublié, toi

Bonsoir,
J'ai cherché sur le lien cité plus haut mais il ne renvoie plus à un document . Avez-vous un lien actif à proposer, s'il vous plaît? Comment doivent être menées les dernières écritures comptables et dans quel ordre?Merci beaucoup.

compta5 a écrit:

Bonsoir,
J'ai cherché sur le lien cité plus haut mais il ne renvoie plus à un document . Avez-vous un lien actif à proposer, s'il vous plaît? Comment doivent être menées les dernières écritures comptables et dans quel ordre?Merci beaucoup.

Pfff, en cherchant tu aurais trouvé : http://intendancezone.net/spip.php?article400

Un grand merci. Le lien cité plus haut ne renvoyait pas à une page valide hier soir, d'où ma question. Encore un grand merci pour ce document très clair.

Bonjour à nouveau,

Je reprends la question du collègue dans le fil de la discussion: quelles sont les opérations comptables à mener dans l'ordre pour clôturer définitivement un compte, sans avoir de mauvaise surprise ?Il s'agit d'un GIP.Merci d'avance pour votre aide.

Heu, un GIP ce n'est pas la même instruction codificatrice que nous. compta5, tu prends des risques en demandant à des gens qui n'utilisent que la M9.6, tes besoins ne sont peut-être pas du tout les mêmes.

Merci de ta réponse: quelqu'un a une idée pour me donner les références d'un forum auprès duquel m'adresser car la situation est vraiment complexe et personne autour de moi ne peut me renseigner?La CRC demande la clôture mais sans explication supplémentaire...

Au hasard, ou presque, la DGFiP ? L'association des comptables d'EPN ?

Merci à nouveau, on va voir ça.Bonne journée.