complément subvention de fonctionnement

Invité

Bonjour,

j'ai reçu un complément de subvention de fonctionnement en fin d'exercice 2017. Ce complément n'a pas été ouvert au budget, car arrivé trop tardivement. Mon AC me demande de faire l'ordre de recette.
Je me demande s'il faut faire ou non une DBM ? Pas de vote au CA et donc pas de répartition des crédits sur les différents services. Est-ce que je peux faire un ordre de recette sans DBM au préalable ?

Merci d'avance de vos réponses.

Modérateur Nombre de messages : 21441 Date d'inscription : 15/12/2012

La réponse est positive pour moi.
L'OR et la DBM sont deux choses différentes.
Pour faire simple la DBM donne la possibilité d'utiliser les crédits (de les affecter) et l'OR de les intégrer au résultat de l'exercice.

Il y a quantité de petites sommes qui font l'objet d'OR sans être inscrites au budget.

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