Bonjour

Je gère un service spécial pour de la formation assurée pour des entreprises privées. Les recettes proviennent de conventions.
Outre la rémunération d'enseignants la différence fait l'objet d'un reversement sur le service général (AP et ALO).
Cette année les recettes sont supérieures au budget prévisionnel.
Problème, c'est qu'il s'agit d'un service spécial sans réserve normalement.

Que puis-faire ?
- Reverser la plus-value sur le service général en ouvrant des crédits par DBM ? Seule la 21 Ressources spécifiques peut être utilisée à ce jour !
- Ne rien faire, le service dégagera un résultat positif qui sera affecté aux réserves du SG ?

Ne rien faire. FdR unique de l'EPLE.

A la lecture de la M9-6 je m'oriente vers cette solution. Je pars de l'hypothèse que les formations que j'assure pour les entreprises privées sont assimilées à la vente de prestations :



2.1.2.2.1.2 Les services spéciaux



Le service spécial constitue un regroupement d'opérations relatives à une activité particulière de l'établissement, dotée d'un budget propre limité à la section de fonctionnement, pour la distinguer des autres activités exercées à titre principal par l'établissement.
Le service spécial dispose d’un budget composé d’un ensemble de lignes de recettes et d’un ensemble de lignes de dépenses. Le service spécial doit couvrir ses charges par ses produits. Ainsi le service spécial doté de ressources spécifiques ou affectées ne peut avoir un montant de recettes nettes différent de celui des dépenses nettes (exemple service spécial bourses nationales). Lorsque le service spécial assure la vente de prestations (exemple service de restauration et d’hébergement) ou la mutualisation de services contre participations forfaitaires, il peut comptabiliser des recettes nettes différentes des dépenses nettes. Cette différence qui fait partie du résultat global de l’établissement sera, après le vote du conseil d’administration, affectée, éventuellement, à une subdivision du compte des réserves.

Languedoc a écrit:

Je pars de l'hypothèse que les formations que j'assure pour les entreprises privées sont assimilées à la vente de prestations :

Ca me parait en effet logique.

le CA a toute compétence pour décider qu'un service spécial fonctionne avec réserves "propres", ça relève de la stratégie de l'EPLE.