Bonjour,

Les ressources du FSE proviennent notamment du produit des cotisations de ses membres et de ses activités ainsi que des dons et subventions.
Ma question est la suivante : des ventes de brioche, bulbes... réalisées par des collégiens dans leur univers familial, voisinage, pour récupérer quelques recettes sont elles légales ?

article 1 - c'est pas le problème du gestionnaire,
article 2 - en cas de doutes, se référer à l'article 1

tortue a écrit:

article 1 - c'est pas le problème du gestionnaire,
article 2 - en cas de doutes, se référer à l'article 1

article 3 - le Foyer socio-educatif est une association loi 1901 juridiquement indépendante de l' EPLE
article 4 - en cas de conner.es c'est son président qui aura à se justifier
article 5 - il est plus que fortement déconseillé de se mêler de ce qui s'y passe et surtout d'éviter tout mélange de pognon

article 25 choisis un autre pseudo