utilisation douteuse de reliquats élèves et commensaux aux tickets

Bonsoir,

J'ai besoin d'un conseil.
Il y a un an, à la suite d'une demande d'une famille pour récupérer l'avance qu'elle avait versé pour un élève, je me suis aperçue que l'avance en question n'était plus sur le compte de l'élève concerné. Le reliquat avait été transféré sur le compte du gestionnaire de l'établissement dans lequel je travaille. Par la suite j'ai découvert que beaucoup d'autres reliquats non réclamés avaient été virés sur son compte et consommés su coup. J' ai alerté le chef d'établissement et l' agent comptable de craintes. j'ai fourni les documents qui permettent d'identifier ces virements. Un commensal concerné a certifié n'avoir jamais été remboursé par le gestionnaire. Au bout d'un certain temps l'AC m'a simplement demandé si ces virements avaient cessés. ils ont effectivement cessés et les reliquats suivants de la fin d'année scolaire ont été cette fois-ci remboursés aux familles et profs. Cependant, rien de plus n'a été fait. Je suis à ce jour très troublé et désappointé, ni les élèves, ni les commensaux concernés n'ont été informés ni remboursés. A quel service puis-je faire remonter ces informations afin que réparation soit faite. Je souhaite également que cette personne qui est sensé être garante de l'argent public réponde de ses actes et ne puisse plus nuire.
Merci de m'aider

adjeanes a écrit:

J' ai alerté le chef d'établissement 

bon bin voilà quoi...

adjeanes a écrit:

Bonsoir,

J'ai besoin d'un conseil.
Il y a un an, à la suite d'une demande d'une famille pour récupérer l'avance qu'elle avait versé pour un élève, je me suis aperçue que l'avance en question n'était plus sur le compte de l'élève concerné. Le reliquat avait été transféré sur le compte du gestionnaire de l'établissement dans lequel je travaille. ... A quel service puis-je faire remonter ces informations afin que réparation soit faite. Je souhaite également que cette personne qui est sensé être garante de l'argent public réponde de ses actes et ne puisse plus nuire.
Merci de m'aider

Si vous avez la preuve de ce virement : c'est un détournement de fonds. Si le CE et le comptable ne réagissent pas ils sont complices ; notamment le comptable qui a un devoir d'alerte et de contrôle. D'ailleurs comment aurait été fait le transfert sur le compte du gestionnaire ? Virement, OP, espèces (mais alors comment peut on identifier le destinataire) ?

Si vous êtes certain, si vous avez les preuves, si ce n'est pas de la diffamation ou de la dénonciation calomnieuse, si vous avez prévenu par écrit votre hiérarchie (CE) sans succès, il convient de s'adresser par écrit au Procureur de la république.

j'imagine que quand notre collègue parle de compte du GM ce n'est pas le compte bancaire, mais la carte de cantine
c'est donc invisible comme transfert
ce n'en reste pas moins scandaleux et répréhensible

Tout à fait. Après, on ne peut pas être plus courageux que ses chefs donc faire une alerte écrite au CE et à l'AC est indispensable si on veut agir et suffisant si chacun joue son rôle. Je sais que volcan a raison pour le procureur mais je trouve que c'est beaucoup s'exposer sans garantie de résultat mais avec risque de contrecoup pratiquement assuré.

L'information du procureur sur des faits potentiellement délictuels est une obligation pour tout fonctionnaire, lorsqu'il en a connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
Ce genre de courrier gagne à être rédigé de façon mesurée : relation posée des faits, référence à l'article 40 CPP, et "je vous signale ces faits qui sont susceptibles de recevoir une qualification pénale" ou quelque chose dans le genre.
Le fonctionnaire loyal n'écrit pas au procureur sans mettre le recteur en copie.
Il me semble que la jurisprudence reconnaît que le fonctionnaire a accompli son devoir de signalement s'il a averti sa hiérarchie mais je n'en mettrais pas ma main (aïe) à couper.
De mémoire, si on avait connaissance et qu'on n'a pas dénoncé, c'est 2 ans.

Bozinchu a écrit:

j'imagine que quand notre collègue parle de compte du GM ce n'est pas le compte bancaire, mais la carte de cantine

Je comprends mieux.

S'il la mis sur sa carte de cantoche ça doit pouvoir être tracé dans les encaissements puis être comparé avec les montants des excédents à rembourser. Un apprenti comptable obtiendrait les preuves sans grande difficulté. 
Si il y a certitude il n'est pas tolérable (en plus d'être illégal) de laisser le GM malfaisant peinard avec ses turpitudes, c'est un VOLEUR!

Nous sommes tous d'accord là-dessus et sur la nécessité d'alerter, ce qui a été fait oralement et doit être fait par écrit. Et nous connaissons les obligations des agents publics lorsqu'ils viennent à connaître un fait de cette nature. Mais une fois ces règles rappelées, pourquoi faudrait-il que ce soit l'agent qui monte au créneau si les plus haut gradés, dorénavant tout aussi informés et même saisis, ne font rien ? Je sais bien qu'un oeuf et un boeuf... mais enfin on n'est pas en train de parler d'un pédophile là. Cela doit pouvoir permettre à l'agent concerné de se contenter de signaler le problème. Après, si ça le heurte trop, il peut toujours décider de faire plus mais il me semble important qu'il songe à se protéger le cas échéant car j'ai eu connaissance d'un cas identique où la personne a écopé de 6 mois de suspension puis est revenue Il faut pouvoir gérer ça après.

C'est quand même bête de devenir voleur pour si peu et en respectant si soigneusement le principe de traçabilité. Il reste aussi à prouver que l'opération a bien été effectuée par le gestionnaire et non par un collègue malveillant ayant accès au système (si le "dénonciateur" a accès et que c'est son travail habituel, pas sorti de l'auberge).

je connais une collègue qui, très bêtement , se débarrassait des petits plus ou moins rencontrés dans la compta cantine des commensaux, en les compensant entre eux, voire même en remboursant un prof en excédent (et muté) de sa poche, puis se créditant la somme depuis le compte du prof sur sont propre compte.... Bon. normalement, là, elle ne le fait plus...

J'ai déjà vu des faits qui paraissaient extrêmement graves (joujou avec l'argent public disons) réalisés avec une grande bonne foi, sans aucune volonté de détourner le moindre centime, par une maladresse extrême. C'est aussi possible.

ADJEANES a écrit:

@ Ampelmann : les quelques excédents remboursés comme vous le décrivez (parce que j'ai pensé que ça avait pu être le cas) sont faciles à prouver dans le cas d'un rachat de "repas" à un personnel qui s'en va, en faisant une copie du chèque qu'on lui donne en échange et dans le cas de l'espèces il n'est pas compliqué de faire signer le document de transfert de solde par les 2 parties concernées. Dans ce cas précis les 3 commensaux "délestés" ont certifiés n'avoir, à aucun moment reçu de l'argent, de la part du gestionnaire en contre partie d'un éventuel rachat de repas.
@ Troll : c'est effectivement dans mes missions d'encaisser les repas et gérer le logiciel mais il me semble que même si quelqu'un de malveillant (moi??) avait effectué des virements (étalés sur 3 ans) un gestionnaire honnête qui suit son solde de repas s'en serait rapidement aperçu et n'aurait pas consommés cet argent tombé du ciel !!! 
Toujours est-il que j'ai bien conscience qu'en allant plus loin je risque peut-être ma place ou d' éventuels représailles pour la suite de ma carrière mais j'ai beaucoup de mal à me protéger en contribuant par mon silence à laisser courir cette injustice. 
J'avais espoir qu'un contrôle du trésor pourrait mettre en évidence ces anomalies quasi inexplicables. Est-ce qu'il est possible de le signaler à la DDIFP ?

Si je résume bien :
votre gestionnaire détourne des sommes aux dépends de familles et commensaux
vous prévenez le CE et l'agent comptable, et quelques temps après les détournement s'arretent.
Mais vous estimez que ce n'est pas suffisant et que la personne doit être punie
C'est bien cela ?

adjeanes a écrit:

Bonsoir,

J'ai besoin d'un conseil.
Il y a un an, à la suite d'une demande d'une famille pour récupérer l'avance qu'elle avait versé pour un élève, je me suis aperçue que l'avance en question n'était plus sur le compte de l'élève concerné. Le reliquat avait été transféré sur le compte du gestionnaire de l'établissement dans lequel je travaille. Par la suite j'ai découvert que beaucoup d'autres reliquats non réclamés avaient été virés sur son compte et consommés su coup. J' ai alerté le chef d'établissement et l' agent comptable de craintes. j'ai fourni les documents qui permettent d'identifier ces virements.

Ça veut dire que l'AC ne met jamais le nez dans les ordres de paiement ? Que les RIB ne sont jamais joints aux OP ?

J-M a écrit:

adjeanes a écrit:

Bonsoir,

J'ai besoin d'un conseil.
Il y a un an, à la suite d'une demande d'une famille pour récupérer l'avance qu'elle avait versé pour un élève, je me suis aperçue que l'avance en question n'était plus sur le compte de l'élève concerné. Le reliquat avait été transféré sur le compte du gestionnaire de l'établissement dans lequel je travaille. Par la suite j'ai découvert que beaucoup d'autres reliquats non réclamés avaient été virés sur son compte et consommés su coup. J' ai alerté le chef d'établissement et l' agent comptable de craintes. j'ai fourni les documents qui permettent d'identifier ces virements.

Ça veut dire que l'AC ne met jamais le nez dans les ordres de paiement ? Que les RIB ne sont jamais joints aux OP ?

Un transfert entre comptes commensaux sur un logiciel de cartes de cantine ne donne pas lieu à OP car normalement (du moins chez moi) ça ne doit pas exister car c'est irrégulier.

Ha ok, il change gratis sur le compte des reliquats.

D'ailleurs, à quoi sert cette fonction transfert de solde ?

Cela sert à transférer le reliquat du compte du grand frère qui quitte l'établissement vers celui de la petite sœur qui y arrive. Plus facile que de faire un remboursement.

Tiens, ca me fait penser, en voilà un bel exemple de contrôle interne en gestion !

Si quelqu'un a déjà travaillé dessus (avec le logiciel turboself), je suis preneur ! ;-)

Bonjour,

Tu peux vérifier par l'historique des transferts.

oui, merci, pour ce point là c'est ok, mais je cherche à faire un doc de contrôle interne exhaustif et formalisé, qui soit plutôt une fiche de procédure avec tous les points à respecter et vérifier.

Par exemple prévoir des rubriques à remplir indiquant quelles démarches ont été faites pour relancer les familles ou commensaux excédentaires (ou débiteurs !), les références de l'acte du CA relatif à la déchéance quadriennale des trop perçus non remboursables... Car s'il n'y a jamais de prescription quadrienale à ce sujet, il y a certainement eu du bidouillage ...
Je pense qu'il y a aussi d'autres façons de manipuler ces "comptes" , et que les contrôles nécessaires pour éviter cela doivent figurer dans la fiche.

@ampelmann oui c'est bien cela et c'est sur turboself que je travaille. Depuis juin 2017, j'ai essayé grâce à l'AC (qui a malgré tout fait un rappel à la loi habile et diplomate à mon ancien gestionnaire) d'établir un suivi et une procédure pour les remboursements de reliquats des comptes élèves et commensaux aux tickets. En 1er lieu je veille à faire en sorte que les gens aux tickets lors de leurs dernière semaines de présence, achètent juste le bon nombre de repas nécéssaire. Ensuite pour les restes j'édite les comptes des personnes parties en solde positif et négatif, j'effectue un courrier pour chacun les informant des sommes restantes et leur demande de me joindre un RIB (pour les élèves aux tickets je le fais en début d'année) afin de procéder à leur remboursement. J'enlève le numéro de carte de cantine de leur fiche et je les garde dans la base de turbo. on a la possibilité de cacher ces fiches afin de pas les voir apparaitre dans les éditions de solde si on le souhaite. Par ailleurs la mise à zéro de leur carte s'enregistre dans les évènements survenus sur leur compte et date donc leur départ.  Il suffit de tenir à jour un tableau excel avec une feuille par année de départ des commensaux et élèves dont le solde est positif et de "purger" les comptes au fur et à mesure des 4 ans. j'indique nom, prénom, date du courrier, date de relance (une seule), retour du courrier, date à laquelle est fait le certificat administratif de remboursement, date du remboursement.
Et oui la prescription quadriennale n'ayant pas été appliquée, je me retrouve avec des comptes d'élèves "fictifs" sur lesquels sont effectués des transferts douteux qui ont servis pour alimenter encore son compte. 
Par contre à vérifier mais la prescription quadriennale ne s'applique qu'à partir d'une certaine somme (8 euros), il me semble qu'en dessous de cette somme on ne rembourse que jusqu'à 3 mois après le départ. 
Bon sur le règlement intérieur de notre établissement il était noté jusqu'à l'an dernier(dans les carnets de liaison) que toutes sommes versé à l'établissement lui appartenait de manière définitive ...!!! même pas peur 
@ J-M oui le gestionnaire mangeait au frais des élèves et profs partis, et non il n'y a pas d'OP pour ça ce qui explique la magouille facile (mais basse et bien laide).
Concrètement je ne souhaite pas mettre dans l'embarras l'AC car j'ai bien peur qu'en définitif ce soit lui qui soit jugé responsable s'il n'a pas fait remonter. Je souhaite surtout que ce gestionnaire ne nuise pas plus dans les nouvelles fonctions qu'il exerce.
En tous cas merci de prendre le temps de me répondre et me conseiller, simple adjoint cat C que je suis 

Bonsoir,
Je me pose des questions tout de même :
Quel est l'intérêt du gestionnaire de faire cela ?
Pourquoi dits vous mon ancien gestionnaire ?
À t'il des ennemis au sein de l'intendance ?

danidf a écrit:

Bonsoir,
Je me pose des questions tout de même :
Quel est l'intérêt du gestionnaire de faire cela ?

lol.... en transférant le solde d'autres cartes il n'a pas à payer pour approvisionner son compte... tout simplement.

Est il aussi idiot que cela, comme quoi, rien n'est traçable  ?
Je me méfie de ce genre d'accusation, car il pourra y avoir anguille sous roche.
Comment pouvez vous dire que je ne souhaite pas mettre dans l'embarras l'AC. ?. C'est son rôle ou pas ?
Personnellement, je ne suis que mon solde et non pas tous les encaissements qui ont été réalisés, car j'estime que ce sont les miens. Si qq'un l'a fait à mon détriment, je ne m'en rendrai pas compte....
On peut également utiliser son identifiant pour le charger....

danidf a écrit:

Personnellement, je ne suis que mon solde et non pas tous les encaissements qui ont été réalisés, car j'estime que ce sont les miens. Si qq'un l'a fait à mon détriment, je ne m'en rendrai pas compte....

LOl... tu recharges ton compte de 20 repas et deux mois après t'as encore des sous... et tu trouves pas ça étonnant ? De plus si tu vérifies tu recherches l'erreur et donc découvre les écritures...

oui, il faut que je pense à vérifier mon compte....
Je trouve tout de même bizarre le témoignage de ADJAENES...

Normalement on peut prouver que l'inculpé a acheté ou non des repas, par simple vérification des encaissements. Reste à savoir s'il a consommé des repas. Et si les paiements équilibrent la consommation.

Bonjour,
Je rejoins DANIDF sur ses interrogations. Je ne mange pas souvent au restaurant scolaire et du coup, je ne verifieppas systématiquement mes anciens encaissements, mais que mon solde. Si quelqu'un a pu faire un transfert d'argent sur mon compte, pour me piéger, je ne le verrai pas tout de suite.
ADJAENES, apporté effectivement un témoignage troublant, car elle a fait remonter ses informations au CE et à l'agent comptable, mais elle ne veut pas que cela retombe sur l'AC. J'ai du mal à suivre, surtout qu'elle dit qu'elle est une simple catégorie C.
L'AC à fait la morale au gestionnaire sur ces transferts, sans lui demander de rembourser, mais il continue quand même à piquer des sous... Bizarre tout de même.
Elle semble vouloir monter plus haut pour un contrôle DGDIP, et probablement procureur de la République.
Il serait intéressant de connaître l'ambiance dans cette intendance.
Est ce qu'on tente de piéger ce gestionnaire ?