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 Provisions

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3 participants
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N@n@rd (Volcan)
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Nombre de messages : 21463
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Provisions   Provisions EmptyLun 15 Jan 2018 - 16:56

Bonjour,

J'ai rêvé ou j'ai lu quelque part que le système des provisions était amené à disparaitre chez nous en compta ?
Merci

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Nombre de messages : 2028
Date d'inscription : 05/09/2014

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MessageSujet: Re: Provisions   Provisions EmptyLun 15 Jan 2018 - 17:04

Dans la M9.6



3.2.4.5.3 Compte 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

Le compte 157 est destiné à recevoir les provisions ayant pour objet de répartir sur plusieurs

exercices des dépenses prévisibles qui, étant donné leur nature ou leur importance, ne sauraient

logiquement être supportées par le seul exercice au cours duquel elles seront engagées. Sont

généralement concernées : les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de

gros entretien ou de grandes révisions en application de lois, règlements ayant pour seul objet de

vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur

durée de vie au-delà de celle prévue initialement, ainsi que les dépenses relatives à l’acquisition par

l’EPLE de fournitures et de biens immobilisables non financés par des subventions.

Cette provision pour l'achat de ces biens ou fournitures devra s'inscrire dans un projet précis quant à

nature ou à son objet, et évalué avec une approximation suffisante et une date objective de réalisation

Si ce projet d'acquisition est abandonné ou n'est pas fondé, la provision devra faire l'objet d'une

reprise.

[size=13]Nota [/size][size=13]: la reprise devra toutefois être effectuée avant la clôture de l’exercice 2017, date de la[/size]

[size=13]suppression de ce compte conforméent àl’avis du CNoCP du 5 juille[/size][size=13]t 2013.[/size]



C'est ça ?
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Nombre de messages : 1246
Date d'inscription : 28/11/2011

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MessageSujet: Re: Provisions   Provisions EmptyMar 16 Jan 2018 - 0:07

Ce compte disparaît mais je ne pense pas que la procédure, elle, disparaisse.
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MessageSujet: Re: Provisions   Provisions EmptyMer 17 Jan 2018 - 15:10

Ce sont les provisions «épargne» qui disparaissent : je met de côté 1 000 € par an sur 5 ans pour acheter une auto-laveuse.

Les provisions, passifs, sont inchangés.
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ADN
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Nombre de messages : 1246
Date d'inscription : 28/11/2011

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MessageSujet: Re: Provisions   Provisions EmptyMer 17 Jan 2018 - 23:57

OK, merci JM
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MessageSujet: Re: Provisions   Provisions Empty

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