Bonsoir

Je finalise mon budget, et je m'interroge sur les provisions. Est-ce-qu'elles se traitent comme les amortissements, et participent à un déséquilibre du service parce qu'elles impactent directement le résultat, ou faut-il les prendre sur la dotation?

Si ma question a déjà été traitée, désolé , mais je n'ai pas trouvé de réponse...

Un grand merci d'avance

elles ont une influence sur le résultat mais pas sur la CAF...

Donc on ne les prend pas sur la dotation...

Bozinchu a écrit:

Donc on ne les prend pas sur la dotation...

Ha ? Pourquoi c'est de la ressources affectées ?

Dans la mesure où il me semble que cette dernière intervention n'apporte nulle information, mais qu'en plus elle est de nature à faire douter INCA19 du bien-fondé de la réponse de Bozinchu, je confirme les dires de ce dernier. Traiter les provisions comme les amortissements mais en respectant le domaine OP-SPE en dépenses et en recettes, et les codes d'activité 0PROV en dépenses et 0RPRO en recettes.

J-M a écrit:

Bozinchu a écrit:

Donc on ne les prend pas sur la dotation...

Ha ? Pourquoi c'est de la ressources affectées ?

T'as mangé un clown pour être aussi drôle..
Tu réponds de plus en plus souvent sans même lire la question, sur que ta science et des compétences sont supérieures aux nôtres.
Faudrait voir à te remettre en question.
Les provisions sur la dotation de fonctionnement, un collector.

Bozinchu a écrit:

Les provisions sur la dotation de fonctionnement, un collector.

Une provision c'est du fonctionnement, je me trompe ?

Une provision a un impact sur le résultat donc concerne bien la section de fonctionnement , la dotation globale de fonctionnement ( subvention de la CT)c'est autre chose . Je crois qu'il y a quiproquo . On a matière à faire du Feydeau dont on on va fêter l'anniv le 8 décembre !

Feu l'EPCP de Madame !

la RCBC a l'oreille !

Rien n'interdit de faire des provisions sur la dotation de fonctionnement. Encore faut-il en avoir les moyens budgétaires. Et politiquement, ça peut être suicidaire...

Lors de la constitution d'une provision, doit on prévoir dès le budget l'écriture en dépenses et en recettes ou ne doit-on inscrire que la dépense, la recette n'étant inscrites seulement lors de la reprise de la provision ?

Le principe de le provision c'est de créer un déséquilibre budgétaire
On ne prévoit donc pas de recette.

Bozinchu a écrit:

Le principe de le provision c'est de créer un déséquilibre budgétaire

Et oui mon petit tu vas émettre un mandat (donc une charge) sans OR (pas de produit).
Il y a donc déséquilibre dans ton exécution budgétaire et un résultat négatif de l'exercice.
Mais il n'y a pas d'incidence sur ta CAF, car il n'y a pas des mouvement de trésorerie.

Ils t'ont appris quoi à l'école

Bozinchu a écrit:

E
Ils t'ont appris quoi à l'école

J.M est allé à l'école avant la mise en place de la RCBC!il ne peut pas savoir!

Bozinchu a écrit:

Ils t'ont appris quoi à l'école

C'est dangereux d'écrire ça par les temps qui courent.

Bozinchu a écrit:

Et oui mon petit tu vas émettre un mandat (donc une charge) sans OR (pas de produit).
Il y a donc déséquilibre dans ton exécution budgétaire et un résultat négatif de l'exercice.

Non. Tu peux avoir une section de fonctionnement équilibrée avec une provision.

D'ailleurs, faut m'expliquer comment tu peux prévoir en N-1 une provision en N.

ben c'est simple: si tu attends que le risque devienne certain et te tombes sur la tronche pour faire une provision pour risque alors c'est souvent trop tard.

le principe de la provision est d'anticiper un risque suffisament sérieux.

mais peut être le Trésor procède t il ainsi, ce qui pourrait expliquer une partie du déficit de l'Etat...

J-M a écrit:

Non. Tu peux avoir une section de fonctionnement équilibrée avec une provision.

Tu peux préciser STP ?

Parce qu'à la lecture " rapide" de ce doc Préfecture de l'Allier, ( promis je l'ai pas fait exprs ) on constate comme le dit Boz que la charge est prévue en section de fonctionnement sans recettes dans la même section . Donc ? tu équilibres comment dès le budget ta dotation ?

Je retiens aussi de ce document que l'assemblée délibérante pour les CT se prononce sur l'objet de la provision et son montant . Quid en EPLE ?

On parle de risque ; mais la provision sert également (et surtout ?) pour étaler sur plusieurs exercices un achat important.

Photocopieur de 4 000 € financé par des provisions en N-3, N-2 et N-1 de 1000 € pour achat en N en ne sortant plus que 1000 € au titre de l'exercice.

L'architecture budgétaire M14 n'est pas là même que la M9-6. J'espère que tu parles du 2. Provisions budgétaires, parce que pour les collocs la CAF n'est pas budgétaire de la même manière qu'en EPLE (si un collègue passe par là : peut-on assimiler le 040/042 à la CAF budgétaire des opérateurs ?).

Pourquoi faire une recette spécifique pour une charge en fonctionnement ? Il y a déjà des subventions et des recettes de prestations (OC, hébergement, etc.). Suffit d'ouvrir la provision au même titre que n'importe quelle autre dépense.
A charge à celui qui présente la provision au CA de lui indiquer l'option d'augmentation ou non du fonds de roulement dans le cadre de la provision. A charge au CA de décider.

J-M a écrit:

Pourquoi faire une recette spécifique pour une charge en fonctionnement ?
Il y a déjà des subventions et des recettes de prestations (OC,
hébergement, etc.). Suffit d'ouvrir la provision au même titre que
n'importe quelle autre dépense.

ben donc on est d'accord .

Vilain Intendant a écrit:

On parle de risque ; mais la provision sert également (et surtout ?) pour étaler sur plusieurs exercices un achat important.

Photocopieur de 4 000 € financé par des provisions en N-3, N-2 et N-1 de 1000 € pour achat en N en ne sortant plus que 1000 € au titre de l'exercice.

T'as du oublié le smiley : .

T'es sérieux.

J-M a écrit:

T'es sérieux.

Moi toujours. Comme la DAF je suppose :

Quand dois-je faire une provision pour charge ?
11-210	Réponse du 26/09/2011	Lorsque je souhaite répartir une dépense prévisible, compte tenu de son importance, sur plusieurs exercices (exemple remplacement d’un matériel pédagogique).

Ok, je comprend mieux.



T'as intérêt à la mettre au chaud cette réponse.

Logiquement, le 157 est là pour les grosses réparations ou l'entretien. Le remplacement d'un matériel, c'est le fonds de roulement, la CAF, l'emprunt (pour rigoler, hein) et plus surement l'amortissement par composant.

il me semble qu'il y a une disposition spécifique pour les EPLE décrite au paragraphe 22453 de l'instruction M9.6

J-M a écrit:

Ok, je comprend mieux.



T'as intérêt à la mettre au chaud cette réponse.

Logiquement, le 157 est là pour les grosses réparations ou l'entretien. Le remplacement d'un matériel, c'est le fonds de roulement, la CAF, l'emprunt (pour rigoler, hein) et plus surement l'amortissement par composant.

Mon pauvre hamster, on ne joue pas dans la même division.

Extrait de la M9-6 (et là je mets le smyle qui va bien) :


22453. Compte 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

Le compte 157 est destiné à recevoir les provisions ayant pour objet de répartir sur plusieurs
exercices des dépenses prévisibles qui, étant donné leur nature ou leur importance, ne sauraient
logiquement être supportées par le seul exercice au cours duquel elles seront engagées. Sont
généralement concernées : les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de
gros entretien ou de grandes révisions en application de lois, règlements ayant pour seul objet de
vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur
durée de vie au-delà de celle prévue initialement, ainsi que les dépenses relatives à l’acquisition par
l’EPLE de fournitures et de biens immobilisables non financés par des subventions.

Cette provision pour l'achat de ces biens ou fournitures devra s'inscrire dans un projet précis quant à
nature ou à son objet, et évalué avec une approximation suffisante et une date objective de réalisation
Si ce projet d'acquisition est abandonné ou n'est pas fondé, la provision devra faire l'objet d'une
reprise

Tout ça pour dire qu'au final Boz a raison tu as une charge ( provision pour risque , charges ...) mais pas d'Or en face . Donc un impact sur ton résultat mais pas sur la CAF .

Et donc comment tu équilibres ta section de fonctionnement Hamster ? puisque tu as un mandat sans OR pour reprendre ton argument cf + haut

Vilain Intendant a écrit:

J-M a écrit:

Ok, je comprend mieux.

T'as intérêt à la mettre au chaud cette réponse..

Mon pauvre hamster, on ne joue pas dans la même division.

C'est vrai que la hamster est encore plus arrogant que toi. Un vrai exploit!

Vilain Intendant a écrit:

J-M a écrit:

Ok, je comprend mieux.



T'as intérêt à la mettre au chaud cette réponse.

Logiquement, le 157 est là pour les grosses réparations ou l'entretien. Le remplacement d'un matériel, c'est le fonds de roulement, la CAF, l'emprunt (pour rigoler, hein) et plus surement l'amortissement par composant.

Mon pauvre hamster, on ne joue pas dans la même division.

Extrait de la M9-6 (et là je mets le smyle qui va bien) :


22453. Compte 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

Le compte 157 est destiné à recevoir les provisions ayant pour objet de répartir sur plusieurs
exercices des dépenses prévisibles qui, étant donné leur nature ou leur importance, ne sauraient
logiquement être supportées par le seul exercice au cours duquel elles seront engagées. Sont
généralement concernées : les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de
gros entretien ou de grandes révisions en application de lois, règlements ayant pour seul objet de
vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur
durée de vie au-delà de celle prévue initialement, ainsi que les dépenses relatives à l’acquisition par
l’EPLE de fournitures et de biens immobilisables non financés par des subventions.

Cette provision pour l'achat de ces biens ou fournitures devra s'inscrire dans un projet précis quant à
nature ou à son objet, et évalué avec une approximation suffisante et une date objective de réalisation
Si ce projet d'acquisition est abandonné ou n'est pas fondé, la provision devra faire l'objet d'une
reprise

C'est tout simplement contraire à la définition d'un passif.
Le passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entreprise, c'est-à-dire une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci


Y a contrepartie équivalente. Le CNoCP a validé ça ?


Une immo ou une charge que l'on envisage d'acheter en N+3 est au mieux un actif éventuel qui ne fait pas l'objet d'intégration comptable à l'heure actuelle.