Dans la M9.6
3.2.4.5.3 Compte 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
Le compte 157 est destiné à recevoir les provisions ayant pour objet de répartir sur plusieurs
exercices des dépenses prévisibles qui, étant donné leur nature ou leur importance, ne sauraient
logiquement être supportées par le seul exercice au cours duquel elles seront engagées. Sont
généralement concernées : les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de
gros entretien ou de grandes révisions en application de lois, règlements ayant pour seul objet de
vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur
durée de vie au-delà de celle prévue initialement, ainsi que les dépenses relatives à l’acquisition par
l’EPLE de fournitures et de biens immobilisables non financés par des subventions.
Cette provision pour l'achat de ces biens ou fournitures devra s'inscrire dans un projet précis quant à
nature ou à son objet, et évalué avec une approximation suffisante et une date objective de réalisation
Si ce projet d'acquisition est abandonné ou n'est pas fondé, la provision devra faire l'objet d'une
reprise.
[size=13]Nota [/size][size=13]: la reprise devra toutefois être effectuée avant la clôture de l’exercice 2017, date de la[/size]
[size=13]suppression de ce compte conforméent àl’avis du CNoCP du 5 juille[/size][size=13]t 2013.[/size]
C'est ça ?