Provisions

Pour ceux qui étaient à l'ESEN :
Y-a-t-il une évolution de prévue concernant les provisions ?

Il n'y a pas eu d'évolution annoncée en la matière.

Merci.

c'est donc le compte qui disparait, mais pas la technique.

3.2.4.5.3 Compte 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
Le compte 157 est destiné à recevoir les provisions ayant pour objet de répartir sur plusieurs
exercices des dépenses prévisibles qui, étant donné leur nature ou leur importance, ne sauraient
logiquement être supportées par le seul exercice au cours duquel elles seront engagées. Sont
généralement concernées : les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de
gros entretien ou de grandes révisions en application de lois, règlements ayant pour seul objet de
vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur
durée de vie au-delà de celle prévue initialement, ainsi que les dépenses relatives à l’acquisition par
l’EPLE de fournitures et de biens immobilisables non financés par des subventions.
Cette provision pour l'achat de ces biens ou fournitures devra s'inscrire dans un projet précis quant à
[color=#339900]nature ou à son objet, et évalué avec une approximation suffisante et une date objective de réalisation#339900]Si ce projet d'acquisition est abandonné ou n'est pas fondé, la provision devra faire l'objet d'une reprise


Nota : la reprise devra toutefois être effectuée avant la clôture de l’exercice 2017, date de la
suppression de ce compte conformément à l’avis du CNoCP du 5 juillet 2013.

Mais, si, la technique disparait !

Mettez-vous d'accord SVP.
La technique des provisions pour charges à répartir sur plusieurs années disparait ou pas en 2017 ?

Déjà qu'il faut se former tout seul, si en plus on ne peut pas avoir les infos....

Page 7 de l'avis du CNoCP :

3.2. Provisions pour charges à répartir
Les caractéristiques de ce compte ne répondant pas à la définition des passifs telle qu’elle figure dans cette même instruction, le Conseil est d’avis de supprimer le compte de provisions pour charges à répartir au profit d’un compte de réserves spécifiques dédiées.
Le Conseil suggère que ces amendements soient pris en compte pour la clôture 2017 (comptes clos le 31 décembre 2017), avec possibilité d’application anticipée.

Pour la réparation d'origine réglementaire, c'est une charge. Impossible de constituer un passif pour ça.
Pour la provision-épargne... Heu, ça montre que la compta c'est pas votre truc.   C'est comme ça que je comprend le compte de réserve spécifique. Tu pourras mettre une partie du résultat sur ce compte épargne. Ça donnera un 10681 réserves-réserves 10682 réserves-épargne. Me demande s'il ne faudrait pas prévoir un compte 10683 réserves-au cas ou.   

volcan a écrit:

Mettez-vous d'accord SVP.
La technique des provisions pour charges à répartir sur plusieurs années disparait ou pas en 2017 ?

Déjà qu'il faut se former tout seul, si en plus on ne peut pas avoir les infos....

Oui mais bon la question initiale  n'était pas précise. En dehors de la suppression des provisions pour charge à répartir déjà actée, il n'y a pas eu d'évolution annoncée en matière de provisions.  

Heureusement que tu t'en mêles, moi j'ai toujours un peu peur quand des échanges commencent entre ces deux loustics!!!!

coffeeman a écrit:

Heureusement que tu t'en mêles, moi j'ai toujours un peu peur quand des échanges commencent entre ces deux loustics!!!!

  

Je me permet juste d'indiquer, là en passant, que la mesure qui défrise vraiment c'est :
«4. Ressources affectées
Cette catégorie de ressources étant amenée à disparaître des référentiels comptables applicables aux établissements publics à horizon 2016, le Conseil est d’avis de supprimer à terme la notion de « ressources affectées » de l’instruction codificatrice M9-6.
Le Conseil suggère que ces amendements soient pris en compte pour la clôture 2017 (comptes clos le 31 décembre 2017), avec possibilité d’application anticipée.»

Avec les bourses suivies en compte de tiers, ça va vous en faire du changement en 2017.

Fin des ressources affectées ?   

C'est la notion de droits acquis qui sera désormais utilisée. Plus de ressources affectées mais des ressources spécifiques sous conditions d'emploi.

L'avis du CNoCP et disponible là: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cnocp/avis/avis_prealable/2013/Avis_instruction_EPLE_5_juillet_2013.pdf

Le Diable s'habille en Prada...

Moi j'aime bien la notion de contrôle dans ce document..
Quelqu'un pourrait expliquer aux collègues la merde que c'est ce truc
moi j'ose pas
  

Bozinchu a écrit:

Moi j'aime bien la notion de contrôle dans ce document..
Quelqu'un pourrait expliquer aux collègues la merde que c'est ce truc
moi j'ose pas
  

Tu rentres dans ta compta toute les immobilisations dont tu as l'utilisation. C'est à dire tous les bâtiments appartenant à la collectivité. Et tu fais les amortissements, dépréciations...