PCC et frais de fonctionnement SRH

Le Rectorat de Reims met en règlement conjoint les budgets au motif suivant:
Les frais de fonctionnement du service font diminuer le crédit nourriture (Mathusalem...) et doivent être pris sur la PCC!
Or il me semblait que:
-la PCC sert à compenser des charges prises en charge par le service ALO sur la base d'un pourcentage fixé par la CT, car elles ne sont pas évaluables avec précisions et payables dans le service SRH, notamment à cause d'absence de compteurs divisionnaires.
- le crédit nourriture serait la différence entre les recettes et toutes les charges (PCC, frais de fonctionnement, participations obligatoires CT)
- sur les frais de fonctionnement s'imputent les petits matos, les fringues, les contrôles....

J'avais donc prévu 20 000 € de frais de fonctionnement, retoqués au motif qu'il ne faut pas que ce soit du matériel! et que ça doit être pris sur la PCC!
Qu'en pensez vous? J'ai tort ou je lis correctement la M9-6 (bien qu'elle soit mal foutue)?

up
j'aimerais bien des avis, y compris si je me gourre.

Citation :

-la PCC sert à compenser des charges prises en charge par le service ALO sur la base d'un pourcentage fixé par la CT, car elles ne sont pas évaluables avec précisions et payables dans le service SRH, notamment à cause d'absence de compteurs divisionnaires.

Ce qui me chiffonne dans cette affaire c'est le fait que la CT fixe un taux à tous. 

Selon moi, l'EPLE devrait définir son taux de reversement (à l'aide d'indicateurs qu'il juge pertinent). La somme est alors reversée. On paye ensuite au SRH tout le reste (nourriture, contrats, matériel...).

Dans la mesure où la CT impose un taux, j'avoue être plus sceptique.....comment est il calculé? ils ont j'imagine fait en sorte que ce taux soit suffisamment élevé pour permettre la prise en charge à la fois des charges non identifiables (absence de compteurs) et aussi les charges qui ne sont pas des denrées (contrats etc...) mais qui sont malgré tout retracées au sein du service...

Ta lecture me semble être la bonne mais le fonctionnement de la CT ne rend pas forcément faisable ce que préconise la M. 9.6

Tes 20 000 €, tu les calcules avec le taux déterminé par la CT ? (et ce taux, il est vraiment imposé, ou indicatif ?)

avec le taux CT j'arrive à à la louche 153 000 écus de reversement, que j'inscrit stricto sensu en dépense du SRH en recette du ALO. Les 20 000 viennent ensuite pour le fonctionnement évaluable du service, sachant que celui ci doit couvrir par ses ressources la totalités des charges qu'implique son fonctionnement.
Et plus loin en M9-6: le crédit nourriture représente la différence entre les recettes et les frais de fonctionnement et les prélèvements imposés par la CT.

ça dit bien "les recettes", nulle part il est dit que telle ou telle recette serait d'ordre affectée et devrait être inscrite uniquement en crédit nourriture (crédit qui d'ailleurs n'a plus raison d'être compte tenu de l'article supra).
donc en gros j'ai 600 000 balles de recettes
_ 153 000 PCC
_ 123 000 reversement CT
_ 20 000 fonctionnement "classique" SRH (matos, linge, contrôles...)
_ le reste c'est la graille

Pour moi tu as bon avec ton raisonnement: pas identifiable = 153 000 de PCC, identifiable = 20 000 calculés toi-même.

Ça fait très longtemps que je n'ai plus de PCC, mais quand j'en avais, c'était tout ou rien: ou tout est identifiable et y'a pas de PCC, ou tout ne l'est pas et tout est dedans. La tutelle semble raisonner comme ça, mais la M9.6 est moins directive. PCC, ça veut dire Participation aux Charges Communes. Donc ce qui est identifiable comme spécifique au SRH, hé bin c'est pas dans la PCC.
 
Pour moi la vraie question c'est: est-ce que la CT impose un taux obligatoire ou non ? Si la réponse est non, pourquoi s'emm...der avec la PCC ? Des clés de reversement, épicétou. Et beaucoup plus pratique: Recettes nettes, reversements CT pour le FARPI et le FCSH, le reste c'est fonctionnement et denrées alimentaires mélangés. Une fois qu'on a déterminé toutes les dépenses de fonctionnement, ce qui reste, c'est pour "la graille"...

ici aussi un établissement a eu un budget retoqué sous le fallacieux prétexte que le sacro saint crédit nourriture hérité de l'antique chapitre E n'avait pas été respecté

Pas besoin d'aller chercher très loin des arguments...
l'équilibre s'apprécie au niveau du service

Un contrôle de légalité qui va plus loin, fait du contrôle d'opportunité

Surtout que par une simple DO on fait ce que l'on veut ...
c'est du n'importe quoi

Mais rassurer vous je travaille pour vous
Normalement le mot crédit nourriture devrait enfin être banni dans la future M9-6 qui sera "remasterisée" pour la sortie d'Op@le

Ceux qui me connaissent un peu, savent que je ne vis (comptablement) que pour ça

D'accord avec le Boz' : le contrôle budgétaire concernant le montant d'une ligne à l'intérieur du service est une tentative grotesque de contrôler ce qui ne peut pas l'être. Il faut écrire tout bien comme on nous demande, puis une fois que le budget est exécutoire, l'ordonnateur fait ce qu'il veut à l'intérieur du service. Avec ou sans DO.

Dernières nouvelles: bien évidemment et comme je m'en doutais le budget a été réglé en l'état car j'avais tout bon.
En revanche la motivation du PQ que m'a transmis le rectorat vaut un collector et pourrait filer droit dans le bêtisier!
Texto et en parlant du fait que j'avais individualisé les charges dans SRH et transféré les charges évaluées vers le ALO en respectant le % décidé par la Région: "cette mesure tend à rompre avec la POLITIQUE qui consiste à préserver le crédit nourriture, à la faveur des élèves et des familles".
J'apprends donc que le budget a été réglé pour une raison POLITIQUE, sans relation aucune avec une motivation d'ordre comptable, du genre non respect de la M9-6 ou du code de l'éducation!
Et tout ça s'appelle le contrôle de LÉGALITÉ.
Des fois on ferait mieux de rester couché et je me sens parfois si las...

Au commencement de cette conversation, V.M.B a écrit:

(...) Qu'en pensez vous? J'ai tort ou je lis correctement la M9-6 (bien qu'elle soit mal foutue)?

Dis, avant de critiquer la M9.6, te rappelles-tu comment c'était avant ? Moi j'en suis toujours pas revenu de bénéficier au quotidien d'un texte aussi complet, aussi bon (malgré des détails foireux à l'occasion) et écrit dans un français aussi lisible et compréhensible.

Mention spéciale en souvenir à Philippe Gazeilles, son équipe et leurs successeurs.

Sur le résultat de ton affaire : plus le temps passe, plus je pense qu'il faut prendre les autorités de kontrolle pour des abrutis, en tout cas lorsqu'elles écrivent et agissent comme des abrutis. On met dans le budget initial exactement ce ke qu'ils veulent que ça soit comme ça, et aussitôt que c'est exécutoire, on se met en ordre de marche avec une bonne vieille DO, pour pouvoir gérer nos bahuts correctement.

Bref le con trolle....

Cher lapin rouge surexcité: quand je dis mal foutue pour la M9-6 je ne parle que de l'article sur le crédit nourriture (qui n'a plus de sens en RCBC). Le reste est très bien et merci d'avoir eu cette pensée émue pour mon pote de promo CASU Philippe, un super type disparu bien trop tôt.