crédits globalisés

Je découvre ce site et ce forum et parmi d'autres sujets je m'intéresse aux crédits globalisés.
Etant dans l'académie d'Orléans-Tours, je ne trouve pas trace d'une note rectorale nous informant d'une modification de suivi comptable de ces crédits et mon AC non plus.
Serions-nous passés à côté de quelquechose ?
Y a t-il quelqu'un de la même académie qui pourrait me répondre ?
Bravo à Nanard et à tous les "forumeurs".

Je suis également dans l'acad.

En ce qui concerne la subv. globalisée, j'ai fonctionné comme préconisé par les collègues du forum, à savoir, répartition en collaboration avec le CE, proposition au CA, vote et DBM n°38.

Un des topics les plus célèbres du forum

Voir à ce sujet :

gestion budgétaire des crédits globalisés

Ma question était en fait de savoir si le rectorat d'Orléans-Tours avait adressé une note aux établissements ou non car ici pas de trace.

Je n'ai rien reçu si ce n'est la lettre du Ministre pour le budget "sincère" qui ne résoud pas ponctuellement le problème à la date d'aujour'dhui. Mon IA ne semble pas plus informée que les établissements.


J'ai d'ailleurs un différend avec mon AC sur la façon de procéder.
J'avais bien compris les conseils et les avis du forum et avait opté pour DBM 3 - vote .....
Pour lui, c'était 2 et décision du CE, avec simple info au conseil d'administration
tout est parti aux autorités de contrôle....
par téléphone : elles ne voient pas mon problème : c'est l'autonomie des établissements....


THE problème local : le prélèvement sur fonds de réserve pour les manuels.
Qui va gagner ? Suspense ?

pour moi c'est vote du CA - DBM 2 type 24 - j'exécute les ordres

L'important est de disposer d'une décision du CA. Quelque soit le moyen envisagé, DBM type 3 dès le départ ou acte suivi de DBM type 2, le temps "d'attente "sera de quinze jours et de toutes façons votre CA aura réparti les crédits. C'est l'Ordo qui choisi et je vois mal en quoi un AC pourrait remettre en cause un acte exécutoire suivi de le DBM de type 2 qui vient après. Faudrait pas se tromper de métier.

DBM de niveau 3 ou acte du CA repartissant le dotation suivi par une DBM de niveau 2, la question est on ne peut plus valable.
J'ai évoqué plusieurs fois le sujet avec divers interlocuteurs et les échanges ont toujours été intéressants et argumentés ; et plusieurs pratiques cohabitent.
Je ne dirai pas ma préférence ; mais ce serait bien si la DAF donnait des instructions précises en la matière.

Tu as raison.Il y a eu des échanges fort intéressants à ce sujet, comme on aimerait en voir sur plein d'autres..
En attendant une précision de la DAF , la réponse de VI est pour moi un résumé assez clair :

Vieil intendant a écrit:

Invité a écrit:

Concernant la subvention manuels scolaires et carnets de correspondance, tout comme les fonds sociaux, les subventions sont groupées et on demande l'avis au CA quant à la répartition.
J'ai fait une DBM de niveau 2, est-ce exact, je l'ai fait passé hier en CA est ce que je peux la mettre en application dans GFC aujourd'hi ou dois attendre un délai?
De même pour une DBM de niveau 3 (dotation supplméentaire en cours d'année) il faut que j'attende 15 jours pour qu'elle soit applicable?
Merci

Ouhlala....
Subventions groupées = subventions non affectées = DBM niveau 3 votée par le CA = délai 15 jours.
Dotation complémentaire : tout depend de la rédaction de l'attribution : soit il s'agit d'une dotation complémentaire affectée (par exemple pour la viabilisation) = DBM 2 ; soit dotation sans affectation = DBM 3.

(Trouvé en cliquant sur le lien cité par Barbulle )

invité a écrit:

Ma question était en fait de savoir si le rectorat d'Orléans-Tours avait adressé une note aux établissements ou non car ici pas de trace.

non, rien eu

Ce matin l'ordo d'un de mes collèges rattachés reçoit enfin ses crédits d'état globalisés. Coup de fil de la gestionnaire qui me dit .

- "J'ai reçu ma subvention je lance ma consultation pour les manuels et passe la commande avant de partir en vacances (ouais, elle part tard)"

Moi -"ben non ton CA n'a pas voté la répartition des crédits"

Coup de fil du CE :

"oui mais il nous faut les manuels et pas de CA avant novembre"

"faites un CA en Sept"

"oui mais il nous les faut pour la rentrée"

Je file au collège, Coup de fil du CE au rectorat et là GRANDIOSE, alors que c'est le recteur lui meme qui écrit sur la notif que la répartition manuels/ Dts repros/ remboursement de frais de stages doit etre votée par le CA, le chef de division au bout du fil (qui savait pas que j'écoutais).

"vous régulariserez après par un vote du CA, de toutes façons vous savez si vous écoutez votre AC vous travaillez plus"

J'ai fini par prendre l'appareil et demander un écrit que ce gusse ne me fera pas, l'ordo m'a dit qu'il commanderait, que c'etait un acte d'ordo et que je ne pouvais pas l'en empécher, et moi que je ne paierai pas la facture avant le delai executoire de la délib' du futur CA (en novembre donc) qui lui voterait sa répartition de crédits.

On est quand meme allés prendre un café ensemble après.

C'est effectivement GRANDIOSE.
Mais c'est ss doute souvent ainsi que cela se passe.

Comment faire autrement ?

Tu vas commander les manuels en septembre/octobre ?


Perso, j'ai lancé la consultation (marché non attribué, une réponse, sans les documents demandés, suis dégouté) bien avant de recevoir la notif.

1) on a fait un prélèvement important sur les réserves (ceci plus les reliquats de l'an passé couvrant le seuil minimal du marché à bons de commande), mais on ne fera pas ça ts les ans, et l'avis a été lancé avant le retour de l'IA et CG sur la DBM

2) la conseillère es marchés publics du rectorat m'a confirmé qu'en cas de rejet de la DBM pour vote, le marché pouvait être déclaré nul pour cause d'intérêt général (une ligne tt en bas de l'un des articles du CMP, je pourrai retrouver cela)

3) on ne peut pas attendre la rentrée pour lancer un marché, ni même pour commander; l'IA fait n'importer quoi, c'est aps une raison pour pénaliser les élèves et les profs...

4) le CA votera généralement ss grde surprise. Ca dépend de l'établissement, mais comme de toute façon ce qui ne sera pas pris sur la sub devra l'être sur la DGF ou les réserves...

j'en sais rien, franchement j'en sais rien...

Ubuesque

Tétard a écrit:

3) on ne peut pas attendre la rentrée pour lancer un marché, ni même pour commander; l'IA fait n'importer quoi, c'est aps une raison pour pénaliser les élèves et les profs...

J'aurais tendance à dire que si...ras le bol de colmater les brèches du système au nom du sacro saint "on va quand meme pas pénaliser les élèves", si les élèves sont pénalisés, colère des parents qui iront gueuler au rectorat, ça aura sans doute + d'effets que nos coups de gueule à nous...

silvain a écrit:

Ce matin l'ordo d'un de mes collèges rattachés reçoit enfin ses crédits d'état globalisés. Coup de fil de la gestionnaire qui me dit .

- "J'ai reçu ma subvention je lance ma consultation pour les manuels et passe la commande avant de partir en vacances (ouais, elle part tard)"

Moi -"ben non ton CA n'a pas voté la répartition des crédits"

Tu peux commander (engager) sans le vote la répartition de la subvention. De plus, pour le peu que des crédits suffisants ait été ouvert au budget tu es ne peut normalement rejeter le mandat (c'est aussi ça l'intérêt d'un budget sincère).

Au pire ils ne pourront pas mandater les manuels, mais la commande n'a pas à attendre la répartition.

Exemple chez moi : vote de la répartition il y 1 mois. DBM non encore exécutoire, la commande part lundi. En plus je dépasse l'enveloppe. Du coup je vais devoir ventiler entre le A2 et le A1 (CA prévu en septembre pour prélèvement sur réserves, la CT va apprécier). Et si j'ai une rallonge, ça finira en réimputation totale sur le A2.

Confond pas la commande et le mandatement, Silvain, sinon t'as pas fini de te faire peur.

silvain a écrit:

Tétard a écrit:

3) on ne peut pas attendre la rentrée pour lancer un marché, ni même pour commander; l'IA fait n'importer quoi, c'est aps une raison pour pénaliser les élèves et les profs...

J'aurais tendance à dire que si...ras le bol de colmater les brèches du système au nom du sacro saint "on va quand meme pas pénaliser les élèves", si les élèves sont pénalisés, colère des parents qui iront gueuler au rectorat, ça aura sans doute + d'effets que nos coups de gueule à nous...

Moi, je vois plutôt les profs assiéger l'intendance-forteresse jusqu'en novembre...

Citation :

Tu peux commander (engager) sans le vote la répartition de la subvention. De plus, pour le peu que des crédits suffisants ait été ouvert au budget tu es ne peut normalement rejeter le mandat (c'est aussi ça l'intérêt d'un budget sincère).

Me voici conforté.

Chez moi aussi, on va jouer des réimputations...après le vote du CA

Jean-Mic a écrit:

silvain a écrit:

Ce matin l'ordo d'un de mes collèges rattachés reçoit enfin ses crédits d'état globalisés. Coup de fil de la gestionnaire qui me dit .

- "J'ai reçu ma subvention je lance ma consultation pour les manuels et passe la commande avant de partir en vacances (ouais, elle part tard)"

Moi -"ben non ton CA n'a pas voté la répartition des crédits"

Tu peux commander (engager) sans le vote la répartition de la subvention. De plus, pour le peu que des crédits suffisants ait été ouvert au budget tu es ne peut normalement rejeter le mandat (c'est aussi ça l'intérêt d'un budget sincère).

Au pire ils ne pourront pas mandater les manuels, mais la commande n'a pas à attendre la répartition.

Exemple chez moi : vote de la répartition il y 1 mois. DBM non encore exécutoire, la commande part lundi. En plus je dépasse l'enveloppe. Du coup je vais devoir ventiler entre le A2 et le A1 (CA prévu en septembre pour prélèvement sur réserves, la CT va apprécier). Et si j'ai une rallonge, ça finira en réimputation totale sur le A2.

Confond pas la commande et le mandatement, Silvain, sinon t'as pas fini de te faire peur.

justement c'etait tout l'objet de ma discuss' avec l'ordo cet aprem..."engagez si vous voulez, mandatez si vous voulez...moi sans CA ce sera rejeté"...