Quelqu'un a-t-il déjà eu connaissance de versement d'indemnités de départ volontaire par notre ministère? Si oui. A-t-on une idée du montant retenu?
Merci d'avance

Le montant maximum de l'indemnité de départ volontaire est fixé à :

• 24 fois le douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle de sa demande de démission ;
  
• ou, pour les agents en disponibilité ou congé parental au moment de leur demande de démission, 24 fois le douzième de la rémunération brute perçue au cours des 12 derniers mois rémunérés par l'administration.
  

Ce montant peut être modulé selon l'ancienneté de l'agent dans l'administration, toute fonction publique comprise.
La rémunération prise en compte comprend :

• le traitement indiciaire ;
  
• l'indemnité de résidence ;
  
• le supplément familial de traitement ;
  
• toutes les primes et indemnités, quelles qu'elles soient ;
  
• les remboursements de frais.
  

L'indemnité de départ volontaire est versée en une fois dès lors que la démission est devenue effective. À la demande de l'agent, elle peut être versée en 2 fois sur 2 années consécutives.
Elle n'est pas cumulable avec une indemnité de même nature.

Bonjour

Je complèterai Volcan en précisant qu'elle n'est plus que versée en cas de suppression de poste  ou lors d'une restructuration.

univers a écrit:

Bonjour

Je complèterai Volcan en précisant qu'elle n'est plus que versée en cas de suppression de poste  ou lors d'une restructuration.

Ou si tu pars pour créer ton entreprise (mais dans ce cas elle n'est pas versée tout de suite, une première moitié est versé lors de l'immatriculation de l'entreprise - immatriculation qui doit être postérieure à ta démission - et l'autre moitié après un an d'existence).

Autre précision, l'idv est soumise à l'IR mais on peut demander l'étalement sur plusieurs années.

Sous certaines conditions à voir avec Pôle Emploi, on peut cumuler également une indemnité chômage. Cette possibilité est variable suivant les ministères qui ont conventionnés ou pas avec Pôle Emploi.

En cas de restructuration et d'inscription de l'établissement/service sur la liste des établissements restructurés (décret), une cellule de reclassement est mise en place auprès de qui on peut avoir ces infos.