Voyage en N + 1

Opération neutre sur l'exercice.
Tout comme l'OP.

Bonjour,

Pour l'ordre de paiement concernant un voyage sur deux exercices, l'ordre de paiement se fait au compte 4091 pour les dépenses en N-1? Vous confirmez ?

Merci

Bozinchu a écrit:

j'ai toujours trouvé ridicule de faire un mandat qui est suivi dans la foulée par un ordre de reversement
j'arrive pas à accrocher à la philosophie de la méthode

Avoir une meilleure vision de l'utilisation du fonds de roulement. En regardant les débits et crédits de la classe 6 tu peux voir les sorties de trésoreries de l'année N+1 supportées par l'année N.
Si c'est récurant, c'est à prendre en compte pour le FdR mini, et donc sortir de la logique des deux mois.
Au surplus, mais vous ne le pratiquez pas, cela donne des infos pour le prévisionnel de trésorerie, qui est sans doute un des documents comptable les plus importants après les documents de synthèse.

La philosophie de la compta, c'est que tout doit se voir dans les documents de synthèse (compte de résultat, bilan, annexe). Avec les OP, impossible de voir ce flux de trésorerie.

gaston P a écrit:

Bonjour,

Pour l'ordre de paiement concernant un voyage sur deux exercices, l'ordre de paiement se fait au compte 4091 pour les dépenses en N-1? Vous confirmez ?

Merci

 Oui.
OP en 2018 au 4091.
Mandat de régul en 2019.

Perso je préfère les charges constatées d'avance.
Voici l'extrait de la M9-6 concernant le 4091 et son utilisation.
3.2.7.1.9.1
Compte 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
Le compte 4091 est débité, lors du paiement par l'établissement d'avances sur commandes passées auprès des fournisseurs, par le crédit d'un compte de trésorerie. En cours d'exercice, les avances et acomptes sur commandes d'immobilisations peuvent être portés au débit du compte 4091 mais ces avances et acomptes doivent, en fin d'exercice, être virés au compte 238.

Pour moi c'est assez clair, le 4091 doit être soldé au 31/12 même si c'est vrai que ce n'est pas bloquant. Le compte 238 ne doit retracer au 31/12 que des avances faites pour des immobilisations.

Après des années de résistance je suis passé aussi au système des charges constatées d'avance.

Bonjour,

Je fais dorénavant les charges constatées d'avances (pour les produits également) mais je répondais seulement à l'interrogation. C'est en prévision d'Op@le que j'ai changé ma pratique et également pour que ce soit l'ordonnateur qui ordonne.

C'est mieux et on n'est pas à la merci d'un mandat N+1 qui aurait du mal à parvenir pour on ne sait quelle raison.

Salut,

Je réveille le sujet car, récemment, je me suis fait retoquer en expliquant en formation comment je pratique des OP 4091 pour régler les avances demandées par les voyagistes pour l'exercice suivant. On a donc attiré mon attention sur la procédure des charges constatées d'avance au compte 486 (je me suis pris la tête à avoir le réflexe de regarder le 468 qui s'appelait charges constatées d'avance avant la RCBC, comme quoi avoir de l'ancienneté et de la mémoire ça n'aide pas toujours). Pour les charges, je veux bien faire comme l'instruction nous le demande (je suis un fonctionnaire obéissant) ; pour les recettes je suis carrément intéressé.

Comme décrit ci-dessus, on paie le mandat, puis on l'annule par un reversement dont la somme attend au 486 le mandat définitif l'année suivante. Question : comment faites-vous pour l'autorisation budgétaire ? Au final le budget de cet exercice-là n'aura pas été mobilisé, mais au moment où l'on passe le mandat, il faut quand même avoir des crédits pour ça ! Donc on ne veut pas que ça soit dans le budget de cette année, mais il faut quand même faire une DM ? Ou alors on fait ça parce qu'il reste des crédits pour autre chose à l'instant T ?

Ensuite, les produits constatés d'avance m'intéressent bigrement, parce que c'est le dernier truc qui m'embêtait avec MobiliSCO pour le transfert des créances : en N-1 on réceptionnait des créances sans avoir fait d'OR, c'était assez moche. En passant pour de bon les OR, on a les bons débits du 4118 correspondant aux créances reçues de MobiliSCO, c'est génial. Puis on annule tout ça par un OAR qui stocke du crédit au 487, lequel l'année suivante sera soldé par un re-OR.

Donc à part ma question sur le budget, que du bon, je me range aux avis éclairés de MOA, Marco, l'ami chocolat, volcan, peky et Alomero : que du beau linge. Désolé d'arriver, sur le tard, tout souiller avec mes crottes de lapin...

En reprenant la note de la DAF A3 sur le sujet
http://www.intendance03.fr/Voyages_Gestion_comptable_DAF2018.pdf
je relève ça :
Pour les dépenses, soit la technique de l’avance et acompte versés sur commande, soit la technique de la charge constatée d’avance...
Et le tableau d'écritures en bas de la page 2 parle bien d'OP.
De là à déduire que les deux techniques sont possibles je vous laisse juge.


Et pour répondre à l'IZ si les crédits sont suffisants en AP au moment du mandat pas besoin de DBM puisque l'OREV suit. Sinon une DBM 2 pour inscrire la participation des familles. D'ailleurs il me semble qu'on ne parle pas de crédits disponibles par service mais pour la section fonctionnement en globalité.

Pour moi c'est décidé. Question supplémentaire : quelles PJ pour le reversement et l'OAR ? Un certificat qu'on ressortira en N+1 pour le mandat d'ordre définitif ?

NB je compte faire un article de vulgarisation-diffusion de cette pratique sur l'IZ, j'en ai besoin pour que mes établissements rattachés suivent le mouvement.

Pour les PJ de l'AOR et de l'ORVT, je le fais sans pièce jusque là (ne me battez pas please !!), je demande juste en commentaire "voyage italie 01/2020 cf OR 152 B20.
Jusque là pas de remarque.
Je pratique la technique depuis longtemps, et même après question posée au questeur de ma CRC locale, tout va bien.... alors je continue comme cela.
Pour le budget, en effet cela dépend s'il te reste assez de crédit dispo pour le mandat, sachant que l'ORVT est exigé en même temps chez moi.
Pour un acompte versé au 31/12, certains mandats peuvent avoir besoin d'une DBM.
La disponibilité des crédits est alors analysée en fin d'année sans tenir compte de ces crédits bien évidemment

En PJ la liste des mandats ou OR suffit bien, sur laquelle on écrit à la mimine "voyage exercice suivant" si on ne l'avait pas fait dans les commentaires de GFC.

SI vous n'avez pas plus de stress que ça pour ce détail-là, alors je crois que le dispositif est complet. Je vais pouvoir prendre le clavier et formuler tout ça façon zone.

L'intendant zonard a écrit:

Pour moi c'est décidé. Question supplémentaire : quelles PJ pour le reversement et l'OAR ? Un certificat qu'on ressortira en N+1 pour le mandat d'ordre définitif ?

On pourrait fabriquer le certificat idoine dans MobiliSCO :
1) ça facilitera la vie.
2) Le bouton incitera les curieux à diffuser la méthode

Idée à approfondir, je l'ai notée dans l'outil de suivi de développement.