Bonjour,

j'ai eu la surprise de voir un établissement  (A) mandaté une prise en charge de frais de déplacement d'un enseignant d'un autre établissement(B) au motif que celui-ci venant de son établissement (B) venait présenter ses classes prépa dans l'établissement (A).

en pièce justificative,  j'ai un ordre de mission non pas du proviseur de l'établissement (A) qui me transmet le mandat mais de celui de l'établissement (B) de l'enseignant !

Si j'en suis la réglementation, il convient de le rejeter, car l'ordre de mission doit être établi par l'ordonnateur de l'établissement (A), non ?

Qu'en pensez vous?
Est ce que chez vous, vous indemnisez les enseignants des autres établissements avec OM de leur proviseur ?

Dans le cas que tu indiques chez moi tous les déplacements de personnes pour présenter les sections d'un établissement sont remboursés pat le dit établissement avec OM de l'ordo du dit établissement. Il est pour le moins surprenant de faire payer un établissement pour des dépenses de "publicité" d'un autre EPLE.

Quoiqu'il en soit celui qui signe l'OM paye les frais de déplacement.... c'est une règle qui ne connait de dérogation que dans des cas précis qui font l'objet d'une convention, et encore en produisant d'autres PJ.


Dans ton cas je n'hésite pas une seconde à rejeter. A noter que si A veut payer il considère l'enseignant de B comme intervenant extérieur et lui fait un OM.

Merci de ta réponse volcan; celle-ci me semble parfaitement logique.

Cordialement,

Pas logique....règlementaire : c'est encore mieux !

Et le comptable qui paye dans ton cas de figure risque le débet pour défaut du contrôle de la qualité de l'ordonnateur pour une PJ. Je rappelle que seule l'ordo du bahut ou l'adjoint ayant délégation peut signer des OM, des contrats, des bons de commande.... et en règle générale toutes PJ constituant un acte de l'ordonnateur.

Tranquille le CE qui engage les crédits d'un autre établissement