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 Frais de déplacement et dette à l'établissement (CFA)

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3 participants
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Ed
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Ed


Nombre de messages : 1165
Localisation : dans les virolos
Date d'inscription : 21/11/2006

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MessageSujet: Frais de déplacement et dette à l'établissement (CFA)   Frais de déplacement et dette à l'établissement (CFA) EmptyMar 18 Sep 2012 - 15:41

Nous avons un apprenti du CFA pour lequel le recouvrement d'une dette avait été transmis à huissier. Le débiteur vient d'être déclaré insolvable. Or, nous devons désormais lui verser des frais de déplacement qui couvrent quasiment le montant de cette dette, pouvons-nous prendre sur ce versement pour recouvrer une bonne partie de la somme due ?

Merci par avance
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Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: Frais de déplacement et dette à l'établissement (CFA)   Frais de déplacement et dette à l'établissement (CFA) EmptyMar 18 Sep 2012 - 15:49

Oui. Compensation.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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Gilliù
***
***
Gilliù


Nombre de messages : 1502
Age : 53
Localisation : Au bon air...
Date d'inscription : 13/02/2012

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MessageSujet: Re: Frais de déplacement et dette à l'établissement (CFA)   Frais de déplacement et dette à l'établissement (CFA) EmptyMar 18 Sep 2012 - 16:32

Frais de déplacement et dette à l'établissement (CFA) Enaccord Frais de déplacement et dette à l'établissement (CFA) Enaccord Frais de déplacement et dette à l'établissement (CFA) Enaccord
Réponse simple, claire, rapide.
Le nécessaire et le suffisant.
Rien de plus.

C'est pour ça que le boss c'est N@n@rd !
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement et dette à l'établissement (CFA)   Frais de déplacement et dette à l'établissement (CFA) Empty

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