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 Don d'un autre établissement public

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2 participants
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Syrielle5210
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Syrielle5210


Nombre de messages : 209
Date d'inscription : 14/02/2012

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MessageSujet: Don d'un autre établissement public   Don d'un autre établissement public EmptyLun 26 Jan 2015 - 12:09

Je m'interroge sur la procédure à suivre concernant un don fait par un établissement public autre qu'éducation nationale à notre établissement. Il s'agit de matériels informatiques. L'autre établissement souhaite s'en débarrasser. Je suppose qu'un vote en CA d'acceptation du don est nécessaire mais ai-je d'autres obligations (n'ayant jamais eu le cas, j'ai besoin de vos lumières et merci d'avance...).
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MessageSujet: Re: Don d'un autre établissement public   Don d'un autre établissement public EmptyLun 26 Jan 2015 - 12:16

A part celles que peuvent t'imposer le donateur, comme ça, je vois pas...

éventuellement les rentrer à l'inventaire si leur valeur unitaire est estimée à plus de 800 € HT (ça m'étonnerait mais bon...)
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P'tit Mousse
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P'tit Mousse


Nombre de messages : 55
Age : 59
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Date d'inscription : 07/11/2011

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MessageSujet: Re: Don d'un autre établissement public   Don d'un autre établissement public EmptyMer 28 Jan 2015 - 12:12

Si ordinateur provenant de la salle techno, (ou d'ailleurs) attention aux Logiciels déjà installés... Penser aux licences !
A moins que l'informaticien ne fasse une RAZ du disque dur pour une reconfiguration.
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MessageSujet: Re: Don d'un autre établissement public   Don d'un autre établissement public Empty

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