Bonjour,

Je suis gestionnaire logée en NAS dans un collège ou il y a un internat.
On m'impose une astreinte pour l'internat 1 nuit/ semaine sous pretexte que je suis logée.
Depuis le début de la rentrée, je refuse de faire cette astreinte mais j'ai droit à une piqure de rappel chaque semaine par le CE.
Quelqu'un pourrait m'aider à trouver des textes sur ce sujet.

Merci

Bonjour,

Je suis SAENES non GM et logé par NAS, dans un bahut avec internat et tous les logés sont d'astreinte un jour chacun dans la semaine. Cela ne veut pas dire qu'on fait le tour des chambres à l'internat, c'est le job du CPE et des surveillants, c'est tout. Ce n'est pas la fin du monde.

On est "dérangé" que si il y a unproblème +/- grave à l'internat pendant la nuit.

Bonjour,

Oui, je suis d'accord avec toi ce n'est pas la mort vu comme ça sauf... qu'on me demande de faire le "maitre d'internat" (tour de l'internat, gérer la discipline si cela et necessaire, gérer la "bobologie"....) voilà pourquoi je refuse.

Je ne sais pas s'il y a une texte sur ce sujet ... je vais finir par trouver.

deux choses
si ton chef te donne un ordre il faut obéir, il n'y a pas un texte qui prévoit tout
ensuite c'est du boulot de la vie scolaire et tu peux demander en échange que le CPE vienne faire des mandats dans ton service

J'ai fait la demande pour qu'un personnel de la vie sco me donne un coup de main à l'intendance. Ca a fait rire les CPE et le CE a répondu que cela n'était pas possible puisque déja en difficulté... (pour information je suis seule  pour un établissement avec 200 élèves, 1 internat, 1 SEGPA et la cerise sur le gateau j'ai un autre site à gérer à 20 KM. Ce site est un prolongement du collège avec 150 élèves....)...


Pour l'obéissance, je suis d'accord. C'est pour ça que j'ai demandé au CE un écrit pour cette demande... Et je ne vois rien arriver car je pense que cette demande outrepasse mes missions de gestionnaire...

De toute façon tant que je n'ai rien d'officiel, je n'assurerai pas d'asreinte.

Merci pour vos contibutions

Bozinchu a écrit:

deux choses
si ton chef te donne un ordre il faut obéir

Deux jurisprudences sur le sujet et notamment, la concession de logement est bien souvent obligatoire par rapport à la présence d'un internat dans l'établissement.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000032949939
http://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/LIJ_2015_188_mai.html

Si vous ne voulez pas participer aux frais, il faut penser à aller voir ailleurs... Dans la vie, rare sont ceux qui ont le beurre et l'argent du beurre.

kenra a écrit:

Bonjour,

Oui, je suis d'accord avec toi ce n'est pas la mort vu comme ça sauf... qu'on me demande de faire le "maitre d'internat" (tour de l'internat, gérer la discipline si cela et necessaire, gérer la "bobologie"....) voilà pourquoi je refuse.

Je ne sais pas s'il y a une texte sur ce sujet ... je vais finir par trouver.

Il y a des textes et même une étude sur l'astreinte sur mon site "Intendance03".
Cela dit il faut savoir de quoi on parle.
Astreinte c'est être en mesure d'intervenir si cela est nécessaire et si on vous le demande. Pour un personnel logé c'est normal.
Faire le tour de l'internat, gérer la discipline et les bobos c'e n'est plus de l'astreinte mais du temps de travail, or il y a des règles dans ce domaine (notamment au niveau du temps de travail, du temps de repos, des récupérations....). Faire le tour de l'internat pour faire la discipline et autres interventions ce n'est plus de l'astreinte : c'est du travail de Vie scolaire et pas de gestionnaire.

Donc ne refuse pas de faire des astreintes, tu te mettrais en tort ; par contre tu peux refuser de faire un travail de Vie Scolaire. D'ailleurs si le CE ne t'impose pas ce tour d'internat c'est qu'il se sait en tort.

Allez je suis sympa, un extrait du site :

Pour répondre à la question de savoir en quoi consistent les astreintes demandées aux collègues, il est impossible de se référer à un quelconque texte. Cela a été confirmé le 31.03.98, par le service juridique du Ministère qui écrivait à un recteur qu’ «il n’existe pas de dispositions réglementaires spécifiques définissant les contraintes liées à l’occupation d’un logement par NAS ». Et même si un projet existe, aucun texte n’est à ce jour paru.
 Tout est donc affaire de négociation et de rapport de force !
On peut se référer à la loi (article L212-4 du code du travail) qui stipule que “La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. “. Pour être complet, l'article L212-4 bis, repris dans les circulaires ARTT Education Nationale précise : “Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif."
Ce que j’analyse par le fait qu’une astreinte veut dire être joignable rapidement et non être bloqué dans l’établissement ; il s’agit d’un texte de loi qui à mon sens prévaut sur les circulaires et autres instructions.

A Danifd

Je refuse de faire "le maitre d'internat" je ne refuse pas l'astreinte en matière de sécurité.
J'ai conscience que je peux être appelée pour un problème concernant la sécurité des biens et des personnes toute la semaine, du lundi au dimanche (AVEC OU SANS INTERNAT).

Mais la demande du CE, c'est d'épauler les AED sur les missions qui touchent à la vie de l'élève à l'internat (comme dit plus haut).

Tu dis être seule pour gérer tout ça, j'espère que t'es pas le seul personnel administratif de ton bahut et de celui qui est à 20 km plus loin, si tel est le cas, fuit, ne reste pas là.

Je pense que le C.E prendra conscience des choses, peut-être trop tard, mais ne te laisse pas faire, on travaille pour vivre et on ne vis pas pour travailler, il me semble.

Fin de l'exclavage : 1848

ght a écrit:

Fin de l'exclavage : 1848

Comparer la situation de la collègue à l'esclavagisme, fallait oser.....Je citerai bien Audiard, mais bon....

Dans un petit internat, on peut considérer que le gestionnaire est le "chef par intérim" des maîtres d'internat, leur référent-responsable. Si on s'entend bien avec eux, faire un petit tour au moment du repas du soir n'est pas hallucinant dans un contexte d'esprit d'équipe. Les dortoirs, c'est autre chose, notamment avec les filles / garçons ... Et une nuit par semaine n'est pas le bout de la nuit.

A titre info je rappelle que le GM est adjoint du CE, dans l'équipe de direction. Il (elle) est donc un fonctionnaire d'autorité habilité à prendre des décisions engageant l'EPLE lors de ses astreintes, ce qui n'est pas le cas des AED et même des CPE, qui ne sont pas sous statut d'adjoint.
Le CE est dans son rôle de désigner des fonctionnaires d'autorité logés pour faire les astreintes nocturnes en internat, et lors de ces astreintes le GM a toute autorité en tant que représentant le CE pour donner des ordres aux AED et CPE en vue de rétablir la discipline.
1 jour/semaine (ou 1 semaine par rotation, cela dépend de l'organisation et du nb de logés) semble raisonnable.

On ne peut pas exiger d'un côté être respecté en tant qu'adjoint du CE membre de l'équipe de Direction et se comporter en "simple" exécutant administratif, il y aurait là mélange des genres.

N'empêche que...si un problème grave, de santé par exemple était mal solutionné par un personnel dont ce n'est pas la compétence, on verrait ce que dirait l'enquête postérieure.

Le CE reste toujours responsable. Il doit organiser son absence. En internat, il arrive que des mômes se barrent, aussi ...

delph a écrit:

N'empêche que...si un problème grave, de santé par exemple était mal solutionné par un personnel dont ce n'est pas la compétence, on verrait ce que dirait l'enquête postérieure.

Parce que les AED ou les CPE sont médicalement compétents, eux ?

Il faut prévoir un médecin d'internat, et si possible avoir les pompiers pas trop loin.
Autrefois, quand les surveillants étaient étudiants, il pouvait n'y avoir personne lors des examens de juin ...

Je crois que Volcan a tout dit. Soit c'est une astreinte et tu es disponible sans être à disposition, donc s'il y a un problème quelconque et qu'il faut prendre une décision ou en informer le Chef pour la prise de décision. Ou tu es de permanence et là c'est du temps de travail donc à défalquer de tes 1593 heures éventuellement "coffeficienté" si intervention de nuit. Sans oublier que l'amplitude maximum d'une journée est de 11 heures donc fait le calcul si tu dois faire un tour à l'internat à 22h00 (prise de service à 11h00 du mat le jour de la permanence)...
Bref tu es en NAS, tu as une astreinte mais tu restes au chaud jusqu'à ce qu'on t'appelle, sinon c'est du temps de travail à répartir sur l'année... Et pendant que tu fais de la vie scolaire, tu ne fais pas des mandats ou de la GM.... Bon courage.

En temps normal, il y a des surveillants, qui peuvent t'appeler : astreinte. Si exceptionnellement pas de surveillants, permanence, mais c'est plus problématique. Pour la quantité de travail ... y'a des internats avec 50 élèves dans l'EPLE ...

Deuxième point la fiche de poste : C'est quoi ton taffe? Faire de la GM ou surveiller les gamins? Demain tu fais la cuisine, après demain les toilettes et tu finis par faire le secrétariat? Faut un moment donné rappeler les basiques.
Certes un Adjoint Gestionnaire est la pour seconder mais pas pour pallier à tous les manques. Après chacun fait comme il veut.

Tout dépend de la taille de l'EPLE, Xavier. De son caractère standard ou non. Tout n'est pas sur le même moule (sauf en Corée du nord, par exemple).

Je ne vois pas le lien entre la taille et la fiche de poste?
Je suis cadre A de la Fonction Publique, certes je dois m'adapter mais selon une certaine limite, parce que déboucher les toilettes ou faire la cuisine parce qu'il manque un agent n'est pas de ma compétence et encore moins de mon ressort. Chacun son métier, quand je ne suis pas là c'est pas l'OP ou le secrétariat du Proviseur qui fait mon boulot.
Mais après si des gens sont prêts à faire à la place de, pour pallier, grand bien leur fassent, moi c'est NON!!!
Le principe fait que tant que cela tourne, il n'y a pas de raison de faire évoluer, donc ...

Ici il s'agit d'une NAS et de sa justification.

Les CNAS sont faites pour assurer SON travail... pas pour pallier au manque de personnel et effectuer des tâches qui relèvent d'autre corps.

Donc :
- astreinte pour gérer de manière ponctuelle des problèmes mettant en cause la sécurité des biens et personnes oui
- permanence pour faire le travail des autres non

On a un statut d'adjoint ? Au rabais et, surtout, sans aucune compétence légale pour les problèmes de vie scolaire (il y a même une jurisprudence du Conseil d'Etat dans ce sens, alors !).
L'astreinte du gestionnaire n'est là que pour la résolution de problèmes matériels, pour faire intervenir quelqu'un si possible(pas pour intervenir soi-même, on n'est pas OP non plus ni veilleur de nuit etc.).
Si on veut faire tourner un internat, il faut y mettre les moyens, matériels et surtout humains en terme de surveillance, personnel de santé,éducatif, sans essayer de bricoler des semblants de solutions à la petite semaine où n'importe qui est censé faire n'importe quoi.
Que les CE qui n'y comprennent rien ou qui s'accommodent de pénuries de personnel essayent de nous fourguer le bébé, ce n'est pas étonnant, on les connait assez pour savoir à quoi s'attendre de leur part. A nous d'accepter ou pas.

La NAS justifie d'être logé pour cela, pas d'être l'homme/femme à tout faire du bahut. Le principe de l'astreinte fait que l'on est présent pour gérer une situation particulière pas pour organiser le service au quotidien. De plus lorsque l'on est appelé et que l'on intervient cela devient du temps de travail ....
Donc la taille, le nombre et toutes les contingences matérielles ou humaines n'entrent pas en ligne de compte.
Ajuster son attitude en fonction du lieu, encore une fois en tant que fonctionnaire je dois m'adapter, mais dans une certaine limite. En gros si on se comporte comme un paillasson, faut pas s'étonner que tout le monde vient "s'essuyer" sur nous de tous les problèmes....

Vous ne connaissez pas les problèmes d'échelle ? Plus un EPLE est petit, plus la polyvalence y est nécessaire. Bien sûr, on peut y avoir des gens "spécialisés" ... qui travaillent à 1/3 temps ! ou supprimer les EPLE petits. D'ailleurs, pour passer un mandat, faut-il être spécialisé ?

La fiche de poste de l'adjoint-gestionnaire est la même quelle que soit la taille de l'établissement. La gestion de la vie scolaire à l'internat n'en fait pas partie.
Que des personnes soient prêtes à le faire, c'est très bien, de la à affirmer que cela doit être la règle en petite structure...

Si le collègue qui mentionne une jurisprudence du Conseil d'État pouvait nous en communiquer les références, ce serait sympa de sa part.

Vécu a écrit:

Vous ne connaissez pas les problèmes d'échelle ? Plus un EPLE est petit, plus la polyvalence y est nécessaire. Bien sûr, on peut y avoir des gens "spécialisés" ... qui travaillent à 1/3 temps ! ou supprimer les EPLE petits. D'ailleurs, pour passer un mandat, faut-il être spécialisé ?

Même si je ne l'ai jamais vécu, je m'en doute mais cela ne justifie en rien d'être un larbin parce qu'il manque du monde.
Dans mon bahut actuel, il nous manque un cuisinier et 7 agents (5 en maladie et 2 non remplacés), je n'irais jamais ni en cuisine, ni faire le ménage! Point barre!!
A la Région de prendre ses responsabilités et c'est ce que je dirais au Chef si besoin.
Il faut arrêter de tout accepter sous prétexte que l'on est en sous-effectifs... Mais encore une fois chacun fait comme il veut, ce n'est que ma façon de voir les choses.

Entre une astreinte de sécurité des personnes et une gestion de la vie scolaire, il y a un fossé. Tout de suite les grands mots pour les petites choses.

Encore une fois tout dépend de ce que l'on entend par "astreinte".
Il y a une définition juridique et il y a ce que pense les gens de la définition.
Si on m'appelle parce qu'il y a une alarme : OK!
Parce qu'un élève est malade et que l'infirmière est absente : OK!...
Par contre aller faire un tour pour voir si les AED font leur taffe ou aller border les petits loulous : NON!
Car :
1/ c'est plus de l'astreinte et cela relève de l'organisation de service et donc de l'ARTT
2/ C'est pas mon taffe!
Après s'il s'agit d'une situation exceptionnelle et que cela permet de rendre "service" à un collègue cela se réfléchit et cela en fonction du contexte.

Après c'est moi qui me positionne ainsi, c'est mon attitude et je l'assume...