j'ai un op logé et pas d'agent d'accueil .C'est donc lui qui est chargé de vérifier que les portes et fenêtres soient bien fermées. Il est venu me demander de faire participer les oea à cette "corvée"pour ne pas quitter tous les jours plus tard que les autres.Comme je trouve que les oea en font déjà pas mal et que lui n'est certainement pas le plus surchargé de travail ,je lui ai expliqué que ce travail faisait partie des contraintes liées au fait qu'il soit N.A.S. et que je ne pouvais pas l'imposer à ses collégues. Mais je n'ai pas trouvé de texte à ce sujet et il n'a pas eu l'air convaincu de mes arguments.Pouvez vous me dire si j'ai eu raison car je ne voudrais pas partir sur de mauvaises bases ( d'autant que nous sommes voisins) Merci pour vos conseils

Le problème c'est que les textes ne sont pas franchement explicites à propos des services dûs par les TOS logés en NAS.

Mais le fait de demander à cet agent de fermer systématiquement le bahut, fait que tu lui demandes finalement un temps de travail effectif supplémentaire, ce qui ne peut être accepté. En effet "Tout temps de travail effectif, au sens de l’article 2 du décret du 25/08/2000 (c’est-à-dire le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations) est pris en compte dans le temps de travail."

Ce que tu peux demander à ton personnel TOS logé en NAS, c'est de fermer l'établissement ponctuellement, lors d'événements exceptionnels (CA tardif, réunion parents/profs) mais difficilement plus...

A ma connaissance pas de texte ; c'est donc une négociation.

Autre chose, si tu veux reprendre tout ou partie de ton message, utilise la fonction "éditer" sur la droite.

Le texte de référence sur les astreintes le voilou trouvé sur le site de super n@n@rd !

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/decretastreinte150102.pdf

Et pourquoi ne pas faire une équipe d'OEA du soir qui du coup fermeraient les portes à la fin de leur service ? Idée que j'avais appliquée dans un établissement sans portier, après j'ai octroyé (enfin le CA à la demande du CE) une NAS à un OEA faisant fonction de portier et qui fermait le soir + les soirs de réunion (temps compté comme du temps travaillé bien sûr)

merci pour vos conseils. Je précise que les fermetures des portes se font pendant ses heures de travail en n'entraînent pas de surplus d'heures;En fait, je suis dans un tout petit collége avec seulement 5 agents et lors des réunions ,je me charge de fermer l'établissement avec le principal.
Piper,il est chouette ton nouveau portrait!

Merci, enfin quelqu'un qui m'apprécie pour mon physique

Bonjour,

Gestionnaire depuis la rentrée dernière, ej susi en traind e m'atteler aux emplois du temps...dur dur '

Une question: pour les personnels logés pour NAS quelle contrepartie il peut leur être demandé?..qu'ils soient administratifs, infirmies sociaus ou techniques??

sur quelle base réglementaire?

merciiiii

Leland62 a écrit:

Une question: pour les personnels logés pour NAS quelle contrepartie il peut leur être demandé?..qu'ils soient administratifs, infirmies sociaus ou techniques??

sur quelle base réglementaire?

Pour moi aucune en terme d'HS, sinon des astreintes.

ok merci nanard c'est ce que j'ai trouvé...mais quelle est la définition réglementaire des "astreintes"?

puis je demander à un OP logé de s'assurer de la fermeture des protes de l'établissement chaque soir en contrepartie de la NAS sans HS ou hors caclul annualisation temps de travail?

chez nous c'est cadré depuis peu par notre CT.

Avant: fermeture des portes, interventions alarmes etc.. donnaient droit à
recupèration des heures.

Aujourd'hui: " les temps d'astreintes des personnels beneficiants d'une concession de lgtmnts par NAS sont compensés par la mise à disposition du lgmnt"

1562 heures de temps de travail effectif /an ..

On est d'accord, mais il ne faut pas confondre astreintes et "petits services". Fermer les portes, intervenir pour les alarmes c'est du travail, pas de l'astreinte .

Extrait du site :

Pour être complet, l'article L212-4 bis, repris dans les circulaires ARTT Education Nationale précise : “Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif."

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page79.html#ATR3-astreintes