Bonjour

Sur demande de la famille un établissement peut-il procéder au paiement des bourses directement à un élève ?

Selon la Lettre d’information juridique 38/99 :
[...]
Il résulte de ces dispositions que, bien que majeur,
l’élève boursier, dont les parents assument la charge
effective et permanente, ne peut s’opposer au
versement à ces derniers des sommes afférentes.
C’est donc en tant qu’assouplissement au principe du
versement à la personne ayant la charge de l’élève
que serait envisagé, sur demande écrite des parents
de cet élève, un paiement direct à celui-ci.

Ben tu as la réponse non ?

Le document complet :
http://www.intendance03.fr/boursesamajeur.pdf

Il ne s'agit que d'une interprétation de la règlementation et des agents comptables s'y opposent.

Je souhaitais avoir les positions des collègues...

Si les comptables contestent la position de la DAJ du ministère....