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 14h de fractionnement et contractuels 10 mois

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lisy
MOA
6 participants
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Gil
Invité




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MessageSujet: 14h de fractionnement et contractuels 10 mois   14h de fractionnement et contractuels 10 mois Icon_minitimeVen 8 Sep 2017 - 22:26

Bonjour,
Tout est dans le titre :
Dois-t-on défalquer 14h de fractionnement dans l'EDT d'un personnel contractuel 10 mois ?
Merci d'avance
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Gil
Invité




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MessageSujet: Re: 14h de fractionnement et contractuels 10 mois   14h de fractionnement et contractuels 10 mois Icon_minitimeVen 8 Sep 2017 - 22:28

Précision : je parle d'un personnel Etat
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MOA
****
****
MOA


Nombre de messages : 2166
Age : 66
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: 14h de fractionnement et contractuels 10 mois   14h de fractionnement et contractuels 10 mois Icon_minitimeSam 9 Sep 2017 - 10:27

Le contrat doit prévoir l'horaire et les congés.
Pas de -14h pour fractionnement.
Me trompe-je ?
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lisy
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Nombre de messages : 82
Date d'inscription : 25/11/2015

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MessageSujet: Re: 14h de fractionnement et contractuels 10 mois   14h de fractionnement et contractuels 10 mois Icon_minitimeLun 11 Sep 2017 - 8:38

La DIRH rectorat m'avait dit que c'est uniquement après 6 mois d'ancienneté que les jours de fractionnement sont acquis, donc à voir avec la durée du CDD.
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marcelpat64
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Nombre de messages : 55
Date d'inscription : 17/03/2017

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MessageSujet: Re: 14h de fractionnement et contractuels 10 mois   14h de fractionnement et contractuels 10 mois Icon_minitimeMer 8 Sep 2021 - 13:45

bonjour

Les jours de fractionnement sont bien applicables aux personnels administratifs exerçant en EPLE et les 14 heures qu'ils représentent viennent bien en déduction des 1607 heures ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22125
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: 14h de fractionnement et contractuels 10 mois   14h de fractionnement et contractuels 10 mois Icon_minitimeMer 8 Sep 2021 - 13:50

Oui

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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marcelpat64
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Nombre de messages : 55
Date d'inscription : 17/03/2017

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MessageSujet: Re: 14h de fractionnement et contractuels 10 mois   14h de fractionnement et contractuels 10 mois Icon_minitimeJeu 9 Sep 2021 - 8:27

bonjour

Oui, parce que plus de 8 jours de vacances entre le 31 octobre et le 1er mai ?
Merci pour la confirmation
Cordialement
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Xena
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Xena


Nombre de messages : 8819
Age : 56
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

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MessageSujet: Re: 14h de fractionnement et contractuels 10 mois   14h de fractionnement et contractuels 10 mois Icon_minitimeJeu 9 Sep 2021 - 9:21

Oui, c'est ça le fractionnement.
Si tu as un gars qui fait 1er sept-30 juin, il n'a aucune raison d'être fractionné, car il n'a pas de congés d'été.
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LFDG
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LFDG


Nombre de messages : 6233
Localisation : Jamais loin de Flouette
Date d'inscription : 25/11/2015

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MessageSujet: Re: 14h de fractionnement et contractuels 10 mois   14h de fractionnement et contractuels 10 mois Icon_minitimeJeu 9 Sep 2021 - 9:28

Les dispositions relatives aux jours de fractionnement sont prévues par l'art. 1er du D84-972 du 26/10/1984 : "Un jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours". study
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MessageSujet: Re: 14h de fractionnement et contractuels 10 mois   14h de fractionnement et contractuels 10 mois Icon_minitime

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