filledu76
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 | Sujet: jours de fractionnement  Ven 10 Sep 2010 - 15:20 | |
| Bonjour,
Un petit problème d'emploi du temps :
Comment calcule-t-on les jours de fractionnement pour les personnels à temps partiel ou pour ceux qui partent en cours d'année (ex: retraite) ?
Merci de vos réponses
Bon courage à tous | |
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Patou
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| | Sujet: Re: jours de fractionnement Ven 10 Sep 2010 - 16:08 | |
| "un jour de congé supplémentaire (jour de fractionnement) est attribué à l'agent dont le nombre de jours de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de 5, 6, ou 7 jours; il est attribué un 2ème jour de congé supplémentaire (jour de fractionnement) lorsque ce nombre est au moins égal à 8 jours"extrait de l'arrêté ARTT du Conseil Régional Aquitaine en date du 11/12/2007 (page 7 § 1 pour ceux qui l'on)  en gros, pour les temps partiels ils ont les mêmes droits et pour les départs en cours d'année, prendre le calendrier et compter les jours de congés entre le 01/09/10 et leur date de départ et là si : 5, 6 ou 7 jours = 1 jour de fractionnement et si plus de 8 = 2 jours de fractionnement mais j'ai pas forcément la solution  | |
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filledu76
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| | Sujet: jours de fractionnement Ven 10 Sep 2010 - 16:49 | |
| Merci pour cet éclaircissement, compte tenu des jours de petites vacances je pense que le nombre de jours doit être de 2 que les personnels soient à temps plein ou à temps partiel.
Ca ne me parait pas très équitable mais bon ... | |
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Patou
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| | Sujet: Re: jours de fractionnement Ven 10 Sep 2010 - 16:58 | |
| - filledu76 a écrit:
- Ca ne me parait pas très équitable mais bon ...
la personne à tps partiel a une diminution horaire annuelle répartie sur toute l'année, au même titre que qq à tps plein. par contre si la personne travaillait à 50% et 6 mois consécutifs dans l'année, alors il faudrait compter les jours et appliquer 1 ou 2 jours de fractionnement | |
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| | Sujet: Re: jours de fractionnement | |
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