Vine59 .
Nombre de messages : 3 Date d'inscription : 02/02/2013
| Sujet: gestionnaire EPLE et droit de grève Ven 1 Sep 2017 - 23:32 | |
| Bonjour, je suis attachée et gestionnaire bud et mater depuis 3 ans. A-t-on le droit de faire grève en tant que personnel de direction? Je compte suivre la grève du 12 septembre... Espérant vos lumières sur le sujet... Merci d'avance. | |
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LFDG *******
Nombre de messages : 6237 Localisation : Jamais loin de Flouette Date d'inscription : 25/11/2015
| Sujet: Re: gestionnaire EPLE et droit de grève Sam 2 Sep 2017 - 0:08 | |
| En tant que personnel de direction ( ) tu n'as pas le droit de manger de la pâte à tartiner aux noisettes. Pour le droit de grève... hum... je me demande... il faut peut-être une autorisation spéciale du président de la République... | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: gestionnaire EPLE et droit de grève Sam 2 Sep 2017 - 0:13 | |
| Un adjoint gestionnaire n'est pas personnel de direction... C'est même écrit sur Wikipédia, en des termes particulièrement bien choisis.Je ne résiste pas au plaisir de f... la m..., heu, de diffuser l'information. Voici un copier-coller de l'encyclopédie libre qui nous instruit fortement sur la vision du métier. - Citation :
- Wikipédia
Place du chef d'établissement et de l'adjoint gestionnaire Le chef d'établissement et son adjoint sont des personnels de direction et occupent effectivement un poste de direction, en vertu de la distinction classique entre corps et poste. Il existe, en outre, dans les collèges et lycées, des adjoints gestionnaires d'EPLE, fonction visée à l'article R. 421-13 alinéa 2 du code de l'éducation. Ces gestionnaires font souvent partie des corps d'attachés d'administration dont le statut5 dispose que « les attachés sont chargés de fonctions de conception, d'expertise, de gestion et de pilotage d'unités administratives. Ils ont vocation à être chargés de fonctions d'encadrement ». L'attaché gestionnaire est chargé du pilotage administratif et budgétaire d'une unité administrative, le service gestion d'un EPLE, sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement, son seul supérieur hiérarchique direct. Cependant il existe aussi des adjoints gestionnaires choisis parmi des fonctionnaires de catégorie B (SASU) c'est-à-dire, de fonctionnaires chargés de l'exécution, et non plus de conception, qui sont nommés sur ces postes. Le juge administratif n'a pas eu à se prononcer sur la légalité de ce type de nomination. La question s'est posée sur le fait que l'adjoint gestionnaire soit doté de pouvoir ou de compétences particulières liées à l'exercice de sa fonction au sein de « l’équipe » de direction. Les gestionnaires semblent le penser, et les autorités rectorales parfois également. Pourtant les textes, comme l'article R. 421-8 du code de l'éducation (qui dispose que le chef d'établissement est à la fois organe exécutif et ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement), le chapitre I du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique, et enfin les articles R. 421-59 et suivants du code de l'éducation sont sans équivoque : en effet, le fait que le gestionnaire soit règlementairement décrit comme un « personnel de direction » ne doit pas induire en erreur. C'est le chef d'établissement qui prépare le budget, qui l'exécute, qui engage les dépenses, qui mandate les paiements, qui ordonne les recettes, qui prépare les CA, qui maîtrise l'ordre du jour etc. À aucun moment, il n'est fait allusion au gestionnaire. Certes l'article R. 421-13, § 3 précise que le chef d'établissement peut déléguer sa signature au gestionnaire ; mais délégation ne veut pas dire émancipation hiérarchique. Le chef d'établissement est donc seul maître à bord, dans le cadre des lois et des règlements, et, naturellement, sous le contrôle du juge administratif, selon la formule consacrée. En droit, les « missions » du gestionnaire, en tant que « second », se bornent, en amont, à faire des actes préparatoires et à donner des avis : propositions de projets de budget et de décision budgétaire modificative ; propositions de mandatement et d'ordonnancement de recettes ; émission d'avis, voire de réserves ou de désaccords, oraux ou écrits. Les décisions engageant la responsabilité du chef d'établissement, son accord doit être systématiquement recherché. Pour tenter de délimiter les compétences du gestionnaire par rapport à celles du chef d’établissement, le ministère de l'Éducation nationale a publié une circulaire le 6 février 1997, relative aux missions du gestionnaire. Les organisations syndicales et les gestionnaires s'en sont réjouis et ont interprété cette circulaire comme la juste reconnaissance du « métier » de gestionnaire. Toutefois, le Conseil d'État est venu rappeler, suivant une jurisprudence constante, que cette circulaire ne pouvait être qu’interprétative, et ne saurait avoir pour effet de transférer vers le gestionnaire des compétences que le chef d'établissement reçoit de par la loi6. Dans un arrêt du 11 juin 2007, un requérant relevait d'ailleurs que l'expression « gestionnaire » ne se rapporte à aucune définition réglementaire7. En effet, la réglementation ne connaît que le corps des administrateurs, des attachés, celui des secrétaires ou des adjoints d'administration scolaire et universitaire. Le métier de gestionnaire ne fait ainsi référence à aucun corps, mais à une fonction. On se doute que le type qui a écrit ça n'est pas gestionnaire (ou alors il ne faut pas lui succéder, message personnel inside) Bref, ça calme. Mais tout est collector.Sinon, pour savoir, quel texte interdit à un personnel de direction de faire grève ? _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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ceci cela **
Nombre de messages : 506 Date d'inscription : 11/02/2017
| Sujet: Re: gestionnaire EPLE et droit de grève Sam 2 Sep 2017 - 9:21 | |
| - Vine59 a écrit:
- Bonjour,
je suis attachée et gestionnaire bud et mater depuis 3 ans. A-t-on le droit de faire grève en tant que personnel de direction? Je compte suivre la grève du 12 septembre... Espérant vos lumières sur le sujet... Merci d'avance. 1. Le droit de grève est reconnu aux agents publics : Les fonctionnaires exercent le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : article 10 À l’exception de certains agents : - Les personnels des services actifs de la police nationale - Les membres des compagnies républicaines de sécurité (CRS) - Les magistrats judiciaires - Les militaires - Les personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire - Les personnels des transmissions du Ministère de l'Intérieur 2. Tu n’es pas personnel de direction, tu es membre de l’équipe de direction sous l’autorité du CE, ça fait une différence de taille. Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement C’est bien ta liberté de faire grève mais le contexte le permet-il ? réactions éventuelles de ton CE … pas facile ! | |
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RETU *******
Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012
| Sujet: Re: gestionnaire EPLE et droit de grève Sam 2 Sep 2017 - 9:32 | |
| Je me demande bien à quoi correspond faire grève pour un gestionnaire. Un enseignant n'effectuera pas les heures d'enseignement prévues, et le gestionnaire, il ne paie pas les factures arrivées le 12 ? | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8932 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: gestionnaire EPLE et droit de grève Sam 2 Sep 2017 - 11:34 | |
| - Winnie a écrit:
- On se doute que le type qui a écrit ça n'est pas gestionnaire (ou alors il ne faut pas lui succéder, message personnel inside)
Bref, ça calme. Mais tout est collector. C'est moi ou Wikipédia est une encyclopédie collaborative (et donc amendable ) ? _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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OLRIK ****
Nombre de messages : 2562 Age : 42 Localisation : Académie de PARTENIA Date d'inscription : 28/04/2006
| Sujet: Re: gestionnaire EPLE et droit de grève Sam 2 Sep 2017 - 12:06 | |
| - Citation :
Sinon, pour savoir, quel texte interdit à un personnel de direction de faire grève ? Pas de texte, PERDIR= emploi fonctionnel, donc non statutaire. | |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21453 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: gestionnaire EPLE et droit de grève Sam 2 Sep 2017 - 12:33 | |
| Il est bien évident qu'un gestionnaire a droit de faire grève tout comme il n'est pas possible à un CE de le réquisitionner. Un gestionnaire en grève n'est pas à son bureau et ne réponds pas aux sollicitations. Mais faire grève pour un gestionnaire c'est perdre une journée de traitement... et de travail. Comme les fonctionnaires des autres ministères.... En effet un prof ne récupérera pas les cours qu'il n'a pas effectué le jour de la grève, le gestionnaire lui devra simplement faire le travail prévu le lendemain. De plus on remarque rarement son absence.... Un grève d'une journée d'un gestionnaire ne gène que lui c'est pourquoi pour être "utile" une grève dans nos métiers doit se faire sur la durée pour être perceptible : plus de commande, problème au SRH, etc... Mais certaines causes valent qu'on fasse grève. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Monsieur Malpoli .
Nombre de messages : 45 Date d'inscription : 30/10/2014
| Sujet: Re: gestionnaire EPLE et droit de grève Sam 2 Sep 2017 - 17:32 | |
| Les jours de grève des fonctionnaires devraient générer pour le budget de l'Etat, dans les prochains mois, davantage d'économies que le rétablissement d'un jour de carence en cas d'arrêt maladie.
Dernière édition par Monsieur Malpoli le Sam 2 Sep 2017 - 19:22, édité 1 fois | |
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LFDG *******
Nombre de messages : 6237 Localisation : Jamais loin de Flouette Date d'inscription : 25/11/2015
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| Sujet: Re: gestionnaire EPLE et droit de grève | |
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