Réglementation officielle et pratique en EPLE sur les entretiens professionnels

Bonjour,
Le décret 2011-1716 précise que l'adjoint gestionnaire organise le travail des personnels administratifs et techniques affectés ou mis à disposition de l'établissement.
Pourriez vous m'expliquer les raisons relatives à cette logique de clarté, vis à vis de la circulaire n° 2013-080 (et du décret 2010-888) :
- qu'un chef d'établissement puisse faire l'entretien professionnel de la secrétaire et autres affectés à la direction de l'EPLE ;
- qu'un DDFPT (ex chef de travaux) puisse faire l'entretien professionnel des agents de laboratoire de l'EPLE ;
- qu'un agent territorial qui travaille au profit des missions d'un DDFPT, mais que son entretien soit réalisé par le chef d'équipe de maintenance et d'entretien général de la collectivité;
- qu'un agent territorial "assistant informatique" travaillant sous les ordres d'un professeur (chargé de l'informatique de l'établissement), soit évalué par l'adjoint gestionnaire;
Merci bien pour vos retours ?

C'est lié à la notion complexe de définition du N + 1. Pour les personnels BIATSS, se référer à la circulaire FP du 23 avril 2012 pour cerner plus parfaitement le sujet.

Pour moi, les textes sont très clairs : l'entretien professionnel est réalisé par le supérieur hiérarchique direct et c'est celui qui gère le travail au quotidien des agents placés sous son autorité.
Mais lorsque vous côtoyez des anciens ou ceux qui ne sont pas à jour des textes réglementaires ou ceux qui ne veulent pas changer le fonctionnement illogique, c'est quelque fois le parcours du combattant..
J'ai une connaissance (adjoint gestionnaire) où son chef d'établissement a mis dans l'organisation de l'EPLE avant qu'il arrive, des responsables d'équipes administratives à l'intendance dans différents secteurs. Eh bien là, certains disent que ce n'est pas aux responsables d'équipes à faire l'entretien pro des agents qui sont placés sous leur autorité, mais à l'adjoint gestionnaire.
Personnellement, si le chef d'établissement est responsable de l'organisation de l'établissement, met en place un organigramme, c'est qu'il nomme officielement ces responsables hiérarchiques directs. En conséquence, l'adjoint gestionnaire ne sera autorisé à faire l'entretien pro que pour les responsables d'équipes administratives.
Mais ce sujet semble faire débat dans les EPLE en terme d'organisation, là où dans les universités ce débat n'existe pas car ils sont dans le respect des textes sur l'entretien pro.
Cela me pousse à vous poser une question car je n'ai pas encore trouver de document réglementaire sur le sujet : existe t'il une circulaire qui impose une organisation en EPLE (et à l'intendance) ou c'est le chef d'établissement qui décide ?

Non. Les seuls textes sont ceux que tu as cités auxquels s'ajoute la circulaire que j'ai mentionnée.

Donc, c'est le chef d'établissement qui impose son organisation dans l'EPLE ?

Ta question est vaste. Tu as évoqué moult corps dont certains de la FPT. Pour ceux-ci, je ne suis pas compétent. Il faudrait examiner chacune des situations.

Pour les BIATSS, il faut une organisation qui permette d'identifier le N+2. Car ce dernier est l'autorité destinataire du recours. Si le CE n'est pas le N+2, par exemple pour un personnel d'intendance non gestionnaire, ça commence à devenir compliqué.

danidf a écrit:

J'ai une connaissance (adjoint gestionnaire) où son chef d'établissement a mis dans l'organisation de l'EPLE avant qu'il arrive, des responsables d'équipes administratives à l'intendance dans différents secteurs.

LOL des responsables d'équipe administratives à l'Intendance ?!!? Ils sont combien d'administratifs dans cette intendance : 20, 30..... c'est quoi ce bahut ?!!

Bonjour,

LFDG a écrit:

Pour les BIATSS, il faut une organisation qui permette d'identifier le N+2. Car ce dernier est l'autorité destinataire du recours. Si le CE n'est pas le N+2, par exemple pour un personnel d'intendance non gestionnaire, ça commence à devenir compliqué.

Le N+2 serait l'adjoint gestionnaire et l'autorité hiérarchique, le chef d'établissement.

volcan a écrit:

LOL des responsables d'équipe administratives à l'Intendance ?!!? Ils sont combien d'administratifs dans cette intendance : 20, 30..... c'est quoi ce bahut ?!!

Volcan, c'est une équipe de 8. Auriez vous refuser l'organisation imposée par le chef d'établissement ? J'obéis aux ordres donnés par mon supérieur hiérarchique. Je ne suis pas un rebelle!!!!!.

danidf a écrit:

volcan a écrit:

LOL des responsables d'équipe administratives à l'Intendance ?!!? Ils sont combien d'administratifs dans cette intendance : 20, 30..... c'est quoi ce bahut ?!!

Volcan, c'est une équipe de 8. Auriez vous refuser l'organisation imposée par le chef d'établissement ? J'obéis aux ordres donnés par mon supérieur hiérarchique. Je ne suis pas un rebelle!!!!!.

8 personnels à l'Intendance ca doit déjà être un très gros bahut avec agence comptable. Mais des équipes administratives pour 8 ca fait quoi ? 2 par équipe ?
Si l'intendant n'est pas capable d'organiser son service c'est grave ; et si c'est le CE qui l'organise c'est gravissime car c'est prendre le gestionnaire pour un paillasson, et si il est en plus agent comptable ce n'est tout simplement pas admissible.
Un CE qui voudrait organiser mon service et me dessaisir de mes responsabilités en créant d'autres responsables c'est un cassus belli, et sans être un rebelle j'ai un minimum d'amour-propre pour ne pas accepter l'inacceptable !