Bonjour, notre EPLE va louer une salle pour quelques heures à l'extérieur. Mais il ne s'agit pas d'une location établie sur la base d'un contrat de bail.
En fait, plusieurs EPLE s'unissent pour un rendez-vous à l'extérieur et chaque EPLE recevra une facture (que j'espère dûment établie)
Par conséquent, d'après vous quelles sont les pièces justificatives à joindre avec la facture ?
En effet, je ne trouve rien d'intéressant dans la liste des PJ relative au décret 2016-33 du 20 janvier 2016.
Une éventuelle convention ?
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement.
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Jeu 6 Juil 2017 - 17:48
