LOCATION DE SALLE SANS CONTRAT DE BAIL

Bonjour, notre EPLE va louer une salle pour quelques heures à l'extérieur. Mais il ne s'agit pas d'une location établie sur la base d'un contrat de bail.

En fait, plusieurs EPLE s'unissent pour un rendez-vous à l'extérieur et chaque EPLE recevra une facture (que j'espère dûment établie)

Par conséquent, d'après vous quelles sont les pièces justificatives à joindre avec la facture ?

En effet, je ne trouve rien d'intéressant dans la liste des PJ relative au décret 2016-33 du 20 janvier 2016.

Une éventuelle convention ?

Dans l'attente de vous lire.

Cordialement.

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Je dirais même plus, location de salle sans diagnostic termites.