Location salle à une entreprise

J'ai été sollicité par le chef d'établissement pour louer une salle à une entreprise (dont le chef est aussi un professeur) pour une conférence destinée à des personnes extérieures à l'établissement.
Il m'a demandé de faire voter un tarif. Je m'interroge car la location de salle à une entreprise ne me semble pas rentrer dans nos compétences.

Vu qu'il s'agit d'une conférence sur le thème de l'adolescence et qui sera ouverte aux personnels de l'établissement, un bon de commande à 0 euro peut il suffire ?
Ou est ce vraiment

Pour ma part, je fais voter des tarifs. Et aussi signer une convention de prêt de salle

Bonjour,

Je fais également voter les tarifs et fais signer une convention.
La CT connait les tarifs de location, chez moi c'est un forfait du m².
Bon courage

Convention obligatoire - avec ou sans facturation. Convention tripartite si en dehors du temps scolaire.
Attention aux déclarations avec VIGIPIRATE.

Pourquoi tripartite? Il faut l'accord du propriétaire?

cocobeloeil a écrit:

Pourquoi tripartite? Il faut l'accord du propriétaire?

Si en dehors du temps scolaire bien entendu.

Ok pour la convention donc.
C'est l'idée de la convention avec une entreprise qui me semblait bizarre.

le maire ne doit il pas être également informé de cette occupation en tant que 1er responsable sécurité de la commune ?

volcan a écrit:

cocobeloeil a écrit:

Pourquoi tripartite? Il faut l'accord du propriétaire?

Si en dehors du temps scolaire bien entendu.

Je dirais même durant le temps scolaire si l'objet n'est pas en rapport avec l'enseignement ou l'objet défini dans la convention avec la CT.

Par contre, beaucoup de CT ont des modèles de convention pour location de leurs locaux. Certaines CT font aussi voter des conventions types qui permettent aux EPLE de conventionner directement avec un tiers. Un peu comme une sorte de convention cadre.

Bonjour,

Je voudrais savoir si dans le cadre de location de nos espaces à des organismes, associations... extérieures, il doit obligatoirement y avoir quelqu'un à la loge, formé à l'utilisation du SSI ou pas du tout?

Merci

Quand un ERP ne reçoit pas de public, est-il encore astreint aux règles de sécurité d'un ERP ?
Je me pose aussi la question pour des jours de permanence seulement pour les administratifs, sans présence d'un ATTE à la loge (SSI).

On avait fait voter un tarif avec/sans chauffage pour la location de la salle de réunion dans le lycée où je bossais.

Anonymous a écrit:

Bonjour,

Je voudrais savoir si dans le cadre de location de nos espaces à des organismes, associations... extérieures, il doit obligatoirement y avoir quelqu'un à la loge, formé à l'utilisation du SSI ou pas du tout?

Merci

La question est moins de savoir s'il doit y avoir quelqu'un à la loge que de mettre en place un protocole d'alerte entre les visiteurs et l'établissement, où les personnels logés seront en première ligne.

Anonymous a écrit:

Quand un ERP ne reçoit pas de public, est-il encore astreint aux règles de sécurité d'un ERP ?
Je me pose aussi la question pour des jours de permanence seulement pour les administratifs, sans présence d'un ATTE à la loge (SSI).

 Les personnels administratifs peuvent aussi être formés au maniement du SSI...mon cher Watson ! Et cela inclut les PERDIR !!

Mad Max, ok merci.

Bien entendu, la convention prévoira l'alerte des secours et aussi un responsable d'établissement en cas d'incendie mais cela ne garantie pas la sécurité des visiteurs.
Ma question porte plus sur l'obligation ou non d'une personne qui veille au bon fonctionnement du SSI comme c'est le cas pendant les heures d'ouverture du lycée.
Par exemple si le SSI tombe en panne, l'agent d'accueil est au courant par un bip ou autre et nous nous chargeons aussitôt de gérer cette urgence.

Dans ce cas de figure nous souhaitons louer notre salle de conférence (150 places). Admettons qu'un pépin survient sur la baie SSI, qu'il y ait un incendie et que l'alarme ne retentit pas...etc
bref, le pire scénario... d'où ma question.

Je voudrais que nous soyons dans les clous mais ne trouve pas de texte à ce sujet.

dédé a écrit:

le maire ne doit il pas être également informé de cette occupation en tant que 1er responsable sécurité de la commune ?

Non, le maire a autorisé l'exploitation de l'établissement à certaines conditions, et la nature du public ne fait pas partie des conditions. Plus exactement le fait que ce soient des enfants qui fréquentent l'établissement fait monter les exigences : dans les faits ils sont chez eux et connaissent les lieux, on aurait pu penser les traiter comme les "salariés" habituels d'un site où travaillent beaucoup de gens. Mais non, un élève de 3e qui vient de passer quatre ans dans son collège est toujours réputé ne pas savoir où est la sortie de secours.

Nad33 a écrit:

Je voudrais savoir si dans le cadre de location de nos espaces à des organismes, associations... extérieures, il doit obligatoirement y avoir quelqu'un à la loge, formé à l'utilisation du SSI ou pas du tout?

Du point de vue de la réglementation incendie et de ce qui relève de la commission de sécurité en général, non : justement nous avons tous des SSI qui permettent d'assurer la sécurité du public de manière automatisée, sans intervention humaine. Après il y a des contraintes Vigipirate qui exigent une présence, et un minimum de bon sens qui nous dit qu'on ne laisse pas la porte d'un EPLE ouverte pendant toute une soirée en espérant que les gens à qui l'on loue seront sages. SI l'on n'a pas les moyens humains, alors la convention de location de la salle exige que le locataire assure le filtrage, pendant toute la période d'occupation ou en laissant porte close entre une période d'accueil et une période de sortie, c'est leur problème.

Calice a écrit:

Quand un ERP ne reçoit pas de public, est-il encore astreint aux règles de sécurité d'un ERP ?
Je me pose aussi la question pour des jours de permanence seulement pour les administratifs, sans présence d'un ATTE à la loge (SSI).

Comme je l'écrivais ci-dessus les SSI des EPLE sont autonomes et il n'est pas vrai qu'il soit nécessaire d'avoir quelqu'un devant (preuve par l'absurde : dans certains cas de dysfonctionnement du SSI, on peut maintenir l'établissement ouvert, MAIS avec quelqu'un devant). Réglementairement. Parce que fonctionnellement, il faut quelqu'un devant... à cause des déclenchements intempestifs !

L'intendant zonard a écrit:

dédé a écrit:

le maire ne doit il pas être également informé de cette occupation en tant que 1er responsable sécurité de la commune ?

Non, le maire a autorisé l'exploitation de l'établissement à certaines conditions, et la nature du public ne fait pas partie des conditions.

Le maire soit être informé dans le cas où on est hors temps scolaire il me semble.

Nad33 a écrit:

Je voudrais savoir si dans le cadre de location de nos espaces à des organismes, associations... extérieures, il doit obligatoirement y avoir quelqu'un à la loge, formé à l'utilisation du SSI ou pas du tout?

Pour ma part, et comme beaucoup, j’intègre dans toutes les conventions de mise à disposition de locaux (qui ne doivent pas faire entrave aux prestataires privés d'une part et doivent être en rapport avec l'activité de l'EPLE d'autre part) un article où est indiqué que l'organisateur a effectuée une visite des lieux afin de prendre connaissance des issues de secours et des consignes incendies, qu'il a pris connaissances du dispositif de sécurité incendie (document signé), idem vigipirate et qu'il dispose des numéros d'urgence.

Il est vrai que la seule utilité d'un personnel présent à la loge est d'empêcher le déclenchement intempestif (pratiquement impossible hors présence élèves) et automatique de la sirène. Donc aucune "plus value" en terme de sécurité SSI.

Calice a écrit:

déclenchement intempestif (pratiquement impossible hors présence élèves)

Quand les élèves ne sont pas là, on peut évacuer tant qu'on veut, moi ça me dégourdit les jambes au milieu de ma compta !

Bonsoir,

Une société travaillant dans l'événementiel cherche des lieux atypiques et/ ou ayant du cachet pour des activités type défilés de mode, cocktails, dîners privés, show- room, after- works hors temps scolaire et est donc intéressée par le potentiel de l'établissement.

1/ Ces activités étant fort éloignées de la mission principale de l'EPLE, y est- on autorisés? Je suppose que la Région peut s'y opposer en tant que propriétaire.
2/ Comment fixer des tarifs de location de locaux? Sur quelles bases en fait? 
3/ La société propose aussi la formule du "benefit sharing", donc partage des recettes résultant de l'événement entre elle et nous. Je trouve cela dangereux même si les choses sont cadrées en amont par le biais d'une convention. 
4/ Doit- on mobiliser un agent physiquement pendant toute la durée de l'événement? 

Merci à celles et ceux qui ont déjà expérimenté ce type de projets.

Cela passe obligatoirement par une convention tripartite soumise au CA : EPLE, Région, entreprise. Donc il faut s'y prendre très largement en avance.
Il est souhaitable qu'une personne rémunérée directement par l'entreprise soit présente.

Mwais, on est priés de "sécuriser" les locaux contre les vilains barbus qui égorgent nos profs, et de l'autre main, on fait rentrer le grand kapital dans les bahuts pour des défilés de mode ? Succès garanti...