NAS POUR UN ATTE

Bonjour à toutes et à tous,

Voici mon interrogation : un ATTE loge actuellement en COP, est il encore possible en fonction de la réglementation en vigueur de proposer au CA pour cet agent une NAS, de transmettre cet avis au CT et d'attendre leur décision ? Est ce que les contreparties à une NAS ont été modifiées ? 

Est ce que je me plante dans ce process? J'ai cherché sur légifrance et je ne trouve pas une autre procédure, mais je peux me tromper. Ensuite, un CT peut il refuser une NAS a un ATTE sans motiver sa décision ?

En vous remerciant pour toutes vos réponses, très cordialement

Déjà, toutes les NAS prévues au code de l'éducation sont-elles attribuées ?

et l'appartement est il vacant?

J'imagine que c'est pour que l'appartement occupé en COP devienne une NAS. Sauf que s'en est peut-être déjà une, attribuée mais non occupée, d'où une COP.

La fonction de l'agent est-elle éligible à une NAS au regard des critères édictés par la CT ?

Il y a peut-être un coup à jouer si l'établissement connaît une augmentation importante des effectifs, à la rigueur des effectifs à la DP...

Bonjour 

Le collège ne loge que cet agent atte. Le CE, l'adjoint et moi même n'y logeons pas. En fait à mon arrivée, le ce avait fait constaté l'insalubrité des logements de fonction et a refusé d'y loger. Le CE a obtenu, un logement déplacé. C'est à dire qu'il loge dans un appartement de fonction vacant depuis le 1/09/2016, dans un autre collège situé à environ 25 km du collège. Je ne savais pas qu'il existait en plus des cop ou nas, les logements déplacés. Juridiquement, je ne l'ai jamais lu dans aucun texte. Mais, c'est peut être moi qui me trompe ? L'adjoint et moi même avons chacun une dérogation proposée en ca et validée par le cd et la dsden. Le ce se considère à part puisqu'il a un logement déplacé.

Donc, l'agent habite depuis fin 2015  dans un de ces logements car le cd a uniquement fait des travaux sur le logement de cet agent ATTE. Pour l'instant, le CE tient à dialoguer en direct avec le CD sur toutes questions portant sur les logements de fonction et après m'être renseigné auprès du CD en off les travaux des autres logements ne sont pas programmés sur 2018.

Cet agent souhaite une NAS. Elle est Agent polyvalent. Elle vérifie les fermetures du collège par exemple. Je vais demander la liste des fonction qui pour ce cd ouvrent droit à une nas. Mais en attendant, je me demande si je peux quand même proposer au CE de demander l'avis du CA pour une NAS pour cet agent, car le cd tarde à répondre.
Merci à toutes et tous pour vos réponses, excusez moi si je fais des fautes mais je viens d'être opérée des yeux.