Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 obligation de se rendre en OM

Aller en bas 
+5
RETU
ATCQ
L'intendant zonard
onyx66
Op@lomero
9 participants
AuteurMessage
pilou46
Invité




obligation de se rendre en OM Empty
MessageSujet: obligation de se rendre en OM   obligation de se rendre en OM Icon_minitimeVen 16 Juin 2017 - 19:45

Bonjour,
Quelle est l'obligation d'un agent bénéficiant d'un congé bonifié de passer son congé dans le département où il a ses intérêts moraux.
J'ai connaissance d'un cas où l'agent va aller à la Réunion pour valider son départ, revenir à Paris par ses propres moyens pour repartir en vacances dans un autre pays (2 mois) puis rentrer à la Réunion pour revenir à Paris à la fin de son congé. Cette technique lui permettra d'avoir ses deux mois de congés mais surtout de déclencher la prime de vie chère qui compensera largement les vacances.
Est ce possible ?
Comment sera-t-il couvert en cas d'accident ?
Si vous avez un éclairage, je suis preneur.
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 13117
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

obligation de se rendre en OM Empty
MessageSujet: Re: obligation de se rendre en OM   obligation de se rendre en OM Icon_minitimeVen 16 Juin 2017 - 20:20

Et quand bien même, as-tu une preuve quelconque ?

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
obligation de se rendre en OM 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
onyx66
.
.
onyx66


Nombre de messages : 66
Localisation : avenir
Date d'inscription : 13/08/2009

obligation de se rendre en OM Empty
MessageSujet: Re: obligation de se rendre en OM   obligation de se rendre en OM Icon_minitimeVen 16 Juin 2017 - 22:01

même avis, comment le prouver?
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23857
Age : 19
Localisation : Entre la ZUP et la rocade
Date d'inscription : 09/06/2006

obligation de se rendre en OM Empty
MessageSujet: Re: obligation de se rendre en OM   obligation de se rendre en OM Icon_minitimeSam 17 Juin 2017 - 23:46

pilou46 a écrit:
Comment sera-t-il couvert en cas d'accident ?
Faut arrêter de dékhonner, ce sont des congés bonifiés. Les gens en congés font ce qu'ils veulent, à part les fonctionnaires qui n'ont pas le droit de travailler, sauf autorisation de cumul (avec une tolérance générale pour les activités d'encadrement de colonies de vacances et assimilés).

Tout le reste ne nous regarde pas. Détournement de la loi, gaspillage d'argent public, bilan carbone monstrueux... On peut trouver ça complètement scandaleux, et ça l'est autant que "l'optimisation fiscale", ou embaucher son conjoint comme assistant parlementaire, ou faire louer à son conjoint des locaux par l'entreprise que l'on dirige, chercher à placer son gamin pour diriger un établissement public d'importance majeure (...) : la justice n'aura peut-être pas l'occasion de flanquer ces gens-là au trou, et les simples citoyens comme nous devons nous taire.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


obligation de se rendre en OM Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
ATCQ
***
***
ATCQ


Nombre de messages : 1525
Date d'inscription : 08/07/2015

obligation de se rendre en OM Empty
MessageSujet: Re: obligation de se rendre en OM   obligation de se rendre en OM Icon_minitimeDim 18 Juin 2017 - 9:57

Citation :


Détournement de la loi, On peut trouver ça complètement scandaleux, et ça l'est autant que "l'optimisation fiscale", ou embaucher son conjoint comme assistant parlementaire, ou faire louer à son conjoint des locaux par l'entreprise que l'on dirige, chercher à placer son gamin pour diriger un établissement public d'importance majeure (...) 

Des exemples complètement fantaisistes. Wink
Revenir en haut Aller en bas
RETU
*******
*******
RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

obligation de se rendre en OM Empty
MessageSujet: Re: obligation de se rendre en OM   obligation de se rendre en OM Icon_minitimeDim 18 Juin 2017 - 10:38

pilou46 a écrit:
Comment sera-t-il couvert en cas d'accident ?

Assurance auto pour la voiture, assurance maladie pour les dommages corporels et assurance en responsabilité civile pour les dommages causés à autrui.

De rien.
Revenir en haut Aller en bas
Sapotille
*
*



Nombre de messages : 369
Date d'inscription : 10/12/2011

obligation de se rendre en OM Empty
MessageSujet: Re: obligation de se rendre en OM   obligation de se rendre en OM Icon_minitimeMar 20 Juin 2017 - 7:02

Bonjour,

Pardonnez-moi d'être dubitative quant à la véracité de ce post. A moins de bénéficier de billets en GP, le calcul du collègue serait hypothétique, eu égard au prix du billet  AR - La Réunion- Paris. Il ne serait pas gagnant du tout, même avec la prime de vie chère, il serait même perdant.
Par ailleurs, le droit à congés bonifiés n'oblige en rien de rester sur le territoire durant les 2 mois. Rien n'empêche d'effectuer un autre voyage durant ces CB. 
As-tu une preuve de ce que tu avances? Il se pourrait que cet agent ait volontairement fait courir un bruit pour une raison bien précise. 
Personnellement, un cas comme cela dans mon équipe aurait été le cadet de mes soucis.
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 138
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

obligation de se rendre en OM Empty
MessageSujet: Re: obligation de se rendre en OM   obligation de se rendre en OM Icon_minitimeMar 20 Juin 2017 - 7:44

L'intendant zonard a écrit:

Faut arrêter de dékhonner, ce sont des congés bonifiés. Les gens en congés font ce qu'ils veulent,
Ce n'est pas l'appréciation souveraine du juge du fond, CAA Paris, N° 13PA01567, 2015. Voir spécialement le 10° :
 "Considérant qu'il ressort également des pièces du dossier, qu'alors qu'il bénéficiait de congés bonifiés au titre des mois de juillet et août 2009, M. A...ne s'est pas rendu en Martinique et n'en a pas informé l'administration ; que la circonstance alléguée qu'il n'a pu prendre l'avion à la suite du vol de ses " documents administratifs " est sans incidence sur l'obligation qui lui incombait de prévenir son employeur de l'empêchement dans lequel il se trouvait de partir ; "
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21443
Date d'inscription : 15/12/2012

obligation de se rendre en OM Empty
MessageSujet: Re: obligation de se rendre en OM   obligation de se rendre en OM Icon_minitimeMar 20 Juin 2017 - 8:31

Ce qui est logique. C'est un droit pour faire une chose ; si elle n'est pas faite le droit n'existe plus.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
cocobeloeil
*
*
cocobeloeil


Nombre de messages : 328
Localisation : far far away
Date d'inscription : 12/10/2012

obligation de se rendre en OM Empty
MessageSujet: Re: obligation de se rendre en OM   obligation de se rendre en OM Icon_minitimeMar 20 Juin 2017 - 16:53

Si je comprends bien, le problème est le versement indu de la prime de vie chère que l'on doit rembourser si on n'a pas utilisé ses congés bonifiés de manière adéquate. Les listings de la police de l'air et des frontières peuvent être consultés par les services qui liquident les prestations, et donc en cas de billets inutilisés, des demandes de remboursement peuvent être faites. Mais je ne vois pas dans quel cas ça peut être intéressant financièrement vu le prix des billets, qui sont en général pris par l'administration et nominatifs, donc ça ne doit pas facilement se revendre.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





obligation de se rendre en OM Empty
MessageSujet: Re: obligation de se rendre en OM   obligation de se rendre en OM Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
obligation de se rendre en OM
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Documents à rendre à l'AFCM
» rendre compte du calcul des frais de déplacements
» remboursement frais déplacement pour se rendre à l'AC
» Dégradation : peut-on rendre le manuel aux parents ?
» Question pour Gestionnaire

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: