rendre compte du calcul des frais de déplacements

Bonjour,

Je travaille dans un Greta qui couvre tout le département. Nos formateurs se déplacent donc beaucoup et à ce titre sont remboursés de leurs nombreux déplacements.
Depuis quelque temps, beaucoup d'entre eux revendiquent d'obtenir le détail de leur remboursement .
Une note de service à pourtant été rédigée qui fait état de la réglementation , des modalité set des bases de remboursements.
Quelqu'un peut-il me dire si l'employeur est dans l'obligation de fournir à chaque personne qui se fait rembourser un déplacement un justificatif et une note explicative du remboursement ?
La gestion des frais de déplacements étant très lourde, nous avons proposé à l'ensemble des personnels la possibilité de pouvoir consulter sur place son dossier..... Mais visiblement cela ne satisfait pas
merci à ceux qui voudront bien me répondre

Je ne comprends pas quel détail ils veulent. Normalement il y a un acte du CA fixant les taux et les modalités de remboursement, et ils ont dû remplir des états de frais, non ?

J'ai eu certains profs qui m'ont demandé le détail.
Je leur ai scanné leur demande de remboursement, avec les corrections des kilométrages en rouge (j'en ai un qui se rajoutait 60km sur des trajets de 150km quand même !), et sur leur état de frais, les références réglementaires du calcul des indemnités.
Ils ne m'ont pas embêté une deuxième fois...

Lorsque l'on consulte Ma...y ou Via M.......in pour évaluer les distances entre 2 lieux, il y a toujours plusieurs itinéraires possibles ( le + court ; le + économique ; recommandé par... ) avec des différences qui peuvent être importantes selon qu'il y a, par exemple, de l'autoroute ou un pont payant.
Dans mon établissement il a été décidé que les remboursements se font sur la base de l'itinéraire le plus économique.
Pour le reste, c'est la puissance fiscale du véhicule qui compte, il n'y a donc pas matière à contestation.

Bonjour,

Je remonte ce sujet car je dois indemniser mon CE qui s'est déplacé mais je n'ai aucune idée de la procédure.
J'ai juste ses tickets de péage, j'ai sorti l'itinéraire Mappy et après, je cale...

Pouvez vous m'expliciter cela?
D'avance merci!

Un ouvrage qui fait le tour de la question, rédigé par un cador :
http://gestionnaire03.fr/FraisDeplacement-livret2010.pdf

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La base des remboursements est toujours d'utiliser le moins cher.

Si l'ordre de mission précise base SNCF ou véhicule perso, le remboursement ne sera pas le même.

Sinon, c'est le moins cher qu'il faut appliquer, c'est à dire SNCF 2eme classe. 

En cas d'utilisation du véhicule perso, il faut pouvoir justifier (attestation) qu'aucun véhicule de service n'était libre. Le remboursement se fera selon la cylindrée et la distance parcourue cumulée dans l'année.

Le remboursement des tickets autoroute se justifie si l'utilisation de l'autoroute fait gagner du temps et évite ainsi le remboursement d'un repas (ou d'une nuit). Il faut toujours que les surplus fassent gagner de l'argent au payeur.

Ca, ce sont les principes.

Après, leur utilisation dans les établissements est plus ou moins souple selon les directeurs...

Salut a écrit:

La base des remboursements est toujours d'utiliser le moins cher.

Si l'ordre de mission précise base SNCF ou véhicule perso, le remboursement ne sera pas le même.

Sinon, c'est le moins cher qu'il faut appliquer, c'est à dire SNCF 2eme classe. 

En cas d'utilisation du véhicule perso, il faut pouvoir justifier (attestation) qu'aucun véhicule de service n'était libre. Le remboursement se fera selon la cylindrée et la distance parcourue cumulée dans l'année.

Le remboursement des tickets autoroute se justifie si l'utilisation de l'autoroute fait gagner du temps et évite ainsi le remboursement d'un repas (ou d'une nuit). Il faut toujours que les surplus fassent gagner de l'argent au payeur.

Ca, ce sont les principes.

   Je ne partage pas cette analyse basée uniquement sur un critère d'économie. Et la justification d'un véhicule de service non disponible n'a aucun fondement.
Dans un EPLE, l'ordonnateur décide de quoi et comment il veut rembourser.
Pour le cas présent le CE se fait un ordre de mission avec utilisation du VP et remboursement des péages et il remplit sa demande de remboursement.

okmerci! c'est le CE qui m'a parlé du tarif sncf, donc je vais faire ça.
En tout cas il est pas bien folichon ce tarif...

Bonjour,
Puis-je déroger au décret de 2006, en adoptant une délibération du CA pour rembourser les frais d"hébergement et de repas aux frais réels et non dans la limite de 15,25 € pour les repas et 45,00 € en province pour l'hébergement.
C'est une question de mon chef d'établissement. Merci.

Ton chef d'établissement devrait lire le site gestionnaire03, c'est fou ce qu'on peut y apprendre ; et gratuitement encore !
Par exemple on peut y lire après avoir cherché "frais de déplacement" dans l'index :

Plus novateur, le décret de 2006 a annulé plusieurs articles du décret de 1990 et notamment l’article 10 qui définissait les intervalles horaires ouvrant droit à l’indemnité de repas et de nuitée (de 11 h à 14h, etc…) ; sans pour autant reprendre ces précisions dans son contenu. Il faut donc désormais définir la plage horaire donnant droit à indemnité de repas ou d’hébergement (anciennement « nuitée »).
Par ailleurs, l’article 7 du nouveau décret précise : « Pour la métropole, le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ». Ce taux est fixé par l’arrêté du 3 juillet à la somme de 15, 25 € par repas ; elle est inchangé par rapport au taux précédent. Cet article 7 précise aussi que « Le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement (nuitée) est fixé par le ministre ou par délibération du conseil d'administration de l'établissement dans la limite d'un taux maximal fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ». Ce taux maximal est fixé par arrêté du 3 juillet à la somme de 60 €. Mais il s’agit d’un taux maximal, le taux de remboursement choisi devant être fixé par arrêté du ministre de l’EN ou à défaut par le conseil d’administration de l’EPLE. Enfin, cet article indique que « Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés interministériels prévus aux alinéas précédents, qui ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée ». Là encore un arrêté ou une délibération du CA est nécessaire pour rembourser à titre exceptionnel au-delà ; ou en de-ça , de ces tarifs.

Bonjour à tous
j'ai des frais de déplacements à payer sur 2013.
Je n'ai pas pu les faire avant car overbooké.
L'agence comptable ferme ce soir mais je comptais les faire et valider le mandat lundi, donc bien en 2013.
Puis je le faire, apporter les mandats papier et transférer le fichier à l'AC même s'il ne le traite que début janvier? sachant que mon mandat aura bien été émis en 2013!
D'avance merci

Bonne journée et bonnes vacances pour ceux qui ont déjà quitté le bureau!

Il vaudrait quand même mieux demander son avis à l'intéressé, à savoir l'AC. Question de correction.

Un petit coup de fil à l'agence pour expliquer la situation serait courtois.

Novice a écrit:

Bonjour à tous
j'ai des frais de déplacements à payer sur 2013.
Je n'ai pas pu les faire avant car overbooké.
L'agence comptable ferme ce soir mais je comptais les faire et valider le mandat lundi, donc bien en 2013.
Puis je le faire, apporter les mandats papier et transférer le fichier à l'AC même s'il ne le traite que début janvier? sachant que mon mandat aura bien été émis en 2013!
D'avance merci

Bonne journée et bonnes vacances pour ceux qui ont déjà quitté le bureau!

Pourquoi ne pas attendre la rentrée début janvier, tu bloqueras la date au 31 décembre sur GFC et tu fais ton mandat normalement comme si tu étais sur 2013.

NewGest a écrit:

Pourquoi ne pas attendre la rentrée début janvier, tu bloqueras la date au 31 décembre sur GFC et tu fais ton mandat normalement comme si tu étais sur 2013.

Pourquoi ne pas attendre le 29 avril 2014  tu bloqueras la date et tu fais ton mandat, ton OR, ton ORV, ton AOR, ta réimputation, ta DBM, normalement comme si tu étais sur 2013.
Et le comptable, la ferme!
Question de qualité comptable: les désordres ont toujours comme origine une tambouille au niveau gestion budgétaire, le reste, c'est débit/crédit avec 99% d'écritures automatiques!

Si j'ai dit ça c'est avec l'accord de l'agent comptable qui nous donne un délai de 2 semaines en janvier pour finir toutes les opérations.

J'accepte début janvier un mandatement des ER daté du 31/12/N-1. Après j'accepte plus que les mandats pour ordre.